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Procès Verbal - pv 25 janvier 2024 sign
Procès Verbal - Proces Verbal 08.04.2022 VO
Déliberation - liste des dlibrations 06.07.2023.docx
Déliberation - procs verbal de sance sign du 16.02.2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Poullaouen.
Lien du pdf (Déliberation - procs verbal de sance sign du 16.02.2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
République
Française
Département
FINISTERE
Poher
Communauté
_ Procès-verbal
de
séance
_
_
Séance
du
16
février
2023
.
L'an
2023,
le 16
février
à 18h00,
le Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté,
s'est
réuni
à la
salle
du
conseil
de
la
Maison
des
Services
Au
Public,
place
de
la Tour
d'Auvergne
à Carhaix.
M.
TROADEC
Christian,
Président,
étant
empêché,
Mme
MAZEAS
Jacqueline,
1°
vice-présidente,
a assuré
la présidence
des
débats
(cf.
article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
communautaires
le 10
février
2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
communauté
de
communes
le 10
février
2023.
Présents
: Mmes,
BERNARD
Danie,
BOULANGER
Catherine,
BOUSSARD
Laure,
COLLOBERT
(BOULZENNEC)
Isabelle,
GUILLEMOT
Hélène,
KERDRAON
Anne-Marie,
KERFERS
Jocelyne,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MAZEAS
Jacqueline,
MOISAN
Viviane,
PENSIVY
Patricia
MM
: AUFFRET
Ludovic,
BOULANGER
Vincent,
COGEN
Dominique,
COTTEN
Daniel,
DAHIREL
Thierry,
FAUCHEUX
Olivier,
FEAT
Samuel,
GALGUEN
Mickaël,
GOUBIL
Didier,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
CAM
Alain,
LE
FER
Etienne,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick.
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BERNARD
Jo
à M.
COTTEN
Daniel,
M.
COTTY
Stéphane
à Mme
BERNARD
Danie,
M.
LE
LOUARN
Eric
à M.
LE
BIHAN
Erwan,
M.
TROADEC
Christian
à M.
FAUCHEUX
Olivier,
M.
YVINEC
Jérôme
à Mme
LE
GUERN
Isabelle.
Absents: A été
nommée
secrétaire
: Mme
LE
GUEN
Annie
Objet(s)
des
délibérations
Préambule
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
janvier
2023...
2
2023-0172
: Budgets
primitifs
2023
: budget
général...
issu
2
2023-0173
: Budgets
primitifs
2023
: budget
de
la Zone
Métairie
Neuve
3
2023-014
: Budgets
primitifs
2023
: budget
de
la Zone
de
Kervoasdoué
3
2023-0165
: Budgets
primitifs
2023
: budget
de
la Zone
de
Kerhervé
Est...
3
2023-016
: Provision
pour
risques
et
charges...
in
4
2023-017
: Budget
principal
Poher
: Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
(AP/CP)
Construction
d'une
maison
de
santé
rue
de
Bazeilles
(opération
n°
82)...
4
2023-0178
: Budget
principal
Poher
: Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
(AP/CP)
Création
d'un
centre
de
réception
économique
et
culturel
à Vorgium
(opération
n°83)...
5
2023-019
: Débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
OM
5
2023-0290
: Débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
SPANC
6
2023-021
: Débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
TRANSPORT.
7
2023-022
: Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
(hors
FORU)
aux
communes
membres
7
2023-0253
: Demande
de
fonds
de
concours
rénovation
de
la salle
polyvalente
de
Motreff
8
2023-024
: Fiscalité
directe
locale
— Taux
de
C.F.E.
précision
sur
le choix
retenu
en
matière
de
capitalisation...
ui iisiuiuiiisinerneicereeeeeeenenene
9
2023-0258
: Demande
financement
participatif,
association
« Le
Cheval
Breton
»
10
2023-026
: Demande
de
subvention,
Comité
de
Piste
du
Centre
Ouest
Bretagne
10
2023-027
: Evolution
des
cotisations
au
PETR
du
Centre
Ouest
Bretagne...
11
2023-028
: Proposition
de
reprise
du
fourgon
benne
Ford
irréparable
et
achat
d'un
nouveau
véhicule
pour
le service
espaces
verts...
iii
11 2023-029
: Déploiement
de
la redevance
incitative
sur
le territoire
de
Poher
communauté
— Demande
de
subventions
Fonds
vert...
iii
12
2023-030
: Déploiement
de
la redevance
incitative
sur
le territoire
de
Poher
communauté
— Demande
de
subventions
ADEME...
sine
rneecseneeeeseneeeeeennses
14
2023-031
: Approbation
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
aftaché
territorial
au
profit
du
SIRCOB,
à raison
de
20%
du
temps
complet,
à compter
du
1er
Février
2023
16
2023-032
: Convention
de
mise
à disposition
d'un
attaché
territorial
au
profit
du
CLAJ,
à raison
de
80%
du
temps
complet,
à compter
du
1er
Janvier
2023...
16
2023-033
: Création
d'une
commission
Eau
et
Assainissement
Collectif
et
élection
des
membres
de
cette
COMMISSION...
ice
reneeneeneneenieeneeeeeneeesenenee
17
2023-034
: Validation
du
cahier
des
charges
et
de
la méthode
proposés
pour
réaliser
l'étude
de
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement
Collectif...
ss
18
2023-035
: Installation
d'un
médecin
spécialiste
dans
les
bureaux
de
la pépinière
d'entreprises
— Fixation
du
loyer...
iiiiiieerneeeeeeneneeeneneeeeneeeennenns
21
2023-036
: Dotation
de
solidarité
communautaire
attributions
2023
— RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-134
du
13
décembre
2022
iii
21
Préambule
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
janvier
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
Arrivées
de
Erwan
LE
BIHAN,
Vincent
BOULANGER,
Alain
LE
CAM
et
Ludovic
AUFFRET
. 2023-012
: Budgets
primitifs
2023
: budget
général
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Le
budget
primitif
général
de
Poher
communauté
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
de
la manière
suivante
:
e
Fonctionnement:
13
249
000
€
+
Investissement
:
5 400
959
€
Jacques
Quiltu
précise
que
pour
les
210
000
€ de
fonds
de
concours
des
communes,
le montant
ne
sera
sans
doute
pas
atteint
en
totalité
car
la totalité
ne
sera
versé
qu'à
la fin
des
travaux.
Jacqueline
Mazéas
précise
que
les
75
000
€ affectés
à la
pépinière
d'entreprises
ne
concernent
pas
que
les
travaux
d'installation
d'un
médecin.
Ils
comprennent
aussi
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
notamment
de
l'atelier
1.
Jacques
Quiltu
précise
qu'au
chapitre
16,
le montant
de
l'emprunt
sera
aussi
revu
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
I! demande
où
en
est
l'avancement
de
la mutualisation
de
services
pour
les
communes
rurales.
Il conviendrait
de
pouvoir
alléger
les
tâches
dans
les
domaines
de
la facturation,
de
la comptabilité
voir
de
l'urbanisme.
Il est
rappelé
qu'une
1ère
réunion
de
recensement
des
besoins
a déjà
eu
lieu.
I! faudra
effectivement
avancer
sur
le sujet
et
prévoir
un
planning
de
travail.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
des
budgets,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
le
budget
primitif
général
2023
de
Poher
communauté
par
18
voix
favorables
et
15
abstentions
(Mmes
BERNARD
Danie,
BOUSSARD
Laure,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MM.
BOULANGER
Vincent,
COTTY
Stéphane,
GALGUEN
Mickaël,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Eric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme). _2023-013
: Budgets
primitifs
2023
: budget
de
la
Zone
Métairie
Neuve
Rapporteur
: Jacques
QUIL
TU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Le
budget
primitif
2023
de
la zone
de
la Métairie
Neuve
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
de
la
manière
suivante
:
+
Fonctionnement
:
1 574
555
€
°e
Investissement
:
1 565
794
€
Laure
Boussard
s'interroge
sur
la consommation
d'espaces
dans
le cadre
de
la loi
climat
résilience
et
demande
le nombre
d'hectares.
Il est
précisé
qu'environ
une
trentaine
d'hectares
seront
affectés
aux
zones
d'activités
économiques
dans
le cadre
du
50%
de
réduction
de
consommation
foncière
sur
10
ans.
Toutefois,
notre
territoire
centre
bretagne
ayant
moins
consommé
que
d'autres
territoires,
il n'est
pas
impossible
que
cet
objectif
soit
territorialisé
permettant
de
revoir
à la
hausse
ces
hectares
mais
nous
n'avons
pas
plus
d'éléments
à ce
stade.
Jacques
Quiltu
précise
que
le budget
de
la métairie
est
conséquent
et
qu'il
faut
être
sûr
que
l'échangeur
puisse
se
faire.
Il est
précisé
que
l'échangeur
est
intégré
au
PLU
de
la ville
de
carhaix
et
que
les
démarches
sont
en
cours.
Une
somme
est
positionnée
en
étude
sur
le budget.
Par
ailleurs,
concernant
les
fouilles,
il peut
être
envisagé
de
les
faire
par
tranches
V Boulanger
demande
où
en
est
le dossier
de
la Métairie
Neuve
suite
à la
concertation
avec
les
agriculteurs.
Il est
précisé
que
le dossier
suit
son
cours.
Une
somme
est
prévue
au
budget
2023
dans
le cadre
de
l'ERC.
Le
dossier
doit
passer
en
CDPENAF
ef
une
rencontre
est
prévue
avec
les
services
de
l'état
le 8
mars
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
des
budgets,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
le
budget
primitif
2023
de
la
zone
de
la Métairie
Neuve
par
32
voix
favorables
et
1 abstention
(Mme
BOUSSARD
Laure).
_2023-014
: Budgets
primitifs
2023
: budget
de
la Zone
de
Kervoasdoué
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Le
budget
primitif
2023
de
la zone
de
Kervoasdoué
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
de
la
manière
suivante
:
e
Fonctionnement
:
48
646
€
° investissement
:
221
476€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
des
budgets,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
le
budget
primitif
2023
de
la
zone
de
Kervoasdoué.
| 2023-015
: Budgets
primitifs
2023
: budget
de
la Zone
de
Kerhervé Est:
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Le
budget
primitif
2023
de
la zone
de
Kerhervé
Est
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
de
la
manière
suivante
:
°
Fonctionnement
:
267
058
€
.
Investissement
:
456
868,
18
€ A la
question
relative
aux
études
environnementales,
il est
précisé
que
cela
concerne
les
10
ha.
Il est
aussi
précisé
que
c’est
bien
3 compromis
de
vente
qui
ont
été
signés
pour
l'instant
pour
la zone
des
ha
et
non
4.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
des
budgets,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
le
budget
primitif
2023
de
la
zone
de
Kerhervé
Est.
2023-016
: Provision
pour
risques
et
charges
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Poher
communauté
devrait
bénéficier
d'un
amortisseur
électricité
sur
ses
factures
2023.
Cet
amortisseur
sera
versé
sous
la forme
d’une
aide
forfaitaire
de
50%
sur
la consommation
qui
viendra
en
déduction
directement
sur
les
factures.
Le
surcoût
lié
à la
crise
énergétique
reste
cependant
élevé.
Afin
de
faire
face
au
maintien
éventuel
des
coûts
de
l'énergie
en
2024,
il est
prévu
de
provisionner
une
somme
de
445
135
€ prélevée
sur
l'épargne,
qui
permettra
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
en
cas
de
besoin
(salaires
et
charges
incompressibles).
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
cette
proposition. _2023-017
: Budget
principal
Poher
: Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
(AP/CP)
Construction
d'une
maison
de
santé
rue
de
Bazeilles
(opération
n°
82)
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la nouvelle
maison
de
santé,
il est
proposé
de
créer
l'autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
(AP/CP)
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
:
DEPENSES
AP/CP
Montant
Crédits
Crédits
Crédits
Crédits
Autorisation
de
Programme]
total
H.T.
Paiement
Paiement
:
:
2 y
Paiement
Paiement
(AP)
des
crédits
HT.
HT.
de paiement|
2022
2023
FT.
HT.
2024
2025
Construction
maison
de
santé
rue
de
Bazeilles
3 000
000
€ |
300
000,00€}
1200000€|
1200
000,00
€
300
000,
00
€
{opération
82)
RECETTES
AP/CP
Construction
maison
de
Crédits
Crédits
Crédits
Crédits
santé
rue
de
Bazeilles
TOTAL
Budgétaires
|
Budgétaires
|
Budgétaires
Budgétaires
(opération
82)
2022
2023
2024
2025
Subventions
obtenues
au
3-12-21
32,82%
905
944,35€|
132036,18€|
773908,
17€
-
-
SOLDE
AUTOFINANCEMENT
où
EMPRUNT
2094055,65€|
167963,82€|
426091,83€
1 200
000
€
300
000,
00
€
En
2023,
l'opération
n°82
« Construction
maison
de
santé
rue
de
Bazeilles
» comprend
le
démarrage
des
travaux
: 1200
000
€ H.T.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
la
création
de
programme-crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
rue
de
Bazeilles
(opération
n°82).
_ 2023-018
:
Budget
principal
Poher
: Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
(APICP)
Création
d'un
. centre
de
réception
économique
et
culturel
à Vorgium
(opération
n°83).
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
en
fond
du
jardin
archéologique
de
Vorgium,
il est
proposé
de
créer
l'autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
(AP/CP)
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
:
DÉPENSES
AP/CP
Montant
total
H.T.|
Crédits
ns
|
oise
Autorisation
de
Programme
(AP)|
des
crédits
de
paiement
H.T.
HT
HT
paiement
2021
2022
2023
Aménagement
bâtiment
jardin
archéologique
de
Vorgium
1975777,29€|
353777,
29€
1 040
000
€
582
000
€
{opération
83)
RECETTES
AP/CP
Aménagement
bâtiment
jardin
Crédits
Crédits
Crédits
archéologique
de
Vorgium
TOTAL
Budgétaires
|
Budgétaires
|
Budgétaires
(opération
83)
2021
2022
2023
Subventions
attendues
15.44%
305
195,
36
€
-
144
000€]
161
195,
36€
SOLDE
AUTOFINANCEMENT
ou
EMPRUNT
1 670
581,
93€
-
896
000
€|
420
804,
64
€
En
2023,
l’opération
n°83
« Création
d’un
centre
de
réception
économique
et
culturel
à Vorgium
:
- Fin
des
travaux
:
382
000
€H.T.,
- Installation
et
acquisition
escape
game
et
mobilier
: 200
000
€ HT.
De
nouvelles
subventions
ont
été
demandées
pour
les
travaux
et
devraient
être
accordées
courant
2022
:
- Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
:
168
000
€
- Conseil
Départemental
:
100
000
€
- Conseil
Régional
:
120
000
€
D'autres
demandes
de
subventions
vont
être
étudiées
pour
l'escape-game
et
le mobilier.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
par
17
voix
favorables
et
16
contre
(Mmes
BERNARD
Danie,
BOUSSARD
Laure,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MM.
BOULANGER
Vincent,
COTTY
Stéphane,
DAHIREL
Thierry,
GALGUEN
Mickaël,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Eric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme)
la
création
de
programme-crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
création
d'un
centre
de
réception
économique
et
culturel
à Vorgium
(opération
n°83)
_ 2023-019
: Débat
d’orientations
budgétaires
du
budget
OM
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
/ Technicien
référent
: Guénaëlle
ANDRE Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2312-1
et
L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
reprenant
les
dispositions
de
la loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
Conseils
communautaires
doivent
débattre
des
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
L'article
107
de
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTREe)
a modifié
les
articles
L2312-1,
L 3312-1,
L 4312-1,
L 5211-36
et
L 5622-3
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Il est
rappelé
que
le débat
d'orientations
budgétaires
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
mais
à une
présentation
de
la situation
financière
de
la collectivité,
il n'a
aucun
caractère
décisionnel
ce
qui
n'enlève
rien
à son
importance.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
Il permet
:
e d'être
informé
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité,
° de
discuter
des
principales
orientations
budgétaires,
° de
faire
le point
sur
les
projets
d'investissement.
Les
orientations
budgétaires
du
budget
OM
ont
été
débattues
lors
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Didier
Goubil
précise
qu'il
convient
de
rester
prudent
concernant
les
impacts
du
système
de
collecte
: on
a
gardé
les
mêmes
volumes.
Les
incertitudes
sont
fortes,
nous
avons
peu
de
visibilité.
A la
question
relative
à la
tenue
de
réunion,
il est
précisé
que
des
réunions
seront
prévues
à destination
des
élus
notamment
et
en
local
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
actent
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
budget
OM
dont
le
rapport
est
présenté
en
annexe.
_2023-020
: Débat
d’orientations
budgétaires
du
budget
SPANC
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2312-1
et
L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
reprenant
les
dispositions
de
la loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
Conseils
communautaires
doivent
débattre
des
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
L'article
107
de
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTREe)
a modifié
les
articles
L2312-1,
L 3312-1,
L 4312-1,
L 5211-36
et
L 5622-3
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Il est
rappelé
que
le débat
d'orientations
budgétaires
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
mais
à une
présentation
de
la situation
financière
de
la collectivité,
il n'a
aucun
caractère
décisionnel
ce
qui
n’enlève
rien
à son
importance.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
|| permet
:
° d'être
informé
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité,
*< de
discuter
des
principales
orientations
budgétaires,
+ de
faire
le point
sur
les
projets
d'investissement.
Les
orientations
budgétaires
du
budget
SPANC
ont
été
débattues
lors
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023.
Il est
précisé
que
la difficulté
de
recrutement
est
liée
au
poste
qui
à l’origine
couplait
à la
fois
des
éléments
de
terrain
et
des
éléments
administratifs.
En
scindant
les
2 aspects,
il sera
plus
facile
de
recruter.
Par
ailleurs,
nous
avons
peu
de
retard
sur
les
contrôles
de
bon
fonctionnement. Les
membres
du
Conseil
Communautaire
actent
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
SPANC
dont
le
rapport
est
présenté
en
annexe.
_ 2023-021
: Débat
d’orientations
budgétaires
du
budget
TRANSPORT
Rapporteur
: Dominique
COGEN
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2312-1
et
L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
reprenant
les
dispositions
de
la loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
Conseils
communautaires
doivent
débattre
des
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
L'article
107
de
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
a modifié
les
articles
L2312-1,
L 3312-1,
L 4312-1,
L 5211-36
et
L 5622-3
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Il est
rappelé
que
le débat
d'orientations
budgétaires
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
mais
à une
présentation
de
la situation
financière
de
la collectivité,
il n'a
aucun
caractère
décisionnel
ce
qui
n'enlève
rien
à son
importance.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
|| permet
:
e d'être
informé
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité,
°< de
discuter
des
principales
orientations
budgétaires,
°< de
faire
le point
sur
les
projets
d'investissement.
Les
orientations
budgétaires
du
budget
Transport
ont
été
débattues
lors
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
actent
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
budget
TRANSPORT
dont
le
rapport
est
présenté
en
annexe.
2023-022
: Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
(hors
FORU)
aux
communes
membres
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Conformément
à ce
qui
a été
étudié
en
conférence
des
maires
le 5
janvier
dernier,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
nouvelles
règles
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Poher
communauté
aux
communes
membres.
Rappels
juridiques
:
L'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'«
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours".
La
loi
du
13
août
2004
a supprimé
toute
exigence
envers
l'existence
d'un
intérêt
supra-communal.
Ainsi,
par
dérogation
au
principe
de
spécialité,
un
groupement
à fiscalité
propre
peut
aujourd'hui
verser
un
fonds
de
concours
à l'une
de
ses
communes
membres,
sans
que
ce
dernier
ait
trait
à l'une
des
compétences
qui
lui
a
été
transférée.
Règles
d'attribution
actuelles
(projets
d'équipements
communaux)
Afin
de
définir
un
cadre
au
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
par
ia Communauté
de
communes,
le conseil
communautaire
avait
approuvé
par
délibération
du
13
octobre
2005,
les
règles
d'attribution
suivantes
: > Les
fonds
de
concours
versés
par
la communauté
de
communes
pour
la réalisation
de
projets
d'équipements
communaux
seront
calculés
sur
la base
de
10%
du
montant
hors
taxes
de
l'opération
plafonnés
à 30
490
€.
> Pour
la réalisation
de
projets
d'équipement
d'intérêt
communautaire
dont
l'impact
économique
et/ou
touristique
est
avéré,
le déplafonnement
du
fonds
de
concours
est
possible
: il fera
l'objet
d'une
étude
au
cas
par
cas.
Les
communes
pourront
bénéficier
d'un
seul
fonds
de
concours
déplafonné
sur
une
période
de
6 ans
soit
la
durée
d'un
mandat.
> Une
commune
ne
pourra
pas
représenter
une
nouvelle
demande
avant
la clôture
du
dossier
précédent,
le
cas
échéant.
Modalités
de
versement
:
Au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
travaux,
soit
20
%
au
démarrage,
40%
quand
le montant
des
dépenses
atteint
50
%
du
coût
HT
d'opération
et
le solde
à la
clôture
de
l'opération.
Règles
d'attribution
complémentaires
(projets
d'équipements
communaux
_structurant
d'intérêt
communautaire) Il est
proposé
de
conserver
le
règlement
d'attribution
actuel
et
d'y
ajouter
des
règles
d'attribution
complémentaires
donnant
aux
communes
la
possibilité
d'obtenir
un
fond
de
concours
exceptionnel
pour
leurs
projets
d'équipement
communal
structurant
présentant
un
intérêt
communautaire
:
>
Les
fonds
de
concours
versés
par
la communauté
de
communes
pour
la réalisation
de
projets
d'équipements
et/ou
d'infrastructures
d'intérêt
communautaire
structurant
pourront
être
versés
aux
communes
membres
à raison
d'un
fonds
de
concours,
sur
une
période
de
6 ans,
plafonnée
à 100
000
€.
> Les
fonds
de
concours
versés
pour
la réalisation
de
projets
d'équipements
communaux
structurants
présentant
un
intérêt
communautaire
seront
calculés
sur
la base
de
10%
du
montant
hors
taxes
de
l'opération.
> Modalités
de
versement
: Au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
travaux,
soit
40
%
au
démarrage,
et
le
solde
à la
clôture
de
l'opération.
> Les
projets
feront
l'objet
d'une
étude
au
cas
par
cas
du
bureau
communautaire.
> Les
communes
demandant
à bénéficier
de
ce
fonds
de
concours
ne
pourront
bénéficier
que
d'un
fond
de
concours
pour
l'ensemble
de
leurs
projets,
sur
une
période
de
6 ans,
soit
pour
la durée
d'un
mandat.
>
La
demande
d'aide
financière
devra
faire
l’état
d'un
plan
de
financement
dans
lequel
le montant
du
fonds
de
concours
ne
devra
pas
avoir
pour
effet
de
porter
le montant
des
aides
publiques
directes
à plus
de
80%
du
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
envisagée
par
le demandeur.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
et
de
la
commission
des
finances
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
les
nouvelles
règles
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Poher
communauté
aux
communes
membres.
. 2023-023
: Demande
de
fonds
de
concours
rénovation
de
la salle
polyvalente
de
Motreff
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
La
commune
de
Motreff
a un
projet
de
rénovation
de
sa
salle
polyvalente
pour
lesquels
elle
sollicite
un
fond
de
concours
de
Poher
communauté.
La
salle
polyvalente
de
Motreff
est
très
vétuste
et
nécessite
rapidement
des
travaux
d'isolation,
d'étanchéité,
de
mise
aux
normes
d'accessibilité,
etc.
Ces
travaux
qui
représentent
un
gros
investissement
pour
la commune
sont
estimés
à 1 142
334,
20€. Conformément
au
nouveau
règlement
_d’attribution
des
fonds
de
concours
précisant
les
règles
d'attribution
complémentaires
pour
les
projets
d'équipements
communaux
structurant
d'intérêt
communautaire,
il est
proposé
de
verser
à
la
commune
de
Motreff
un
fond
de
concours
exceptionnel.
Pour
rappel
:
>
Les
fonds
de
concours
versés
par
la communauté
de
communes
pour
la réalisation
de
projets
d'équipements
et/ou
d'infrastructures
d'intérêt
communautaire
structurant
pourront
être
versés
aux
communes
membres,
à raison
d'un
fonds
de
concours
sur
une
période
de
6 ans,
plafonné
à 100
000
€.
> Les
fonds
de
concours
versés
pour
la réalisation
de
projets
d'équipements
communaux
structurants
présentant
un
intérêt
communautaire
seront
calculés
sur
la base
de
10%
du
montant
hors
taxes
de
l'opération.
> Modalités
de
versement
: Au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
travaux,
soit
40
%
au
démarrage,
et
le
solde
à la
clôture
de
l'opération.
Le
versement
du
solde
sera
conditionné
par
un
état
des
dépenses
liées
à
l'opération
visé
du
trésorier.
> Les
projets
feront
l'objet
d'une
étude
au
cas
par
cas
du
bureau
communautaire.
> Les
communes
demandant
à bénéficier
de
ce
fonds
de
concours
ne
pourront
bénéficier
que
d'un
fond
de
concours
pour
l'ensemble
de
leurs
projets,
sur
une
période
de
6 ans,
soit
pour
la durée
d'un
mandat.
Dans
le
cas
présent,
le mandat
étant
déjà
commencé,
les
communes
bénéficiant
d'un
fonds
de
concours
exceptionnel
ne
pourront
plus
bénéficier
d'un
nouveau
fond
de
concours
d'ici
la fin
du
mandat.
>
La
demande
d'aide
financière
devra
faire
l’état
d’un
plan
de
financement
dans
lequel
le montant
du
fonds
de
concours
ne
devra
pas
avoir
pour
effet
de
porter
le montant
des
aides
publiques
directes
à plus
de
80%
du
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
envisagée
par
le demandeur.
La
commune
de
Motreff
pourrait
ainsi
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
100
000
€.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l’unanimité
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
exceptionnel
à la
commune
de
Motreff.
_2023-024:
Fiscalité
directe
locale
— Taux
Capitalisation
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Pour
mémoire,
le conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2022
a proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
2022
en
2023,
ces
taux
sont
les
suivants
:
.
Taux
2019
Taux
2021
Taux
communautaires
- 2020
et
2022
Taux
2023
- Taxe
d'habitation
9,97
%
9, 97%
9, 97%
- Taxe
sur
le foncier
bâti
2,50%
5%
5 %
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
2,16%
2,16%
2,16%
- Cotisation
foncière
des
entreprises
24,13
%
24,13
%
24,13
%
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
À du
code
général
des
impôts,
les
instances
délibérantes
des
EPCI
font
parvenir
aux
services
fiscaux
avant
le 15
avril
de
chaque
année
les
décisions
relatives
au
vote
du
taux
de
CFE
et
le choix
retenu
en
matière
de
capitalisation.
Conformément
au
Il de
l'article
1636
B decies
du
code
général
des
impôts
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
1636
B septies
du
même
code
(plafonnement
du
taux
de
CFE),
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
peuvent
utiliser
les augmentations
de
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
non
retenues
au
titre
d'une
année
au
cours
de
l’une
des
trois
années
suivantes.
En
cas
d'absence
de
précision
concernant
la mise
en
réserve,
cette
dernière
ne
pourra
pas
être
utilisée
sur
les
trois
exercices
suivants.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
à l'unanimité
de
mettre
en
réserve
la
différence
de
taux
constatée,
au
titre
de
cette
année,
entre
le
taux
maximum
CFE
de
droit
commun
(soit
24.16%)
et
le
taux
de
CFE
effectivement
voté
(soit
24,13%),
soit
un
taux
de
0.03
%
mis
en
réserve.
. 2023-025
: Demande
financement
participatif,
association
« Le
Cheval
Breton
»
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
L'association
Le
Cheval
Breton
sollicite
un
financement
participatif
de
Poher
communauté
en
vue
de
financer
la participation
d'une
pouliche
d'un
membre
de
l'association
au
salon
international
de
l’agriculture
qui
se
déroulera
à Paris
du
25
février
au
5 mars.
L'éleveur
en
question
est
éleveur
de
chevaux
de
Trait
Breton
depuis
de
nombreuses
années
et
représente
la
société
hippique
du
Poher
pour
le Sud
Finistère.
Parmi
une
quinzaine
de
concurrents,
le
jury
l'a
classé
premier
de
sa
catégorie.
En
tant
qu'éleveur
c'est
une
chance
incroyable
et
rare
de
participer
au
salon,
mais
qui
engendre
des
frais
non
négligeables,
cette
semaine
aura
pour
lui
un
coût
avoisinant
les
2 000€.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
l'attribution
d’une
subvention
de
200
€ à
l'association
« Le
Cheval
Breton
».
_ 2023-026
: Demande
de
subvention,
Comité
de
Piste
du
Centre
Ouest
Bretagne
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Le
comité
de
piste
du
Centre
Ouest
Bretagne
souhaite
organiser
cette
année
comme
précédemment
plusieurs
épreuves
de
cyclisme
sur
piste
au
vélodrome
de
Cléden.
Les
trois
les
plus
importantes
d'entre
elle
sont
les
suivantes
:
- CE
stage
reprise
saison
toutes
(catégories
confondues)
le mercredi
15
février
2023,
- Le
Championnat
du
Finistère
de
vitesse
(toutes
catégories
confondues)
qui
se
tiendra
très
prochainement,
soit
le samedi
22
avril
2023,
- L'Omnium
d'automne
29
qui
se
déroulera
en
nocturne
(toutes
catégories
confondues
également)
le samedi
09
septembre
2023.
Le
comité
sollicite
à cet
effet
Poher
communauté
afin
d'obtenir
une
aide
financière
de
2 OO0
€.
O Faucheux
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'un
nouveau
président
a été
nommé
dans
cette
association,
un
nouveau
bureau
a été
constitué
avec
la volonté
de
redynamiser
le
vélodrome.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
l'attribution
de
cette
subvention.
10 _2023-027
: Evolution
des
cotisations
au
PETR
du
Centre
Ouest
Bretagne
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Suite
à son
dernier
comité
syndical
en
date
du
18/01,
le Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
propose
à ses
5
E.P.C.I.
adhérents
de
débattre
dans
leurs
instances
de
la proposition
d'augmentation
des
cotisations
au
Pays.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
du
Pays
a mis
en
valeur
que
pour
2023,
afin
de
compenser
l'inflation
et
les
augmentations
salariales
(dont
3.5
%
au
01/07/2022),
et
de
maintenir
l'équipe
en
place,
il faudrait
augmenter
la cotisation
de
60
000
€.
Le
comité
syndical
du
18
janvier
2023,
à l'issue
du
débat
d’orientations
budgétaires,
propose
deux
scénarii,
avec
prise
en
compte
des
chiffres
de
la population
INSEE
de
2020
:
- L'un
consistant
à augmenter
les
cotisations
à hauteur
de
30
000
€, l'équilibre
budgétaire
se
faisant
en
puisant
dans
le report
positif
des
années
précédentes
(135
226
€ au
31/12/2021
- compte
002).
- L'autre
scénario
consistant
à augmenter
les
cotisations
de
60
000
€,
à savoir
couvrir
le résultat
négatif
prévisionnel
de
l'exercice
2023
et
permettant
de
conserver
de
la trésorerie.
Sont
joints
en
annexe,
un
document
écrit
reprenant
le débat
d'orientation
budgétaire,
le tableau
des
cotisations
avec
les
deux
options
demandées
(30
000
€ /
60
000
€),
et
le document
récapitulant,
mission
par
mission,
les
dépenses
et
les
recettes
prévisionnelles
2023.
Le
prochain
bureau
du
Pays
est
fixé
au
27
février.
La
proposition
de
BP
2023,
et
donc
la proposition
de
cotisations
doivent
être
arrêtées
pour
le comité
syndical
fixé
au
8 mars.
Il est
précisé
que
les
options
30
000
€ ou
60
000€
correspondent
au
besoin
global
à l'échelle
des
5 EPCI
du
PETR,
la répartition
se
faisant
ensuite
en
fonction
du
nombre
d'habitants
par
EPCI
sur
la base
de
la population
2020. Le
choix
de
l'option
30
000
€ correspondra
à un
montant
de
4,8825
€/habitant/an
soit
un
total
de
74
883
€ de
cotisations
de
Poher
communauté
au
PETR
pour
l'année
2023.
(Selon
tableau
joint)
À noter
que
les
5 EPCI
financent
également
Initiative
Centre
Ouest
Bretagne
(ICOB)
via
le
PETR,
la cotisation
devrait
être
portée
à 0.3671
€ en
2023
soit
un
total
de
5 630
€ de
cotisation
de
Poher
communauté
à ICOB
via
le PETR.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
qui
propose
de
choisir
l'option
à 30
000
€,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
par
32
voix
favorables
et
une
abstention
{Mme
BOUSSARD
Laure)
se
prononcent
en
faveur
du
scénario
consistant
à augmenter
les
cotisations
à
hauteur
de
30
000
€, l'équilibre
budgétaire
se
faisant
en
puisant
dans
le
report
positif
des
années
précédentes
(135
226
€ au
31/12/2021
- compte
002).
_2023-028
: Proposition
de
reprise
du
past
benne
Ford
irréparable
et
achat
d’un
nouveau
véhicule
p:
_le
service
espaces
verts
-
Rapporteur
: Samuel
FEAT
/
Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Le
véhicule
de
Poher
communauté,
modèle
Ford
Transit
diesel
avec
benne
basculante,
acheté
neuf
le 27
avril
2016
et
hors
garantie,
est
victime
d'une
panne
précoce
sur
le turbo
à seulement
46492
kilomètres.
Une
demande
a été
faite
à Ford
France
afin
que
la responsabilité
constructeur
soit
engagée
dans
la remise
en
état
du
véhicule.
Ford
France
a refusé
de
prendre
en
charge
les
travaux
ou
même
de
contribuer
à un
paiement
partiel.
Le
véhicule
est
en
panne
depuis
plusieurs
mois,
le garage
Ford
qui
n'arrive
pas
à le
réparer,
propose
de
le
reprendre
pour
10
000
€ T.T.C.
Après
renseignements
pris
aucun
autre
garage
ne
souhaite
reprendre
le
véhicule.
11 Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
à l'unanimité
d'accepter
cette
proposition
et
de
racheter
un
véhicule
aux
caractéristiques
techniques
appropriées
auprès
d'un
autre
concessionnaire
en
effectuant
3 devis,
sur
budget
investissement
2023
de
Poher.
_2023-029
: Déploiement
de
la redevance
incitative
sur
le
territoire
de
Poher
communauté
— Demande
de
subventions
Fonds
vert
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Poher
communauté
est
confronté
à des
performances
de
tri
des
déchets
qui
stagnent
depuis
plusieurs
années
et
qui
sont
nettement
en
dessous
des
objectifs
nationaux.
La
mise
en
place
d'une
redevance
incitative
permettrait
de
faire
baisser
la production
d'ordures
ménagères
résiduelles
de
15
à 30%
et
d'augmenter
de
8 à
20
%
les
tonnages
de
recyclables.
Par
ailleurs,
le passage
à
la redevance
favorise
l'équité
dans
la contribution
du
service,
avec
une
facturation
qui
correspond
au
confort
donné
à l'habitant
et
qui
récompense
ceux
qui
font
des
efforts.
Pour
répondre
à ces
différents
enjeux,
le cabinet
APAVE
a réalisé
en
2012-2013
une
étude
sur
la mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative
sur
le territoire
de
Poher
communauté.
Cette
dernière
a été
actualisée
en
2015
à la
suite
de
l'intégration
des
3 nouvelles
communes.
Cette
étude
a débouché
sur
la définition
d'un
scénario
technique
de
collecte
préférentiel
avec
une
fréquence
de
collecte
réduite
pour
optimiser
les
couts.
Il s'agit
d'une
généralisation
de
la collecte
en
bacs
individuels
pucés
pour
les
ordures
ménagères
et
le maintien
des
sacs
jaunes
pour
les
recyciables.
Pour
le centre-ville
de
Carhaix,
cette
organisation
est
complétée
par
la mise
en
place
de
colonnes
d'apport
volontaire
et
abris
pour
les
bacs
collectifs
à contrôle
d'accès
pour
les
immeubles.
Le
29
juin
2017,
le conseil
communautaire
a délibéré
sur
la mise
en
œuvre
d'une
redevance
incitative,
appliqué
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
avec
le lancement
d'une
phase
test
sur
la commune
de
Poullaouen
en
2019.
L'organisation
technique
du
schéma
de
collecte
retenue
est
simple
et
efficace,
des
optimisations
sont
engagées
sur
la régie
:
> OMr:
- Une
collecte
généralisée
en
porte
à porte
(PAP)
en
bacs
individuels
pucés
- Quelques
bacs
à code
sous
abri
pour
les
dépôts
ponctuels
> Recyclables
: Maintien
des
sacs
jaunes
avec
une
collecte
également
en
PAP
> Collecte
bimensuelle
pour
les
2 flux
(C0,5)
> Verre:
collecte
en
apport
volontaire
(AV)
avec
maintien
du
parc
de
contenants
en
place
et
du
prestataire
actuel
Le
montant
annuel
de
la redevance
payé
par
chaque
usager
dépendra
du
volume
du
bac
choisi
(part
fixe),
et
du
nombre
de
fois
où
il présentera
son
bac
à la
collecte
(part
variable).
L'incitativité
porte
donc
sur
le nombre
de
levées.
L’expérimentation
sur
Poullaouen
En
2019,
La
phase
test
de
l'expérimentation
de
la Ti
a porté
sur
Poullaouen
(fusionné
à Locmaria),
qui
représente
9,4
%
de
la population
du
territoire.
Le
service
a été
adapté
pour
être
en
mesure
de
comptabiliser
les
levées
et
suivre
la production
de
chaque
usager
via
la mise
en
place
de
bacs
pucés
et
l'installation
d'un
système
d'identification
des
puces
sur
une
benne
relié
à un
logiciel
de
gestion
de
la TI
(logiciel
REOM).
L'expérimentation
actuelle
sur
Poullaouen
a déjà
permis
de
corriger
certains
points
et
d'apporter
des
améliorations
pour
le bon
déploiement
de
la TI.
Actuellement,
plusieurs
pistes
sont
poursuivies
dans
le but
d'optimiser
et
améliorer
le système
mis
en
place.
Suite
à l'intervention
du
cabinet
CITEXIA
en
bureau
communautaire
le 4
novembre
2021,
le Conseil
communautaire
du
25
novembre
2021,
à l'unanimité,
a décidé
d'étudier
et
d'étendre
la mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Poher
communauté.
12 Cette
démarche
participe
à la
volonté
de
renforcer
la performance
environnementale
du
territoire
en
encourageant
le tri
à la
source
et
la valorisation
des
biodéchets.
Le
déploiement
de
la
redevance
incitative
permettra
ainsi
de
:
+ diminuer
les
quantités
de
déchets
produits
pour
une
prévention
des
déchets
(par
exemple,
la pratique
du
compostage
domestique
se
développe
dans
beaucoup
de
collectivités
instaurant
une
tarification
incitative)
;
«< d'augmenter
le tri
(collectes
sélectives
mais
aussi
déchèteries)
pour
une
meilleure
valorisation
matière
et/ou
organique
;
+. d'amener
les
usagers
à une
consommation
responsable
;
. d'optimiser
les
services
afin
de
maîtriser
les
coûts.
Aujourd’hui,
il est
proposé
aux
membres
du
bureau
de
lancer
les
marchés
publics
afin
d'équiper
en
bacs
pucés
la totalité
des
foyers
du
territoire.
Dès
l'attribution
des
marchés
un
point
sera
fait
en
bureau
afin
d'arrêter
l'organisation
de
leur
distribution.
Afin
de
faciliter
le passage
de
la T.E.O.M.
à la
redevance
incitative,
la redevance
impliquant
l'obligation
d'équilibrer
le budget
sans
subvention
du
budget
principal,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
solliciter
des
subventions.
L'estimation
du
coût
global
des
investissements
est
de
894
000€
HT.
Le
plan
de
financement
actualisé
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
HT.
Recettes
HT:
Libellé
Montant
Libellé
Montant
45
Abris-bacs
140
000
€ |
Fonds
Vert
659
017
€
45
Tambours
à contrôle
d'accès
129
000
€
5 449
Bacs
OMr
pucés
120
L
170
000
€ |
ADEME
56
183€
764
Bacs
OMr
pucés
240
L
35
000
€
130
Bacs
OMr
pucés
660
L
31
000
€
1351
Serrures
60
000
€
6400
Puces
10
000
€
Mise
à jour
logiciel
de
gestion
de
la
1 000
€
TA. Acquisition
de
tablettes
pour
les
5 000
€
bennes Système
embarqué
pour
nouvelle
13
000
€ ;
TOTAL
AIDES
CUMULEES
benne
715
200
€
80%
BENNE
DE
COLLECTE
ECONIC-
300
000
€ |
RESTE
:
À :
CHARGE
.
POHER
178
800
€
Collecte
des
sacs
jaunes
COMMUNAUTE
20%
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
894
000
€ |
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
894
000
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
:
—- autorisent
le
Président
à solliciter
le
fonds
vert,
— autorisent
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ces
demandes
de
subventions.
13 : 2023-030
: Déploiement
de
la
redevance
incitative
sur
le
territoire
de
Poher
communauté
— Demande
de
subventions
ADEME
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Poher
communauté
est
confronté
à des
performances
de
tri
des
déchets
qui
stagnent
depuis
plusieurs
années
et
qui
sont
nettement
en
dessous
des
objectifs
nationaux.
La
mise
en
place
d'une
redevance
incitative
permettrait
de
faire
baisser
la production
d'ordures
ménagères
résiduelles
de
15
à 30%
et
d'augmenter
de
8 à
20
%
les
tonnages
de
recyclables.
Par
ailleurs,
le passage
à
la redevance
favorise
l'équité
dans
la contribution
du
service,
avec
une
facturation
qui
correspond
au
confort
donné
à l'habitant
et
qui
récompense
ceux
qui
font
des
efforts.
Pour
répondre
à ces
différents
enjeux,
le cabinet
APAVE
2 réalisé
en
2012-2013
une
étude
sur
la mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative
sur
le territoire
de
Poher
communauté.
Cette
dernière
a été
actualisée
en
2015
à la
suite
de
l'intégration
des
3 nouvelles
communes.
Cette
étude
a débouché
sur
la définition
d'un
scénario
technique
de
collecte
préférentiel
avec
une
fréquence
de
collecte
réduite
pour
optimiser
les
couts.
Il s'agit
d'une
généralisation
de
la collecte
en
bacs
individuels
pucés
pour
les
ordures
ménagères
et
le maintien
des
sacs
jaunes
pour
les
recyclables.
Pour
le centre-ville
de
Carhaix,
cette
organisation
est
complétée
par
la mise
en
place
de
colonnes
d'apport
volontaire
et
abris
pour
les
bacs
collectifs
à contrôle
d'accès
pour
les
immeubles.
Le
29
juin
2017,
le conseil
communautaire
a délibéré
sur
la mise
en
œuvre
d'une
redevance
incitative,
appliqué
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
avec
le lancement
d'une
phase
test
sur
la commune
de
Poullaouen
en
2019.
L'organisation
technique
du
schéma
de
collecte
retenue
est
simple
et
efficace,
des
optimisations
sont
engagées
sur
la régie
:
> OMr:
- Une
collecte
généralisée
en
porte
à porte
(PAP)
en
bacs
individuels
pucés
- Quelques
bacs
à code
sous
abri
pour
les
dépôts
ponctuels
Recyclables
: Maintien
des
sacs
jaunes
avec
une
collecte
également
en
PAP
Collecte
bimensuelle
pour
les
2 flux
(C0,5)
Verre
: collecte
en
apport
volontaire
(AV)
avec
maintien
du
parc
de
contenants
en
place
et
du
prestataire
actuel
VNYV
Le
montant
annuel
de
la redevance
payé
par
chaque
usager
dépendra
du
volume
du
bac
choisi
(part
fixe),
et
du
nombre
de
fois
où
il présentera
son
bac
à la
collecte
(part
variable).
L'incitativité
porte
donc
sur
le nombre
de
levées.
L'expérimentation
sur
Poullaouen
En
2019,
La
phase
test
de
l'expérimentation
de
la Ti
a porté
sur
Poullaouen
(fusionné
à Locmaria),
qui
représente
9,4
%
de
la population
du
territoire.
Le
service
a été
adapté
pour
être
en
mesure
de
comptabiliser
les
levées
et
suivre
la production
de
chaque
usager
via
la mise
en
place
de
bacs
pucés
et
l'installation
d’un
système
d'identification
des
puces
sur
une
benne
relié
à un
logiciel
de
gestion
de
la TI
(logiciel
REOM).
L'expérimentation
actuelle
sur
Poullaouen
a déjà
permis
de
corriger
certains
points
et
d'apporter
des
améliorations
pour
le bon
déploiement
de
la TI.
Actuellement,
plusieurs
pistes
sont
poursuivies
dans
le but
d'optimiser
et
améliorer
le système
mis
en
place.
Suite
à l'intervention
du
cabinet
CITEXIA
en
bureau
communautaire
le 4
novembre
2021,
le Conseil
communautaire
du
25
novembre
2021,
à l'unanimité,
a décidé
d'étudier
et
d'étendre
la mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Poher
communauté.
Cette
démarche
participe
à la
volonté
de
renforcer
la performance
environnementale
du
territoire
en
encourageant
le tri
à la
source
et
la valorisation
des
biodéchets.
Le
déploiement
de
la redevance
incitative
permettra
ainsi
de
:
14 + diminuer
les
quantités
de
déchets
produits
pour
une
prévention
des
déchets
(par
exemple,
la pratique
du
compostage
domestique
se
développe
dans
beaucoup
de
collectivités
instaurant
une
tarification
incitative)
;
. d'augmenter
le tri
(collectes
sélectives
mais
aussi
déchèteries)
pour
une
meilleure
valorisation
matière
et/ou
organique
:
. d'amener
les
usagers
à une
consommation
responsable
;
.< d'optimiser
les
services
afin
de
maîtriser
les
coûts.
Aujourd'hui,
il est
proposé
aux
membres
du
bureau
de
lancer
les
marchés
publics
afin
d'équiper
en
bacs
pucés
la totalité
des
foyers
du
territoire.
Dès
l'attribution
des
marchés
un
point
sera
fait
en
bureau
afin
d'arrêter
l’organisation
de
leur
distribution.
Afin
de
faciliter
le passage
de
la T.E.O.M.
à la
redevance
incitative,
la redevance
impliquant
l'obligation
d'équilibrer
le budget
sans
subvention
du
budget
principal,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
solliciter
des
subventions.
L'estimation
du
coût
global
des
investissements
est
de
894
000€
HT.
Le
plan
de
financement
actualisé
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
HT.
Recettes
HT:
Libellé
Montant
Libellé
Montant
45
Abris-bacs
avec
tambours
à
269
000
€ |
ADEME
Aïde
forfaitaire
mise
en
|
114
919.20
€
contrôle
d'accès
œuvre
6,60€
par
habitant
Décision
de
financement
n°1625C0343
du
31-10-2017
5 449
Bacs
OMr
pucés
120
L
170
000
€ |
ADEME
(aïde
aux
investissements
|
326
700.00
€
de
55%
équipements
permettant
l'individualisation
du
suivi
: puces,
logiciel,
tambours...)
764
Bacs
OMr
pucés
240
L
35
000
€
130
Bacs
OMr
pucés
660
L
31
000
€
1 351
Serrures
60
000
€
6400
Puces
10
000
€
Mise
à jour
logiciel
de
gestion
de
la
1000
€
TL Acquisition
de
tablettes
pour
les
5 000
€
bennes Système
embarqué
pour
nouvelle
13
000
€ |
TOTAL
AIDES
CUMULEES
benne
441
619,20
€
49.39%
BENNE
DE
COLLECTE
ECONIC-
300
000
€ |
RESTE
:
A:
CHARGE
:
POHER
|
452
380.80
€
Collecte
des
sacs
jaunes
COMMUNAUTE
20%
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
894
000
€ |
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
894
000.00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
:
— autorisent
le
Président
à solliciter
l'ADEME,
- autorisent
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ces
demandes
de
subventions.
15 2023-031:
Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
attaché
territorial
au
profit
du.
- SIRCOB,
à raison
de
20%
du
temps
complet,
à compter
du
1er
Février
2023
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
/ Technicien
référent
: Sylvie
HAMONIC
Conformément
à l'article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
de
la mise
à disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
Les
modalités
de
mise
à disposition
entre
les
deux
parties
sont
contenues
dans
une
convention
qui
précise
notamment
les
points
suivants
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
et
la répartition
des
jours
travaillés
La
durée
de
la mise
à disposition
La
gestion
de
ia situation
administrative
de
l'agent
Le
contrôle
et
l'évaluation
de
l'activité
de
l'agent
Le
remboursement
des
rémunérations
et
des
charges
sociales
correspondantes
Le
Directeur
Général
des
Services
a pris
ses
fonctions
au
sein
du
service
commun
Direction
Générale
à Poher
Communauté,
le 1*
Février
dernier.
Il a
été
recruté
par
voie
de
mutation,
et
occupait
précédemment
les
fonctions
de
directeur
du
SIRCOB.
Il est
rappelé
qu'une
convention
de
mise
à disposition
avait
acté
la
mutualisation
du
poste
entre
le SIRCOB
et
Poher
communauté,
le temps
du
recrutement
au
poste
de
DGS
à
Poher
Communauté.
Désormais,
le besoin
de
mutualisation
est
inversé,
puisque
c'est
le SIRCOB
qui
sollicite
la mise
à disposition
d'un
attaché
territorial,
pour
assurer
la direction
de
la structure,
le temps
du
recrutement
au
poste
direction
de
la structure,
à raison
de
20%
d'un
temps
complet,
soit
une
journée
par
semaine.
ll en
découle
de
ce
qui
précède
qu'il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
attaché
territorial,
au
profit
du
SIRCOB,
à compter
du
1°'
février
2023
(cf.
document
joint)
à raison
de
20%
d'un
temps
complet. Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
rend
un
avis
le 17
Mars
2023
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à disposition
est
transmis
au
Comité
Technique
Commun
(CTC)
pour
information
en
fin
d'année
civile.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
approuvent
cette
mise
à disposition
et
autorisent
le
Président
ou
la
conseillère
communautaire,
chargée
des
Ressources
Humaines,
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
correspondante.
2023-032
: Convention
de
mise
à disposition
d'un
attaché
territorial
au
profit
du
CLAJ,
à raison
de
80%
du
temps
complet,
à compter
du
1er
Janvier
2023
|
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
/ Technicien
référent
: Sylvie
HAMONIC
Conformément
à l’article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
de
la mise
à disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
Les
modalités
de
mise
à disposition
entre
les
deux
parties
sont
contenues
dans
une
convention
qui
précise
notamment
les
points
suivants
:
- La
durée
hebdomadaire
du
travail
et
la répartition
des
jours
travaillés
La
durée
de
la mise
à disposition
La
gestion
de
la situation
administrative
de
l'agent
Le
contrôle
et
l'évaluation
de
l'activité
de
l'agent
Le
remboursement
des
rémunérations
et
des
charges
sociales
correspondantes
16 Un
attaché
territorial
de
Poher
Communauté
assure
depuis
le 1°
Janvier
2008
la direction
du
CLAJ,
dans
le
cadre
d'une
mise
à disposition
à raison
d’un
temps
complet.
Par
délibération
en
date
du
14
Décembre
2021,
le conseil
communautaire
avait
pris
connaissance
du
renouvellement
de
cette
mise
à disposition,
pour
3 ans
à compter
du
1°
Janvier
2022,
Toutefois,
de
récentes
directives
de
la Caisse
d'Allocations
Familiale
(CAF)
et
la nouvelle
organisation
du
travail
mise
en
place
au
sein
de
la structure,
conduisent
à réduire
de
20%
la quotité
de
mise
à disposition
du
directeur
du
CEA.
Il en
découle
de
ce
qui
précède
qu'il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
attaché
territorial,
au
profit
du
CLAJ,
à compter
du
1°
Janvier
2023
(cf
document
joint)
à raison
de
80%
d'un
temps
complet. Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
rend
un
avis
le 17
Mars
2023
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à disposition
est
transmis
au
Comité
Technique
Commun
(CTC)
pour
information
en
fin
d'année
civile.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
approuvent
cette
mise
à disposition
et
autorisent
le
Président
ou
la
conseillère
communautaire,
chargée
des
Ressources
Humaines,
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
correspondante.
2023-03
: Création
d'une
commission
Eau
et Assainissement
Collectif
et élection
des
membres
de cette
|
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
- Technicienne
référente
: Catherine
ARTUR
En
vertu
de
l’article
L2121-22
du
CGCT,
le conseil
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
L'article
L5211-40-1
du
CGCT
prévoit
en
outre
que
lorsqu'un
EPCI
à fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2121-22
du
CGCT,
il peut
prévoir
la participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet
établissement
selon
des
modalités
qu'il
détermine.
En
cas
d'empêchement,
le membre
d'une
commission
créée
en
application
de
l'article
L. 2121-22
peut
être
remplacé
pour
une
réunion
par
un
conseiller
municipal
de
la même
commune
désigné
par
le maire.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
le président
de
la communauté,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
président
est
absent
ou
empêché.
Dans
le cadre
de
la réflexion
à lancer
en
2023
pour
la préparation
du
transfert
de
compétences,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
une
commission
Eau
et
Assainissement
Collectif,
de
préciser
sa
composition
et
de
procéder
à l'élection
de
ses
membres.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
approuvent
la
création
de
cette
commission
et
fixent
sa
composition
de
la
manière
suivante
:
—
11
conseillers
communautaires,
1 par
commune
membre
—
1 à
2 conseillers
municipaux
par
commune
membre,
qu'ils
soient
conseillers
communautaires
ou
non,
à désigner
par
les
communes
Soit
: 33
membres
au
maximum
17 L'article
L2121-21
du
CGCT
exige
chaque
fois
« qu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
une
présentation
» la
désignation
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Toutefois
le 6ÈmME
alinéa
de
ce
même
article
permet
au
conseil
de
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
». Il
est
donc
possible
d'envisager
un
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à main
levée.
Sont
élus
à l'unanimité
les
11
conseillers
communautaires
suivants
(1
par
commune
membre)
:
e Carhaix-Plouguer
:
Jacqueline
MAZEAS
+ Poullaouen:
Alain
LE
CAM
° Cléden-Poher:
Jacques
QUILTU
e Le
Moustoir:
Cédric
LE
MOROUX
e Motreff:
Samuel
FEAT
e Plévin:
Dominique
COGEN
e Kergloff
Patrick
URIEN
e Plounévézel:
Stéphane
COTTY
e Saint-Hernin:
Erwan
LE
BIHAN
e Treffrin:
Etienne
LE
FER
+ Tréogan:
Thierry
DAHIREL
2023-034
:
Validation
du
cahier
des
charges
et
de
la méthode
proposés
pour
réaliser
l’étude
de
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement
Collectif
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS-
Technicienne
référente
: Catherine
ARTUR
Dans
le cadre
de
la préparation
du
transfert
de
compétences,
et
suite
aux
entretiens
menés
en
décembre
2022
avec
chacune
des
communes
du
territoire,
le cahier
des
charges
ci-joint
en
annexe
a été
rédigé
en
vue
de
la désignation
d’un
prestataire
de
services,
assistant
de
Poher
Communauté
dans
la réalisation
de
l'étude
de
transfert.
it fixe
les
échéances
suivantes
:
e 01/09/2023
: démarrage
de
l'étude
° 31/12/2024
au
plus
tard:
adoption
du
projet
communautaire
définitif
et
précis
de
transfert
des
2
compétences
(fin
de
phase
3 décrite
ci-après)
+ Au
01/01/2026
(échéance
réglementaire)
: Transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement
(fin
de
phase
4)
Et
le déroulement
de
l'étude,
comme
suit
:
e Tranche
Ferme:
o Phase
1 : Réalisation
d'un
état
des
lieux
et
d'un
diagnostic
technique,
organisationnel,
juridique
et
financier
des
services
sur
les
compétences
Eau
Potable
/ Assainissement
Collectif
o Phase
2 : Définition
concertée
du
projet
communautaire
sur
la base
de
l'étude
et
de
la
comparaison
de
scénarios
de
transfert
des
compétences
Eau
potable/Assainissement
collectif
o Phase
3 : Analyse
détaillée
et
exhaustive
du
scénario
de
transfert
choisi
et
finalisation
de
la
feuille
de
route
de
mise
en
œuvre
du
transfert,
élaboration
d’un
plan
de
communication
o Phase
4 : Mise
en
œuvre
du
transfert
+ Tranches
Optionnelles
:
o Phase
5 - Volet
SIG
: Consolidation
et
harmonisation
des
plans
informatiques
disponibles.
o Phase
6:
Accompagnement
de
la communauté
au
cours
de
la première
année
du
service
communautaire
18 Le
pilotage
et
la coordination
de
la présente
étude
seront
réalisés
par
un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
et
un
Comité
Technique
(COTECH).
COPIL
COTECH
Rôle
instance
de
la concertation
et
de
construction
de
la stratégie
globale
à
soumettre
aux
organes
exécutifs
et
décisionnels
(bureau
et
Conseil
Communautaire) Le
COPIL
valide
les
résultats
des
étapes
clés
du
transfert
de
compétence
et
décide
des
orientations
stratégiques
et
politiques
à suivre Le
COPIL
définit
le
déroulement
de
l'étude
et
si besoin,
recadre
la mission
en
cours
d'exécution
Instance
chargée
du
suivi
et de
animation
de
la démarche
ainsi
que
de
la construction
du
volet
opérationnel
de
l'étude
et
du
futur
service
communautaire
Le
COTECH
identifiera
des
questions
précises
dans
le but
de
lever
les
éventuels
obstacles
et
d'anticiper
des
mesures
à mettre
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'étude
et
de
la mise
en
œuvre
du
transfert. Le
COTECH
s'assure
de
l'adéquation
de
l'état
des
lieux
et
du
diagnostic
mais
aussi
du
projet
de
service,
de
la gouvernance
et
du
mode
de
gestion
avec
les
contraintes
règlementaires,
techniques,
administratives
et
financière
(aides).
LE
COTECH
identifie
les
écarts
éventuels
et
propose
les
mesures
de
rattrapage
à soumettre
au
COPIL.
Le
COTECH
se
réunira
avant
chaque
COPIL,
afin
de
valider
les
résultats
qui
seront
présentés
au
COPIL
et
prépare
le
déroulement
du
COPIL
Composition
:
Membres
à voix
délibérative
Le
Président
et/ou
le Vice-Président
retenu
pour
suivre
Fétude
(VP
en
charge
de
la commission
eau
/assainissement
Collectif) + Les
15
autres
membres
du
bureau
communautaire Soit
au
total
16
membres
Le
Président
et/ou
le Vice-Président
retenu
pour
suivre
l'étude
(VP
en
charge
de
la commission
eau
/assainissement
Collectif) + Les
membres
de
la commission
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif
de
Poher
Communauté
Soit
: 33
membres
au
maximum
Membres
à voix
consultative
un.e élu.e municipal.e pour chacune
des
11
communes
du
territoire
communautaire
- les
Présidents
(ou
leurs
représentants)
des
Syndicats
intercommunaux,
autorités
organisatrices
présentes
sur
le territoire
communautaire
- les
Présidents
(ou
leurs
représentants)
des
Syndicats
intercommunaux,
autorités
organisatrices
présentes
sur
le territoire
communautaire
- Un
représentant
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
- Un
représentant
du
Département
des
Côtes
d'Armor
et
un
représentant
du
Département
du
Finistère,
- Un représentant de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, - au moins, un représentant du Département des Côtes d'Armor et un représentant du Département du Finistère (SEA, SATESE), - Un représentant de chaque DDTM, - Un représentant de l'ARS 29, - le trésorier de Carhaix - Si besoin, le service de contrôle de légalité de la Préfecture du Finistère
19
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
Poher
Communauté
- Le
Chargé
de
mission
du
transfert
de
compétence
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif
de
Poher
Communauté - le
COPIL
pourra
également
intégrer
d'autres
agents
de
Poher
Communauté
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
Poher
Communauté
- Le
Chargé
de
mission
du
transfert
de
compétence
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif
de
Poher
Communauté - le
COTECH
pourra
également
intégrer
:
> d'autres
agents
de
Poher
Communauté
(Directrice
Financière,
Directrice
des
RH,
....)
> des
agents
communaux
(Directrice
Financière,
Directrice
RH,
...).
- Le
prestataire
retenu,
- Le
prestataire
retenu,
Des
ateliers
seront
également
organisés
sur
des
thématiques
spécifiques
(ex
: Gouvernance,
comparaison
Régie/Délégation
de
Service
Publique,
stratégie
financière,
harmonisation
tarifaire,
..)
pour
aider
à la
construction
du
projet
et
à la
prise
de
décision.
Ils
pourront
être
adaptés
en
cours
d'étude
aux
besoins
identifiés
par
le COPIL.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
9 février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
valident
le
cahier
des
charges
et
la
méthode
proposés
pour
réaliser
l'étude
de
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement
Collectif.
20 _2023-035
: Installation
d’un
médecin
spécialiste
dans
les
bureaux
de
la pépinière
d'entreprises
— Fixation
|
du
loyer
|
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
- Technicien
référent
: Thibaud
COLLIOU
Un
médecin
spécialiste
a pris
contact
avec
les
services
de
Poher
communauté
pour
la recherche
d'un
cabinet
médical
sur
la commune
de
Carhaix,
pour
une
installation
courant
de
l'année
2023.
Il a
visité
plusieurs
locaux
dont
les
bureaux
situés
en
rez-de-chaussée
de
la pépinière
d'entreprises
en
décembre
2022.
Le
choix
s’est
porté
sur
les
bureaux
du
RDC
de
la pépinière,
cela
implique
la réalisation
de
travaux
de
réaménagement
(2
salles
de
consultations,
une
salle
d'attente,
un
secrétariat
et
un
sanitaire).
Avant
de
transmettre
une
confirmation
écrite
de
son
engagement
à s'installer
dans
ces
bureaux,
le
professionnel
de
santé
attend
la décision
de
la collectivité
sur
le montant
du
loyer
mensuel.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
le conseil
communautaire
a fixé
les
tarifs
de
la pépinière
comme
suit
:
Bureaux
du
RDC
-- surface
de
67m
:
- 530
€ HT
la 1%
année
+ 53
€ forfait
service
commun
obligatoire
: 583
€ HT/mois
soit
699.6
€TTC
- 566
€ HT
la 2ème
année
+ 53
€ forfait
service
commun
obligatoire
: 619
€ HT/mois
soit
742,
8 €TTC
- 601
€ HT
la 3ème
année
+ 53
€ forfait
service
commun
obligatoire
: 654
€ HT/mois
soit
784.80
€ TTC
- 636
€ HT
la 4ème
année
+ 53
€ forfait
service
commun
obligatoire
: 689
€ HT/mois
soit
826,80
€ TTC
Ce
montant
comprend
les
charges
d'électricité,
de
chauffage
et
d'eau.
Pour
information,
les
montants
des
loyers
pour
les
autres
professionnels
de
santé
sont
les
suivants
:
Maison
médicale
Rue
de
l’aqueduc
Romain
:
Loyer
mensuel
d'un
bureau
de
30
m?
: 327.05
€ TTC
charges
comprises
(eau
et
électricité)
Cabinet
médical
Rue
des
Auqustins
:
Loyer
mensuel
pour
un
bureau
de
25
m°
: 300
€ charges
comprises
(eau
et
électricité)
Compte
tenu
qu'il
s'agit
d'une
profession
médicale
et
pour
respecter
un
principe
d'équité,
il est
proposé
de
se
baser
sur
les
loyers
de
la maison
de
santé
actuelle
et
de
l'appliquer
au
prorata
des
surfaces
mises
à
disposition,
à savoir
:
Loyer
mensuel
pour
un
ensemble
de
bureaux
de
67
m2:
750
€ TTC
(730
€ +
20
€ d'augmentation
de
charges).
Les
charges
eau
et
électricité
étant
comprises.
Le
forfait
services
communs
de
53
€ sera
appliqué
si
celui-ci
est
sollicité.
Le
bail
comportera
un
indice
de
révision
annuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
approuvent
ce
montant
de
loyer
mensuel.
2023-
036
: Dotation
de
solidarité
communautaire
attributions
2023
— RETRAIT
hË
LA
+
ÉRARTION
. N°2022-134
du
13 décembre
2022
|
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
/ Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Dans
le cadre
de
la réflexion
menée
sur
la mise
en
place
d'un
pacte
financier,
lors
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire
en
date
du
9 février
2023,
il a
été
proposé
de
retirer
la délibération
approuvant
les
attributions
de
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l'année
2023
et
de
réunir
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
très
rapidement
afin
d'intégrer
les
enveloppes
de
dotation
de
solidarité
communautaire
dans
les
enveloppes
d'attributions
de
compensation.
21 La
dotation
de
solidarité
communautaire
étant
versée
à échéance
trimestrielle,
elle
n'a
pas
fait
l'objet
de
versement
pour
le moment.
Une
nouvelle
dotation
de
solidarité
communautaire
issue
de
la dynamique
fiscale
du
territoire
sera
mise
en
place
le plus
vite
possible
afin
d'intégrer
les
deux
nouveaux
critères,
de
droit
commun,
à savoir
: le potentiel
financier
ou
fiscal
par
habitant
et
le revenu
par
habitant.
Un
rétroplanning
pour
la mise
en
place
du
pacte
financier
sera
proposé
à cet
effet
lors
d’un
prochain
bureau
communautaire. Pour
mémoire,
les
montants
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
qui
avaient
été
arrêtés
depuis
2015,
étaient
les
suivants
:
Carhaix-Plouguer
179
463
175
947
175
947
175
947
175
947
Locmaria
Poullaouen
114
397
113
603
113
603
113
603
113
603
Le
Moustoir
28
694
28
271
28
271
28
271
28
271
Motreff
20
971
20
495
20
495
20
495
20
495
Kergloff
37
047
36
490
36
490
36
490
36
490
Saint-Hernin
36
054
35
522
35
522
35
522
35
522
Cléden-Poher
25
996
25
326
25
326
25
326
25
326
Plounévézel
28
220
27
565
27
565
27
565
27
565
Plévin
35
775
35
775
35
775
Treffrin
3 906
3 906
3 906
Tréogan
0
693
693
TOTAL
470
842
463
219
502
900
503
593
503
593
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
décident
le
retrait
de
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
approuvant
les
attributions
de
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l’année
2023.
Clôture La
secrétaire
de
séance
Annie
LE
GUEN
La
présidente
de
séance
Jacqueline
MAZEAS
22