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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. BS transports 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ançaise DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en ie Présents Votants
45 41 41
+4
pouvoirs
Date de convocation
09 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire à la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de TROGRLIC LAURENT, président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT- DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Aurélie MACAIGNE par Pascal BARTOSIK, Patrick MEDART par Odile BEGORRE- MAIRE.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance
Objet : Budget supplémentaire — budget annexe transports 2020 N° de délibération : 8
2 Suffrages
CORRE exprimés Pour Contre Abstention à OR t p avec pouvoir P
41 45 45 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Suite à la fin de la Délégation de Service Public de Transport et à la signature d’un
marché public à compter du 1°” septembre 2005, un Budget Annexe spécifique retraçant l’activité Transport assujettie à la TVA a été créé en 2005.
Le Budget Primitif Annexe Transport de l'exercice 2020 a été voté le 27 février pour un montant de 3833 341.10€ (dont 11 145.31€ de restes à réaliser en dépenses d'investissement).
En séance du 30 avril 2020, lors de l'examen du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019, les résultats du budget annexe Transport ont été actés de la manière suivante :
Résultat Résultat Résultats de
reporté 2019 clôture
Excédent/Déficit de fonctionnement -59 510,37 1235 330,92 | 175 820,55
Excédent/Déficit d'investissement -778 02,91 114 048,75 | -664 754,16
Déficit d'exploitation -838 313,28 | 349 379,67 | -488 933,61
Ces résultats de clôture avaient été intégrés par anticipation lors du Budget Primitif du budget annexe Transport le 27 février 2020.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-08-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 L'é e est assuré par une subvention d'équilibre du budget gér à l’article L 2224-2 du CGCT et selon les dispositions LeD M VUWIZ M: IA ms ! nn à ee mtiOn|sur les Transports Intérieurs), loi n°82-1153 du 30
Le Budget Supplémentaire de l'exercice 2020, soumis à votre examen, consiste en :
L’ajustement de crédits en dépenses et en recettes, notamment suite aux conséquences du Covid 19 :
INVESTISSEMENT | CHAPITRE Inscriptions au BS (en €)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 80 000 Logiciel d’aide à l'exploitation pour les lignes
régulières et le transport à la demande 25 30,089 RECETTES D’INVESTISSEMENT 80 000 Ajustement des dotations aux amortissements 040 17 380 suite régularisation immobilisations 2018
Virement de la section de fonctionnement 021 62 620
FONCTIONNEMENT CHAPITRE | Inscriptions au BS (en €)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 205 281 Location de véhicules en cas de panne 011 10 740 Etude Impact Covid 011 10 000 Régularisation indexation annuelle marché 011 94 881 Augmentation participation syndicat suburbain 011 9 660 Ajustement des dotations aux amortissements 042 17 380 suite régularisation immobilisations 2018
Virement à la section d'investissement 023 62 620
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 205 281 Diminution des versement transport suite covid LÉ - 205 340 Virement du Budget Principal 74 410 621
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le document budgétaire soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de la reprise des résultats du Budget Annexe Transport tel que présenté ci- dessus, conformément à la reprise anticipée réalisée en Budget Primitif.
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe Transport de la manière
suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES + 80 000€ + 205 281€ + 285 281€
RECETTES + 80 000€ + 205 281€ + 285 281€
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
ER.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-08-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020