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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02B1 publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02B1 publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Séance
du
27
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Délibération
n° 20250327D02B1
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aline
MARCHAND),
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- REPRISE
PAR
ANTICIPATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE
Conformément
à
l’article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Séance
du
27
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Délibération
n°
20250327D02B1
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
Toutefois,
les résultats
peuvent
être
estimés
à l'issue
de
la journée
complémentaire,
aT-3TJAn Ver;
avantmemeTauvpuion
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif.
Ainsi,
l'organe
délibérant
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
N-1,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
cet
exercice.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
avant
le
30
juin
2025,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
et
le
conseil
communautaire
devra,
si
les
résultats
définitifs
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
procéder
à la régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire.
La
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024
par
anticipation
est
destinée
à
la
couverture
des
besoins
de
financement
du
budget
primitif
2025.
Afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
la nomenclature
M57,
cette
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public,
accompagnée
d’un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2024
visé
par
le comptable
public
et de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Il est
proposé
l'affectation
anticipée
du
résultat
ci-dessous
pour
le
budget
principal :
Informations
préalables
:
Solde
d'exécution
d'investissement
2024
217
993,29
Solde
Restes
à réaliser
au
31/12/2024
-
3 864
093,39
Besoin
de
financement
section
d'investissement
-
3
646
100,10
Proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement :
Résultat
de
fonctionnement
2024
+
9
882
315,25
>
Report
en
fonctionnement
(ROO2)
850
000,00
>
Affectation
au
R1068
- recette
investissement
9
032
315,25
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
etRh.
2311-12;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6 décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
l'exercice
2024
et la possibilité
de
les
reporter,
par
anticipation,
sur le budget
primitif 2025
pour
couvrir
des
besoins
de financement
;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les tableaux
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
principal,
e
de
reporter,
par
anticipation,
les
résultats
2024
sur
le
budget
primitif
2025,
tels
que
décrits
sur
les
tableaux
annexés
à
la
présente,
e
de
s'engager,
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2025,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et
avant
la fin
de
l'exercice,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n°
20250327D02B1
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
K
Vie
À
Publié en ligne le 07/04/2025
UT
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
27
mars
2025
Le
président,
Pierre
Frouste Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
S4
ne Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250827D02B1-DE
RESTES
A
REALISER
2024
BUDGET
PRINCIPAL
DÉPENSES
Super-opération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
PAS
D
OPERATION
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1322
REGIONS
19000!
19000)
0.00
13911
SUB.
TRANSF
CPTE
RES
ETAT,
ETAB.
NAT.
60000)
26420,29|
0,00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
3500000)
3361602,7|
0,00
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
2200)
3060!
0.00
2313
CONSTRUCTIONS
100000)
41220]
0,00
2745
AVANCES
REMBOURSABLES
150000)
30000!
0,00
27638
AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
381000)
376950)
0,00
46812114
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2021
TYROSSE
2095,2
à
0,00
45812214
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2022
TYROSSE
31257,64
30342,54
0,00
45812312
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2023
SAINT
JEAN
DE
MARS:
6166,8
5324,4
0,00
45812318
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2023
SAUBUSSE
6481,1
6461,1
0,00
45812323
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2023
VIEUX
BOUCAU
40967,93)
40854,41
0,00
4581241
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
ANGRESSE
200000
69953,97|
130
046,03
45812414
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
TYROSSE
511432]
117924,74
393
507,26
45812415
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SAUBION
78000!
7858,8
67
141,20
45812416
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SAUBRIGUES
45000!
30800,1
14
199,90
45812418
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SAUBUSSE
2000|
1835.03!
164,97
4581242
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
AZUR
11500)
9180)
2
320,00
.
[45812420
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SOORTS
HOSSEGOR
30000!
25202,85
4
797,14
4581244
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
CAPBRETON
1121000!
1028754,71
91
534,84
4581247
TRAVAUX
HORS
COMPEÉTENCE
2024
MAGESCQ
8000!
©
8 000,00
[4581248 _
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
MESSANGES
36000!
34328,23
1 671,77
E
Total
Opération
[
6 339
080,67)
5 267
073,88]
713
383,11
PAS
D
OPERATION
Super-opération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
1101
LEGUMERIE
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2313
CONSTRUCTIONS
50
000,00!
7 410,00
0.00;
[Total
Total
Opération
60
000,00|
7410,00|
0,00)
1101
LEGUMERIE Super-opération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
21262
VOIRIE
HORS
PPI
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
(2317
IMMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO.
5 275
046,02|
1 253
806.51
89
792,36
Total
Total
Opération
5 275
046,02]
1253
806,51
89
792,36]
21262
[VOIRIE
HORS
PPI
Super-opération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
21263
CONSTRUCTION
NOUVEAU
POLE
CULINAIRI
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
20415331
BIENS
MOBILIERS.MATERIEL
ET
ETUDES
2 500
000,00|
0.00|
0.00]
LE
[Total
Opération
2
500
000,00!
0,00!
0,00
21263
CONSTRUCTION
NOUVEAU
POLE
CULINAIRE
Super-opéralion
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
941
VOIES
VERTES
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2031
FRAIS
D'ETUDES
600.00)
0.00}
9.00
Total
Total
Opération
600,00
0.00!
©,00|
[941
[MOIES
VERTES Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
Super-opération
A
Opération
955
AID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
Nature
BP
Aéalisé
RAR
2024
2024
2024
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
43
500.00|
11
847,76]
0,00|
Total
Tolal
Opération
43
500,00!
11
847,76]
0,00]
[955
PANNEAUX
DE
COMMUNICATION
Super-opération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
986
PPI
VOIRIE
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2317 _
IMMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
À
DISPO.
5
184,00]
0.00]
0,00]
(o
Total
Opération
5 Er
000
0,00]
[086
PPI
VOIRIE
Super-opération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
999
POLE
GLISSE
Nature
BP
|
Réalisé
|
RAR
2024
2024
2024
21314
BATIMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
0,00
1 603,85
0,00)
2313
CONSTRUCTIONS
2 400,00
0,00
0.00}
Totai
Total Opération
2 ns
|
1
|
0,00!
[999
POLE
GLISSE
Total
Super-opération
14 215
810,69
6 541
742,00
803
175,47|
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Super-opération
2126001
FONDS
D
INVESTISSEMENT
LOCAL
Opération
2126FIL
FONDS
D
INVESTISSEMENT
LOCAL
Nature
BP
|
Réalisé
|
RAR
2024
2024
2024
2041451
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ÉTUDES
0
69481,34
0,00
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
1261251,35
163033,56
250
000,00
2324
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
56150,19
683713.,02
34
890,11
Total
[Total
Opération
1 319
401,54
916
Et
284
890,11
2126FIL
FONDS
D
INVESTISSEMENT
LOCAL
Super-opération
2126001
FONDS
D
INVESTISSEMENT
LOCAL
Opération
2126FILV
FIL
TRANSITION
ENERGETIQUE
Nature
8P
|
Réalisé
[
AAR
2024
2024
2024
2041411
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
0
21676,4
-
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
1400000
39224,96
LÉ
2324
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0
1439005
È
Total
[Total
Opération
1400 590.00
75
291,41
|
6,00!
2126FILV __
[FIL TRANSITION
ENERGETIQUE
Frotal
Total Super-opération
2 719 401,54]
991519,33
284 890,11
2126001
[FONDS
D INVESTISSEMENT
LOCAL
Super-opération
2126002
POLE
ARCC
Opération
1000
POLE
ARTS
PLASTIQUES
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
719,84
719,84)
0,00
21351
BATIMENTS
PUBLICS
|
0|
7 818,95
21533
RESEAUX
CABLES
10000!
7778,4|
0,00
21578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
|
19503,77|
0,00
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
©
5917,55)]
0,00
21838
AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
35000!
16577,83
3 386,00
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
0}
23605.87)
0,00
2188
AUTRES
15000!
2175,84)
796,59
2313
_ CONSTRUCTIONS
2186969,94
1900379,77)
584,13
Total
Total
Opération
2 247
689,78]
1 976
658,87]
12
585,67
1000
POLE
ARTS
PLASTIQUES
Total
Total
Super-opération
2 247
689,78]
1 976
658,87
12
585,67
2126002
-jPOLE ARCC Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
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le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250827D02B1-DE
Super-opération
2126003
Opération
2126VOI
VOIRIE
2021-2026
INature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
13241
COMMUNES
MEMBRES
DU
GFP
5500}
5465,28]
0,00
2031
FRAIS
D'ETUDES
99220)
58464
71
818,00
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
1196000)
831823,11
0,00
2111
TERRAINS
NUS
o|
a7i
0,00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
704656,02
365745,22
337
277,76
21578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
14000!
0|
13
815,84
2317
IMMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO
9487683,98]
7047828,99|
1 796
839,42
2324
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0
21225865)
0.00
Total
[Total
Opération
11
507
760,00]
8 469
138,65)
2219
751,02]
2126VOI
[VOIRIE
2021-2026
Total
[Total
Super-opération
11
507
760,00
8
469
138,65
2
219
751,02
2126003
|VOIRIE Super-opéralion
2126004
MOBILITÉ
Opération
2126M0
MOBILITE
2021
2026
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2041412
SATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
124090
108421,01
0,00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
12000]
4679,11
0,00
21578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
14300]
3748.8]
0.00
2317
IMMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO
2553126,26|
1446076.88)|
519
649,88
Tolal
[Total
Opération
2
703
426,26]
1 562
925,80]
519
649,88]
(2126MO
[MOBILITÉ
2021
2026
Super-opération
2126004
MOBILITE
Opération
PEMMOB
POLE
D ECHANGE
MULTIMODAL
MOBILITE
Naiure
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2317
IMMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO
769970,57|
419041,67)
15
466,18
Total
[Total
Opération
769
970,57|
419
041,67]
15 466,18]
PEMMOB _
[POLE
D
ECHANGE
MULTIMODAL
MOBILITÉ
Total
Total
Super-opération
3 473
396,83
1 981
967,47
535
116,06]
2126004
|MOBILITE Super-opération
2126005
Dsl
Opération
2126S1ECOL
SYSTEMES
D INFORMATION
ECOLES
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
21533
RESEAUX
CABLES
16000
7609,2|
0,00
21831
MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
260000
208647,4
22
401,00
2188
AUTRES
12000|
1350]
0.00
Total
Total
Opération
288
000,00|
217
806,60)
22
401,00)
[2126SIECOUSYSTEMES
D
INFORMATION
ECOLES
Super-opération
2126005
DSi
Opération
2126S1G
SIG
Nature
BP
Réatisé
RAR
2024
2024
2024
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
41000|
4080)
0,00
Total
Total
Opération
41
000,00!
4
080.00)
0.00)
2126S1G
SIG Super-opération
2126005
DSi
Opération
2126SIMACS
SYSTEMES
D
INFORMATION
MACS
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
352821,4)
19593416]
121
807,67
21533
RESEAUX
CABLES
30840)
17244)
0,00
21838
AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
1896403]
100481,77)
65
201,21
2185
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
4379]
4387,44
0,00
2188
AUTRES
n
3000)
0}
1 344,00
[os
ja Opération
580 680,70)
318 047,37
187 852,88]
[2126SIMACSSYSTEMES
D
INFORMATION
MACS
Total
Total
Super-opération
909
680,70)
539
933,97
210
253,88]
2126005
_
(DS! Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
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07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
Dépenses Super-opéralion
2126006
DS!
FIBRE
Opération
984
THD-FIBRE
L
Nature
|
BP
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
20423
PROJETS
D'INFRASTRUCTURES
D'INTERET
NATIONAL
250
000.00
194
616,26
0.00
Total
Total
Opération
250 00000]
194
s1823]
0,00|
[284
[THD-FIBRE
Total
Total
Super-opération
250
000,00!
194
616,26!
0,00
2126006
| DSI FIBRE Dépenses Super-opération
2126007
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Opération
1100
AERIAL
Nature
|
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
21351
BATIMENTS
PUBLICS
0,00
7 891,76
2222.81
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
0,00
241,52
0,00
2313
CONSTRUCTIONS
35
187.91
17
718,90
0,00
Total
Total
Opération
35
187,91
|
25
5214
2 222,81
1100
AERIAL Dépenses Super-opération
2126007
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Opération
296
ZAE
COMMUNAUTAIRES
Nature
.
|
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2111
TEARAINS
NUS
400
000,00
293,00
0.00
2121
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
216
799,52
158
285,72
49
913,28
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
1 600
000.00
1,00
0,00
21534
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
242
500,00
6501,17
31
488,08
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
102
100,00
59
569,07
42
840,00
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
62
500,00
60
072,00
0,00
2317_1MMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO.
598
076,24
352
684,57
187
848.28
Total
E
Opération
|
3221
ne
637 406,53]
312 089,64
[996
ZAE
COMMUNAUTAIRES
Dépenses Super-opération
2126007
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Opération
997
PEPINIERE
PEDEBERT
|
Nature
EP
|
Réalisé
|
RAR
2024
2024
2024
2111
TERRAINS
NUS
0,00
5 508.88
0,00
2313
CONSTRUCTIONS
À 839
000,00
509
134,51
28
345,75
238
_AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
CORP.
0.00
46
712.19
0.00
Folai
FE Opération
|
T 839 ma
561
|
28 345,75)
[997
PEPINIERE
PEDEBERT
Total
Total
Super-opération
5 096
163,67|
1 224
614,29
342
658,20!
2126007
|DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Dépenses Super-opération
2126008
PATRIMOINE
ET
ENTRETIEN
Opération
365
CREATION
DE
SITE
INTERNET
Nature
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
44 000,00
25 596,00
9 000,00
Total
[Total
Opération
[965
CREATION
DE
SITE
INTERNET
|
44
000,00!
|
25
59800]
959000] Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
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07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
Dépenses Supar-opération
2126008
PATRIMOINE
ET
ENTRETIEN
Opération
972
PATRIMOINE
BATI
ET
FONCIER
Naturg
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
21351
BATIMENTS
PUBLICS
155
660,00
61
870,75
16
817,99
21578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
2 000,00
1 548,46
0,00
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
33 000,00
31
512,57
0,00
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
13
000,00
20
482,44
0,00
2188
AUTRES
4 000,00
0.00
0.00
2313
CONSTRUCTIONS
341
944,00
79
500,38
107
536,19
Total
Total
Opération
546
604,00]
194
914,60!
124
954,18]
[972
PATRIMOINE
BATI
ET
FONCIER
Total
Total
Super-opération
590
604,00!
220
510,60!
133
354,18
2126008
[PATRIMOINE ET ENTRETIEN Dépenses Super-opération
2126009
STRATEGIE
FONCIERE
Opéralion
21267
RESERVE
FONCIERE
Nature
|
BP
F
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
(2115
_TERRAINS
NUS
1 420
000.00
0.00
0.00
Total
Total
Opération
1 420
000,00!
0,00!
0,00]
21267
IRESERVE
FONCIERE
Dépenses Super-opération
2126009
STRATEGIE
FONCIERE
Opération
978
AMENAGEMENT
URBAIN
Nature
|
BP
|
Réalisé
|
RAR
2024
2024
2024
2114
TERRAINS
NUS
800
000,00
0,00
0.00
Total
[Total Opération
|
900 000,00!
0,00
0,00]
[978
[AMENAGEMENT
URBAIN
Total
[Total Super-opération
2 320 000,00
0,00)
0,00
2126009
:
|[STRATEGIE
FONCIERE
Dépenses Super-opération
2126010
GEMAPI
Opération
21264
ENVIIRONNEMENT
Nature
|
BP
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
20415331
BIENS
MOBILIERS
MATERIEL
ET
ETUDES
5 448
382,77
+ 500
000.00
0.00
Total
Total
Opération
5 448
382,77)
+ 500
000,00!
0,00,
21264
ENVIRONNEMENT
Total
Total Super-opération
5 448 382,77
‘1 500 000,00!
0,00!
2126010
_|GEMAPI Dépenses Super-opération
2126011
HABITAT
Opération
9it
PLUI
Nature.
|
BP
|
Réalisé
[
RAR
2024
2024
2024
202
_FAAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
368
812,28
144
341,11
45
681,18
[Total
Total
Opération
|
368
812,28]
144
341,11
45
681,18]
911
PLUI Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
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07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250827D02B1-DE
Dépenses Super-opération
2126011
HABITAT
Opération
957
AIRES
GENS
DU
VOYAGE
Nature
|
EP
[
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2135
BATIMENTS
PUBLICS
30
716,11
17
089,53
352,87
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
24
189,31
+6
194,00
7
189,31
2313
CONSTRUCTIONS
46
500,00
0.00
0,00
Total
*
[Total
Opération
|
95
405,42]
33
289,58]
7
ne
[957
AIRES
GENS
DU
VOYAGE
Dépenses Super-opération
2126011
HABITAT
Opération
961
REVISION
PLH
Nature
|
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
202
FRAIS
D'ETUDES,D'ÉLABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
71
178,60
23
146.00
7 367,60
2031
_FRAIS
D'ETUDES
6 000.00
0,00
0,00
Total
Total
Opération
TT
a
|
23
mr]
7 867,60}
[261
[REVISION
PLH
Total
Total
Super-opération
541
391,30)
200
770,64
60
590,96)
2126011
HABITAT. Dépenses Super-opération
2126012
LOGEMENT
SOCIAL
Opération
973
HABITAT
SOCIAL.
Nature
|
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
16
000,00
0,00
0,00
204182
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
375
000,00
170
773,58
0,00
2198
AUTRES
CONSTRUCTIONS
30 000,00
0,00
0.00
2324
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0.00
87
307.82
0,00
Total
Total Opération
|
420
|
208 081,40)
SE]
[973
HABITAT
SOCIAL
Total
Total
Super-opération
420
000,00!
208
081,40!
0,00
2126012
[LOGEMENT
SOCIAL
Dépenses Super-opération
2126013
PORT
Opération
101
TRAVAUX
PÉRENNITÉ
PORT QUAIS ESTACADE
PLATEFORME.
Nature
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
21351
BATIMENTS
PUBLICS
40
000,00
50
638,80
0,00
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
300 000,00
231
274,05
19
200,00
Total
Total
Opération
340
50000
281
EF]
19
200,00|
301
[TRAVAUX
PÉRENNITÉ
PORT
QUAIS
ESTACADE
PLATEFORME
Dépenses Super-opération
2126013
PORT
Opération
106
TRAVAUX
PORT
Nature
|
6P
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2313
CONSTRUCTIONS
46
500,00
0,00
0.00
Fr
Total Opération
46 EF;
Er]
D]
106
[TRAVAUX
PORT
Dépenses Super-opération
2126013
PORT
Opération
107
CANALISATION
LAC
HOSSEGOR
Nature
|
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
700
000,00
0.00
0,00
Total
Total Opération
|
700 066,00)
0,00
SE |
107
CANALISATION
LAC
HOSSEGOR
Total
Total Super-opération
1 086 500,00)
281 912,85]
19 200,00
2126013
[PORT Dépenses
.
Super-opération
2126015
POLE
RUGBY
Opération
998
POLE
RUGBY
Nature
‘
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
0,00
145,43
0,00
[2313
CONSTRUCTIONS
9 600,00.
694,08
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
Total
[Total
Opération
S 600,00
008
POLE RUGBY
ID : 040-244000865-20250327-20250327D0281-DE
Total
[Total Super-opération
9 600,00)
839,51
0,00)
2126015
…
POLE
RUGBY
Dépanses Super-opération
2126016
POLITIQUE
SPORTIVE
Opération
21268
POLITIQUE
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
Nature
|
BP
|
Réaïisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2041411
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
0,00
15 000,00
15 000,00
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
60
000,00
0,00
30
000,00
2188
AUTRES
20
000,00
19
262,32
693,31
Total
Total Opération
|
80 000,00!
34
nl
45
|
21268
POLITIQUE
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
Totat
[Total Super-opératidn
80 000,00)
34
262,32]
45 693,31
2126016
[POLITIQUE
SPORTIVE
Dépenses Super-opération
o
OPERATION
VOTEE
Opération
21265
QUAI
POMPIDOU
Nature
]
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
2313
CONSTRUCTIONS
1 900 304,00
1 639
212,46
0,00
[238
_AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
CORP.
0.00
252
270,22
0.00
Totat
Total
Opération
|
1 900
304,00)
1891
es
0.00)
21265
[QUAI
POMPIDOU
Dépenses Super-opération
o
OPERATION
VOTEE
Opération
21266
LGV
GPSO
Nature
[
BP
|
Réalisé
|
RAR
|
2024
2024
2024
20423
PROJETS
D'INFRASTRUCTURES
D'INTERET
NATIONAL
250
000,00
250
000,00
0.00
Total
Total
Opération
|
250
000,00!
250
Es
|
0,00]
[21266
LGV
GPSO
Total
Total
Super-opération
2
150
304,00|
2
141
482,68
0,00
Q]
[OPERATION
VOTEE
[Fotal Dépenses
:
[53066
685,28]
26508 050,84]
4 667 268,86] Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
[
RECETTES
ID
: 040-244000865-20250327
BoPp0s27D02E
DE
Super-opération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
PAS
D OPERATION
Nature
BP
Aéalisé
RAR
2024
2024
2024
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
R
458
115,10]
458
115,10]
0.00
021
VIREMENT
À
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
7 264
322,20}
0.00!
0,00
10222
F.C.T.V.A.
4 365
072,15]
2 448
290,64}
0,00
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
200
000,00!
39
687,83]
0,00
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
11277
642,47]
11
277
642,47]
0,00
13146
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
647
643,76)
0.00!
0.00
13246
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
200
000,00!
831
974,46)
6,00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
10
671
993,13]
9 000 000,00!
0,00
465
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
2 200,00
3 690,00
0,00
238
AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
CORP.
100
000,00
41
220.00!
0,00
2745
AVANCES
REMBOURSABLES
150
000.00
0,00|
0,00
2802
FRAIS
D'ETUDES.D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
0,00|
91
099,76]
0.00
28031
FRAIS
D'ETUDES
0,00]
41
708,43]
0,00
2804131
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
0.00|
4
141,35
0,00
2604182
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
0,00|
64
637,08]
0,00
28041411
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
0,00|
7 979,87]
0,00
28041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
0,00
1 097
970,81
0,00
2804153831
BIENS
MOBILIERS
MATERIEL
ET
ETUDES
0,00|
66
666,67)
0,00
28041582
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
0,00|
52
860,92|
0,00
2804182
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
0,00
158
319,61
0,00
280421
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
0,00|
3 408,00]
0,00
280422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
0,00
11
931.24)
0,00
280423
PROJETS
D'INFRASTRUCTURES
D'INTERET
NATIONAL
0.00!
810
279,11
0,00
2805
CONCES.
ET
DROITS
SIMILAIRES,
BRÉVETS.LICENCES,DRO
0,00!
281
403,57)
0.00
28121
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
0.00
11
690,49
0,00
281312
BATIMENTS
SCOLAIRES
0,00]
11,07
0.00
291314
BATIMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
0,00!
146,61
6,00
281318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
0,00
8 824,84
0,09
281351
BATIMENTS
PUBLICS
0,00
44 295,83)
0.60
28138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
0,00|
321
026.99]
6,00
28152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
0,00
300
568,78]
0,00
281533
RESEAUX
CABLES
0,00]
6 481,48
0.00
281534
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
0,00)
1 001,63]
0,00
281578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
0,00|
24
215,62]
0,00
28158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH
0,00!
6 907,15]
6.00
[281758
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
0,00)
404,29
0,00
128181
INSTAL.
GENERALES,
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
Dr
0,00!
32
990,52]
0,00
281828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
0,00!
45
351,01
0,00
(281831
MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
0.00
126
379,30]
0,00
281838
AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
4 000
000,00!
248
325,24
0,00
281848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
0,00|
19
586,49]
0,00
28188
AUTRES
1
0.00]
43
523,13]
0,00
45822214
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2022
TYROSSE
31
257,64]
80
342,54]
0.00
45822312
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2023
SAINT
JEAN
DE
MARS;
6
166,80)
5 324,40)
0,00
45822318
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2023
SAUBUSSE
0.00|
6 461,10
0,00
45822323
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2023
VIEUX
BOUCAU
40
967,93]
40
854,41
0,00
4582241
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
ANGRESSE
200
000,00|
69
953.97|
130
046,03
45822414
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
TYROSSE
511
432,00;
117
924,74
393
507,26
45822415
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SAUBION
75
000,00!
7 858,80]
67
141,20
45822416
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SAUBRIGUES
45
000,00!
30
800,10
14
199,90
46822418
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SAUBUSSE
2 000,00
1 835,03]
164,97
4582242
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
AZUR
11
500,00!
9
180,00]
2 320,00
45822420
‘TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
SOORTS
HOSSEGOR
30
000,00!
25
202,86]
4
797,14
4582244
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
CAPBRETON
1
121
000,00!
1 028
754,71
91
534,84
4582247
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
MAGESCQ
8 000,00
0,00)
8 000,00
14582248
TRAVAUX
HORS
COMPETENCE
2024
MESSANGES
36
000.00]
34
328,23]
+671,77
[e
Fe
Opération
41
420
055,54
28
942
979,23]
713
383,11
PAS
D
OPERATION
Super-cpération
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Opération
100
DRAGAGE
LAC
HOSSEGOR
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1318
AUTRES
0.00|
1 098
863,14]
0.00)
Tolal
Total
Opération
0,00|
1 098
863,14)
0,00!
100
DRAGAGE
LAC
HOSSEGOR Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
Super-opération
C
a
on
21262
ID
: 040-244000865-20250327-20250827D02B1-DE
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
3 272
826,42!
661
504,31
89
792,36]
1323
DEPARTEMENTS
697
828,32]
267
610,40
0,00]
1328
AUTRES
565 000.00!
0.00]
0,00
Total
Total
Opération
4
535
654,74)
929
114,71
89
792,36]
21262
[VOIRIE
HORS
PPI
Total
Total Super-opération
45
955
710,28]
30 970
957,08]
803
175,47)
PAS
DE
SUPER
OPERATION
Super-opération
2126002
POLE
ARCC
Opéralion
1000
POLE
ARTS
PLASTIQUES
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1311
ETAT
ET
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
0,00)
516
400,80)
0,00!
1313
SUBVENTIONS
DEPARTEMENTS
0,00!
150 000.00)
0,00)
1321
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
387
000,00!
74
174,45]
0,00
1322
REGIONS
0,00]
288
185,34]
0,00|
1323
DEPARTEMENTS
150 000,00]
0,00
0,00!
13241
COMMUNES
MEMBRES
OÙ
GFP
840
000,00!
0,00
0,00)
[2913
_CONSTAUCTIONS
0,00)
37.26]
0.00]
Total
Total
Opération
1 377
000,00!
1 028
797,85
0,00!
1000
POLE
ARTS
PLASTIQUES
Total
Total Super-opération
1377
000,00!
1 028
797,85
0,00!
2126002
[POLE
ARCC
Super-opéralion
2126003
VOIRIE
Opération
2126VOI
VOIRIE
2021-2026
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1321
ETAT
ET
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
354
000,00!
160
273,50
0,00!
1323
DEPARTEMENTS
23
200,00;
44
454,50)
0,00!
13241
COMMUNES
MEMBRES
OÙ
GFP
640
000,00!
483
281,76]
0,00!
2317
IMMO.
RÉCUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO.
0,00]
217,20]
0,00!
Tolal
[Total
Opération
1017
200,00!
688
226,96]
0,00
[2126VOI
[VOIRIE
2021-2026
Total
Total
Super-opération
1017
200,00!
688
226,96]
0,00
2126003
[VOIRIE Super-opéralion
2126004
MOBILITE
Opération
2126M0
MOBILITE
2021
2026
Naiure
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
+321
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
530
000,00
342
132,27)
0,00
1323
DÉPARTEMENTS
184
000,00!
127
990,12
0,00!
1328
_ AUTRES
110
000,00!
110
885,83
0,00|
Total
[Total
Opération
824
000,00!
581
008,22]
0.00]
(2126MO
[MOBILITÉ
2021
2026
Super-opération
2126004
MOBILITE
Opération
PEMMOB
POLE D ECHANGE
MULTIMODAL
MOBILITÉ.
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1322
REGIONS
5 900,00!
5 977,50
0,00]
1323
DEPARTEMENTS
66
500,00!
166
468,50)
0.00|
Total
Tolal
Opération
À 72
400,00]
172
446,00
0.00!
PEMMOB
[POLE
D
ECHANGE
MULTIMODAL
MOBILITE
Total
Total Super-opération
896
400,00
753
454,22]
0,00!
2126004
|MOBILITE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250827D02B1-DE
Super-opération
2126005
a
Opération
2126SIECOL
SYSTEMES
D
INFORMATION
ECOLES
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1321
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
80
000,00]
0,00]
0.00]
Total
[Total
Opération
80
000,00!
0.00]
0,00
[2126SIECOUSYSTEMES
©
INFORMATION
ECOLES
Super-opéralion
2126005
DSi
Opération
2126SIMACS
SYSTEMES
D INFORMATION
MACS
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
4311
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
0,00!
50 000,00!
0.00!
1321
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
40
000,00|
0,00
0,00!
1922
REGIONS
40
000,00|
0.00}
0,00]
pe
Total
Opération
80
000,00|
50 000.00!
0,00
(2 126SIMAC{SYSTEMES
D
INFORMATION
MACS
Total
Total
Super-opération
160
000,00!
50 000,00!
0,00
2126005
[DSI Super-opération
2126007
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Opération
1100
AERIAL
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
4311
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
0,00!
64
575,00)
0,00}
1321_ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
64
575,00]
0.00]
0,00)
Total
Total
Opération
64
575,00)
64
576,00]
0,00]
1100
AERIAL Super-opération
2126007
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Opération
996
ZAE
COMMUNAUTAIRES
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1328
AUTRES
2 000
000,00!
0,00}
0.00]
Total
[Total
Opération
2 000
000,00!
0,00]
0.00!
(996
ZAE
COMMUNAUTAIRES
Super-cpération
2126007
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Opération
997
PEPINIERE
PEDEBERT
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1311
_ ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
0,00|
146
095.20
0.00]
Tolal
Total
Opération
0,00]
146
095,20!
0,00|
[997
PEPINIERE
PEDEBERT
Total
Total
Super-opération
2
064
575,00!
210
670,20}
0,00)
2126007
[DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Super-opération
2126008
PATRIMOINE
ET
ENTRETIEN
Opération
972
PATRIMOINE
BATI
ET
FONCIER
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1321
ETAT
ET
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
52
800,00|
40
155.00]
0.00|
Total
Total
Opération
52
800,00!
40
155,00
0,00]
(972
PATRIMOINE
BATI
ET
FONCIER
Total
Total
Super-opération
52 800,00!
40
155,00!
0,00
2126008
_
[PATRIMOINE
ET ENTRETIEN
Super-opération
2126009
STRATEGIE
FONCIERE
Opération
21267
RESEAVE
FONCIERE
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
13241
COMMUNES
MEMBRES
DU
GEP
500 000,00!
0,00)
0.00}
,
[Total
[Total
Opération
500
000,00!
0.00}
0,00!
21267
RESERVE
FONCIERE
Super-cpéralion
2126009
STRATEGIE
FONCIERE
Opération
978
AMENAGEMENT
URBAIN
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
0.00]
13
871,29]
0,00}
Total
[Total
Opération
0,00|
13
871,29)
0,00
978
[AMENAGEMENT
URBAIN
[Total
Total
Super-opération
500
000,00!
13 871,29!
0,00!
[2126009
-
|STRATEGIE
FONCIERE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
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07/04/2025
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07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250827D02B1-DE
Super-opération
2126010
ETAT
2
Opération
102
GEMAPI
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1328
AUTRES
4 000
000,00]
0.00}
0,00]
el
[Total Opération
1 000
000,00!
0.00
0,00
102
IGEMAP]
[Total
Total Super-opération
1 000
000,00!
0,00
0,00!
2126010
}GEMAPI Super-opération
2126011
HABITAT
Opération
g1i
PLUI
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
4311
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
0,00]
37
000,00!
0,00|
1313
SUBVENTIONS
DEPARTEMENTS
5 000,00
0.00!
0.00!
1321_ETAT
ET
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
38
000,00|
0.00|
0.00)
pu
Total
Opération
43
000,00!
37
000,00|
0,00]
[911
[PLUI
Total.
Total Super-opération
43 000,00!
37 000,00!
0,00!
2126011
HABITAT Super-opération
2126013
PORT
Opération
106
TRAVAUX
PORT
Nature
BP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1314
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
©.00|
33
600,00|
0.00]
po
[Total Opération
0,00
33 600,00)
0,00]
106
[TRAVAUX
PORT
Total
Total Super-opération
0,00
33
600,00!
0,00]
2126013
[PORT Super-opération
o
OPERATION
VOTEE
Opération
21265
QUAI
POMPIDOU
Nsture
EP
Réalisé
RAR
2024
2024
2024
1311
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
0,00]
131
539,44
0,00}
Total
[Tolal
Opération
6,00]
131
539,44
0,00)
(21265
[QUAI
POMPIDOU
Total
Total Super-opération
0,00!
131
539,44
0,00
o
OPERATION VOTEE [Total Recettes
[5306668528]
33958
272,04]
803 175,47]
Fait
à
Saint
Vincent
de
Tyrosss
le
10/01/2025
Le vice
Président,
Jean
Claude
Daulouede Envoyé on prébclure le 07/04/2025 Fepuen méteclurs b ON4/2025 Publié
en ligne le 0710412025
10: a40-24a000825-2025027-20260827D0281-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
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le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250827D02B1-DE
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
DE
L'EXERCICE
2024
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
S3
066
685,28
49
954
206,00|
103
020
891,28
Recettes
33 976
791,84
50 662
665,20]
84
639
457,04
DEPENSES Prévisions
budgétaires
53
066
685,28
49 954
206,00!
103
020
891,28
Dépenses
33
758
798,55
40
780
349,95
74
539
148,50
RESULTAT
PREVISIONNEL
DE
L'EXERCICE
2024
217
993,29
9882
315,25
10
100
308,54
Résultat
prévisionnel!
2024
Résultat
restes
à réaliser
Résultats
prévisionnels
globaux
2024
INVESTISSEMENT
217.993,29
|-
3864093,39
|-
3 646
100,10
FONCTIONNEMENT
9
882
315,25
9 882
315,25
RESULTAT
10100
308,54
}-
3 864
093,39
6236
215,15
GC
Sainl Vincent de Tyrosse
8P54
6 Allée des Magnollas
40230 ST VINCENT
DE TYROSSE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
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ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02B1-DE
3SS0MAL 30 AN3ONIA LS 0£Z0Y
ENIOUÉ SN S0p GITV 9
CE ORS0LÉL Op JUOOUA JUISG 998
20
Erreur CII] FL]
fesse. fran où sum d
Lerzoo see PTS morue]
DM 20 -WOLEMBAVD 2v2-20000]
[renonce forees eur ses: one res) (scoes rs F farce ferees ser sausauo d eus ec jose rer fers ee 1 nosenpuaul sv 30: Bunauvm 3552kG0 3v7-50000)
sus re. fersoe s06 + feras ss rœi-ms] fsreus 1e pee ze (CITES wma presse one ler ve 205 8e foesus ace à poueaul Saw 79 uv 7169-6000)
fes brsos ous 1e Laos zu 1 ra-2005] CET less freuos oz à must d Horees 200 1 Lecce rev 1e ferosc am ousespenn) 57m 29] “ANBBNNOUAN 513420-22000|
frovec ve Laine es- Leo vev fer ss reci-mon] fe1:2on cos hssseuss Le aoe n6 [een a5a EE | fereos ou fer 2er es à ges vausmgranl 55m 20: zaanaart00c}
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zæ FPAEULOEING LOU FSU S8P NSÉPTA SP 29 1 ULT 18BpNQ NP VOHNIELE.P SEINE
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VL0 op On$ 2109 HNOD BNMAUVM 99 - 00009