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Arrêté - 2024 04 55 ANDRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 55 ANDRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2024-04-55
PAT LTIT. PERMIS DE STATIONNEMENT
Montardon D
Le Maire de la Commune de MONTARDON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
= Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, et notamment son article 5, - Vu la délibération N°2022-24, prise le 7 avril 2022,
- Vu la demande formulée par Monsieur Philippe ANDRE (raison sociale PEPINO'S PIZZA) à l'effet d'être autorisé à installer un camion ambulant sur une portion du parking du Laaps (face au bâtiment « Commerces du Laaps »), à l'effet de procéder à la vente de pizzas, - Vu l'état des lieux
ARRETE
ARTICLE 1er - Prescriptions techniques
Monsieur Philippe ANDRE (raison sociale PEPINO'S PIZZA) est autorisé à installer un camion boutique pour la vente de pizzas sur le parking du Laaps (face au bâtiment « Commerces du Laaps ») les jeudis de 17 heures à 22 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et à la condition suivante :
e Le camion devra être installé conformément à la zone A3 à A4 définie sur le plan annexé.
ARTICLE 2è — Durée
La présente autorisation est valable pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 3è — Conditions financières
Le pétitionnaire devra verser dans la caisse du receveur municipal une redevance de 60 euros euros chaque fin de trimestre pour le stationnement.
ARTICLE 4è - La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque et sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect, par le pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés où énoncées aux articles ci- dessus.
ARTICLE 5è - Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Lescar.
Fait à Montardon, le 8 avril 2024
Le Maire, ;
Stéphane BONNASSIOLLE