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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. BS resto)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Arrondissement de Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 septembre 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 10 septembre 2020 à 20h30, à la salle de l’Ermitage à Frouard, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 4 septembre 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO -— M. MACHADO -— M. VOINSON
. M. DETHOU — MME GAMEL — M. MULLET - MME PELLENZ -— MME CERPIRANIEE PHILIPPOT - M. VERGANCE
Custines M. JULIEN — MME PANO -— M. SOLDNER
Faulx M. GRANDIEU — MME LEPRUN
Ersarl M. BARTOSIK — M. BECKER — MME GERARDIN -— M. GRAFF - M. LEBOEUF — M. LEICKNER — MME MACAIGNE
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. JACQUES — M. MEDART Livérdun M. BECK —- MME CLEMENT-DILLMANN — M. DOSE —- MME GUENSER -— M. ROUGIEUX — M. WAGNER
Malleloy M. GODEFROY — MME SALEUR
Marbache MME LESAINE — M. MAXANT
Millery M. BLASIUS
Montenoy M. POINT
Pompey MME BOCHNAK — MME GEOFFROY — M. KUHN — M. MAUGRAS — M. TROGRLIC
Saizerais MME ASCHBACHER -— M. LEGGERI
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME SCHMITT à M. MACHADO
Champigneulles M. POTDEVIN à M. TROGRLIC (Pompey)
N°08 — DB du 10/09/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Budget supplémentaire et affectation résultat budget annexe
restauration 2020
Le Budget Primitif de l'exercice 2020 a été voté en Conseil le 27/02/2020 à hauteur de 4.4 millions d’euros. Il n’a pas été procédé à la reprise anticipée des résultats 2019 ni de restes à réaliser.
En séance du 30 avril dernier, lors de l'examen du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019, les résultats du budget annexe restauration ont été actés :
Excédent de fonctionnement 2019 + 20 819.50€
Déficit de fonctionnement antérieur reporté | - 1 497 220.34€
Résultat de clôture - 1 476 400.84€
Déficit d'investissement 2019 - 75 860.84€
Déficit d'investissement antérieur reporté - 81 803.38€ Résultat de clôture - 157 664.22€
Résultat global de l'exercice 2019 - 55 041.34€
Résultat global de clôture - 1 634 065.06
Le Budget Supplémentaire 2020 porte le budget à un peu plus de 6 millions d’euros avec des inscriptions à hauteur de + 1.5 M€ en fonctionnement et 144 k€ en investissement.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-08-DE
Date de télétransmission : 23/09/2020
Date de réception préfecture : 23/09/2020 = 1 476 400.84€ au 002 « déficit de fonctionnement reporté »
= 157 664.22€ au 001 « déficit d'investissement reporté »
- L'ajustement de crédits avec des baisses de dépenses (110 K€) et de recettes (467 K€) suite à la pandémie de Covid19 et à la fermeture temporaire de la cuisine centrale et des offices.
-_ _ L’ajiustement des dotations aux amortissements
RECAPITULATIF DES DÉPENSES ET RECETTES INSCRITES AU BS 2020 :
Investissement | Fonctionnement TOTAL
Dépenses 143 804.91 1 509972.77| 1653 777.68
Recettes 143 804.91 1 509972.77| 1653 777.68
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2020 de la Restauration présenté dans le document budgétaire en annexe.
PRECISE que le Budget Supplémentaire est adopté chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en Investissement.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
=)
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-08-DE
Date de télétransmission : 23/09/2020
Date de réception préfecture : 23/09/2020