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Arrêté - 2024 04 68 Saur SUD Ouest
Document publié le Mardi 6 février 1996 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 68 Saur SUD Ouest)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2024-04-68
Montardon
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8
novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande de la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE représentée par M. BALAO Xavier afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants :
Branchement aux réseaux d’eaux usées chemin Penouilh (D707),
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: La société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE reçoit
l'autorisation de procéder aux travaux suscités du 29/04/2024 au 06/05/2024, de 8h à 17h.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles
suivants.
ARTICLE 2 : L’empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat, fourni par la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se
croiser, la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE devra mettre en place un alternat sur la portion considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro-
réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de
danger appropriée au chantier sera mise en place.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org - www.montardon.org 2024-04-68
Montardon LL . . | . D nine 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier
seront sous la responsabilité de la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 15 avril 2024.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon -— 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org