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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 162 du 4 décembre 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 162 du 4 décembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-162
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2020Sommaire
ARS 79
79-2020-12-02-005 - 20201202 arr autorisation depistage trod (2 pages) Page 3
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré (6 pages) Page 6
2ARS 79
79-2020-12-02-005
20201202 arr autorisation depistage trod
ARS 79 - 79-2020-12-02-005 - 20201202 arr autorisation depistage trod 3Eu PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Délégation Départementale
Des Deux Sèvres
ARRETE
portant autorisation de mise en œuvre de campagne de dépistage par test de dépistage rapide à orientation diagnostique
Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé ;
CONSIDERANT que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une
fiabilité suffisante pour la détection du SARS-CoV-2 et qu’il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champ d’application des dispositions relatives à ces examens ;
CONSIDERANT que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d’opérations de dépistage à large échelle au sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l’Etat dans le département ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées sur le territoire du département des Deux-Sèvres concernant :
° Les personnels et résidents des EHPAD et des établissements et services médico-sociaux hébergeant des personnes handicapées et/ou précaires à risque de développer des
formes graves, dans un objectif de protection des personnes vulnérables et dans le
respect des règles de bonnes pratiques ;
e Les étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur compte tenu du
volume élevé de leurs interactions sociales ;
° Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes
décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par
exemple) ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE:
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet: www.deux-sevres.gouv.fr
ARS 79 - 79-2020-12-02-005 - 20201202 arr autorisation depistage trod 4+ Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires
Ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes
qui n'auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR.
ARTICLE 2 :
Après la décision d'opportunité prise avec la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, les tests réalisés dans le cadre des opérations définies à l’article 1er sont
réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l’une
des personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.
L'opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l’annexe de l’article 26 de
l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.
ARTICLE 3 :
Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à
PARS territorialement com pétente.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, soit hiérarchique auprès du Ministre de la santé (Direction
générale de la santé - EA2- 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07SP) dans un délai de deux mois
suivant la notification.
Concernant le recours gracieux et hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'un délai de
deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Président du Tribunal
Administratif (15 rue de Blossac - 86000 Poitiers) dans un délai de 2 mois à compter de la
notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si
un recours administratif a été déposé.
A compter du 1°” décembre 2018, un recours juridictionnel peut également être déposé sur
l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n'y a pas à produire de copies du recours dont l'enregistrement immédiat est
assuré, sans délai d'acheminement.
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Deux-Sèvres, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 2 décembre 2020
Le préfet,
Emmanuel AUBRY
ARS 79 - 79-2020-12-02-005 - 20201202 arr autorisation depistage trod 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-12-03-002
Avis CDAC Super U à Echiré
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré 6PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de Coordination et du Soutien Interministériels
Pôle Environnement
Secrétariat de la CDAC
AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial des Deux-Sèvres,
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 3 décembre 2020, prises sous la
présidence de Mme Anne BARETAUD, secrétaire générale de la préfecture, représentant
M. Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-Sèvres ;
VU le code de commerce, notamment le titre V relatif à l'aménagement commercial ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises (ACTPE), notamment ses articles 39 à 56 :
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique (ELAN), notamment ses articles 157 à 173 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
CDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale :
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2020 portant délégation de signature à Mme Anne
BARETAUD, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral modifié en date du 26 décembre 2017 portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial des Deux-Sèvres, publié au recueil
des actes administratifs :
VU la demande de permis de construire (PC n°79 109 20 X0028) déposée en mairie d’Echiré le 9
octobre 2020, conjointement par la SCI COUTURE et la SAS COPADIS, agissant respectivement
en tant que propriétaire et exploitant, représentées par M. Julien PACAULT, gérant de la SARL JP
INVEST, au siège social situé rue de la sablière 79410 ECHIRÉ, dont le dossier comportant un
volet d'autorisation d'exploitation commerciale a été transmis par le maire d'Echiré et
enregistré complet le 16 octobre 2020 par le secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC), en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à la création
d'un ensemble commercial de 4187 m° par extension de 400 m? du supermarché Super U et par
création d'une cellule commerciale du secteur 2 de 797 m2 et à l'extension du U drive d'une
piste de ravitaillement et de 75 m° d'emprise au sol, pour un total de 4 pistes de ravitaillement,
d’une emprise au sol de 230 m° situés rue de la sablière à Echiré :
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial des Deux-Sèvres pour l'examen de la demande
susvisée ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré 7VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires qui émet
un avis défavorable à ce projet ;
Après délibération des membres de la commission, assistés de :
- Mmes Dominique PAROT et Cécile LACROIX, direction départementale des territoires ;
- Mme Chrystel BAILLARGET, cheffe du pôle environnement et Mme Sophie GUILLOTIN,
secrétariat de la commission départementale de l'aménagement commercial - préfecture ;
Etaient absents excusés :
° M. Pascal DUFORESTEL, conseiller régional ;
° Mme Emmanuelle MENARD, conseillère communautaire de la communauté
d'agglomération du Bocage Bressuirais, représentant les intercommunalités au niveau
départemental ;
* M. Daniel MAYMAUD, expert proposé par l'UDAF 79; collège consommation et
protection des consommateurs.
Après avoir entendu la lecture, par le président, des articles L.751-3 et R.752-17 du code de
commerce ;
CONSIDERANT que le projet sera situé dans la continuité du supermarché existant, sur une
surface en grande partie déjà artificialisée ;
CONSIDERANT que le projet ne consomme pas de terre agricole ;
CONSIDERANT que le projet respecte le document d'aménagement artisanal et commercial
du SCoT de la communauté d'agglomération du Niortais, approuvé le 10 février 2020 ;
CONSIDERANT que le projet est susceptible de fragiliser le tissu commercial du Niortais, notamment celui du bourg d'Echiré, et d’impacter le centre-ville de Niort qui fait l'objet d'une
convention avec la communauté d'agglomération du Niortais dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville ;
CONSIDERANT que le porteur de projet a précisé en séance que la cellule commerciale du
secteur 2 de 797 m° serait consacrée à l'exposition et à la vente de produits saisonniers
(jardinage, plein air, bricolage) et que les produits liés à la technologie et à la librairie ne
seraient pas développés ;
CONSIDERANT que le porteur de projet s'engage en matière de développement durable
(1428 m2? de panneaux photovoltaïques en toiture, 3 bornes de recharge pour véhicules
électriques, 91 places de stationnement perméables) ;
CONSIDERANT que les résultats du vote nominatif des membres de la commission sont de 8 voix pour émettre Un avis favorable ;
CONSIDERANT qu'ont voté pour l'autorisation :
° M. Thierry DEVAUTOUR, maire d'Echiré ;
+ M. Romain DUPEYROU, représentant du président de la communauté d'agglomération
du Niortais ;
+ M. Jacques BILLY, représentant du président de la communauté d'agglomération du
Niortais, chargée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
° M. Olivier FOUILLET, conseiller départemental ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré 8+ Mme Jeanine BARBOTIN, adjointe au maire de Niort, représentant les maires au niveau
départemental ;
+ Mme Michèle JOUSSEAUME, experte proposée par l'UFC QUE CHOISIR; collège
consommation et protection des consommateurs
+ M. Brice KOHLER, architecte; collège développement durable et aménagement du
territoire ;
+ Mme Geneviève SAUVE, paysagiste ; collège développement durable et aménagement
du territoire.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) émet un
avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée
conjointement par la SCI COUTURE et la SAS COPADIS, agissant respectivement en tant que
propriétaire et exploitant, représentées par M. Julien PACAULT, gérant de la SARL JP INVEST, au
siège social situé rue de la sablière 79410 ECHIRÉ, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder
à :
- la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 4 187 m° par extension de
400 m° du supermarché Super U d'une surface de vente actuelle de 2 990 m° et par création
d'une cellule commerciale du secteur 2 de 797 m°
- et à l'extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés
par voie télématique organisé pour l'accès en automobile à l'enseigne U drive d'une piste de
ravitaillement et de 75 m° d'emprise au sol, pour un total de 4 pistes de ravitaillement, d'une
emprise au sol de 230 m°
situés rue de la sablière à Echiré.
A NIORT, le 3 décembre 2020
La présidente de la commission
départementale d'aménagement commercial
NN
Anne BARETAUD
Informations générales
Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois.
Il court :
- Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
- Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la
| commission ;
- Pour tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie
pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant, à
compter de la plus tardive des mesures de publicité.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
| Le recours est présenté au président de la commission nationale d'aménagement commercial par tout |
moyen sécurisé.
| À peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de
l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré 9Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré 10POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d’implantation (en m?) 56558 m°
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
ZM 54 —55 - 58 - 60 - 62-65
l’article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :
Points d’accès (A) | Avant Nombre de À | 1
et de sortie (S) du | projet Nombre de S | 1
site Nombre de A/S |1
(cf. b, cet d du 2° | Nombre de A |1
du I de l’article spi Nombre deS | 1
R. 752-6) Pros Nombre de A/S |1 E Superficie du terrain consacrée aux | 28483 m° .. verts et espaces verts (en m°)
Derméabl es Autres surfaces végétalisées 0
(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m°?)
4 du I de l'article | Autres surfaces non 1202 m? (91 places de parking perméable : pavés à R 752-6) imperméabilisées : Joints enherbés)
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 1428 m° en toiture
m? et localisation
0
Encrgies Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables 0
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Projet situé dans la continuité du bourg — à proximité immédiate des équipements
Implantation sur un espace laissé libre, en grande partie déjà artificialisé — non dédié à
l’activité agricole
Risque potentiel d’impact sur le centre-bourg d’Echiré
Étude d’impact insuffisante (zone de chalandise restrictive)
Projet susceptible d’impacter le centre-ville de Niort, classée Action Coeur de Ville
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré 11POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale
(cf. a, b, doue
du 1° du I de an Magasins Nombre | 1
l'article R. 752- | P'0]) de SV SV/magasin! 2990
6) >300 m° m Et Secteur (1 ou 2) | 1 Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 2990
(cf. a, b, d'et e du 2
1° du I de Après Magasins Nombre
l'article R752-6) | projet | de SV SV/magasin® | 4187 |3390 | 797
2300 m°?
Secteur (1 ou 2) 1 2
Total 348
Electriques/hybrides | /
Avant Nombre _ ,
projet | de places Co-voiturage | /
Capacité de Auto-pertage |./
stationnement Perméables | /
(cf. g du 1° du I
de l’article Total 365
R.752-6)
Electriques/hybrides | 3
APrès Nombre Co-voiturage | / projet de places
Auto-partage | /
Perméables | /
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE »))
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes Avant 3
de ravitaillement projet
Après
. 4
projet
Emprise au sol Avant |; 55
affectée au retrait | Projet
des marchandises | Après 230
(en m?) projet
* Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m°? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m° ».
2 cf. ?
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-03-002 - Avis CDAC Super U à Echiré 12