Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. bu
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. BS eau 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. BS eau 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Kepupiique Française DELIBERATION
— ° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
kkRE
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Nombre de Membres L'an deux mille vingt, le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni Membres en | bésents Votants au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire à la salle exercice des fêtes de Custines, sous la présidence de TROGRLIC 45 41 41 LAURENT, président.
bi 4 Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal pouvoirs BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT-
Date de convocation DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline
09 octobre 2020 GEOFFROY, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique
GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre
JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Aurélie MACAIGNE par Pascal BARTOSIK, Patrick MEDART par Odile BEGORRE- MAIRE.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance
Objet : Budget supplémentaire — budget annexe eau 2020
N° de délibération : 5
Conseillers Re Non gr exprimés Pour Contre Abstention ASE
P avec pouvoir PEPIGIR
41 45 45 () 0 O0
Rapporteur : Monsieur le Président
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a voté la création du budget annexe eau, assujetti à TVA, lors du conseil du 17 décembre 2019.
Le Budget Primitif de l'exercice 2020 a été voté en Conseil du 27 février 2020, à hauteur de 5.2 millions d'euros. Seuls les résultats 2019 du Syndicat des Eau et de l’'Assainissement du Bassin de Pompey avaient été repris par anticipation dans le Budget Primitif.
Le Budget Supplémentaire 2020 intègre essentiellement la reprise des résultats des différentes communes ainsi que des ajustements de crédits en dépenses et en recettes.
Il porte le budget à 7.7 millions d’euros : + 1.5 M€ en fonctionnement et 986KE€ en investissement.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-05-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Ain
en.
de |! exercice 2020, soumis à votre examen, consiste
° reprise des résultats et leur affectation au Budget Supplémentaire :
BP ES (p/mémoire) TOTAL
Re excédents d'investissement | ;,5 990 22e | 584 240.55€ | 1 300 248.77€
En déficits d'investissement 306 927.06€ | 0€ 306 927 06€
TOTAL INVESTISSEMENT 409 072.16€ | 584 249.55€ | 993 321.71€
se excédents d'exploitation 975 909.01€ | 357 808.02€ | 1 333 717.03€
Es déficits d'exploitation 134 177.51€ | 0€ 134 177.51€
TOTAL EXPLOITATION 841731.50€ | 357 808.02€ | 1 199 539.52€
e ajustement de crédits en dépenses et recettes :
EXPLOITATION CHAPITRE €)
DEPENSES D'EXPLOITATION 1 504 834
Reprise des déficits 002 134 178
Ajustement des dépenses 011 928 760
Restes à réaliser sur les dépenses de 012 43 872 personnel
Reversements agence de l'eau 014 200 202
Virements section d'investissement 023 183 429
Amortissements 042 65 269
Autres charges et créances éteintes 65 1 071
Ajustement des intérêts d'emprunts 66 - 46 947
Charges exceptionnelles et titres annulés 67 _ 5 000 sur exercice antérieur
RECETTES D'EXPLOITATION 1 504 834
Reprise des excédents 002 975 909
Ajustement des recettes (dont 2019) 70 524 863
Subventions d'exploitation 74 - 4 476
Autres produits exceptionnels 77 8 538
INVESTISSEMENT CHAPITRE ess DOEENCR
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 985 750
Reprise des déficits 001 306 927
Ajustement des emprunts 16 - 114 730
Ajustement d'achat de matériel et de 21 _ 594 944
travaux
Ajustement des travaux (équilibre) 23 1 388 497
RECETTES D'INVESTISSEMENT 985 750
Reprise des excédents 001 715 999
Virement de la section de fonctionnement | 021 183 429
Amortissements 040 65 270
FCTVA 10 4 592
Emprunts 16 16 460
INCRIPTIONS AU BS (en
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-05-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 S DÉPENSES ET RECETTES INSCRITES AU BS 2020 :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 985 750.02€ 1 504 833.73€ 2 490 583.75€
Recettes 985 750.02€ 1 504 833.73€ 2 490 583.75€
L'intégralité du budget supplémentaire peut être consultée au siège de la Communauté de Communes.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2020 présenté dans le document budgétaire en annexe.
PRECISE que le Budget Supplémentaire est adopté chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en Investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
ne æ
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-05-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020