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Arrêté - 2024 04 58 SOGEBA
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 58 SOGEBA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2024-04-58
Montardon
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société SOGEBA représentée par Mme BUESA Camille afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants : Raccordement réseaux eaux usées — De la « Place Bernatas » (parcelle AK 144) jusqu’au chemin Penouilh,
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la
circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: La société SOGEBA reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités chemin Penoiuilh du 17/04/2024 au 19/04/2024, de 8h à 17h.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles
suivants.
ARTICLE 2 : L’empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat, fourni par la société SOGEBA.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se croiser, la société SOGEBA devra mettre en place un alternat sur la portion considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétroréfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de
danger appropriée au chantier sera mise en place.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org Montardon ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction D :
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
[e]
2024-04-58
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier
seront sous la responsabilité de la société SOGEBA, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
El
Fait à Montardon, le 15 avril 2024.
Le Maire
nn. Thiouy Gad
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org