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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 4 PJ 7 Synthese remboursements entre budgets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 4 PJ 7 Synthese remboursements entre budgets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Budget général 4 800,00 € Ordures ménagères
Budget Ordures ménagères 37 775,10 € Général
Budget SPANC 6 884,88 € Assainissement
Budget SPANC 4 100,00 € Général
Budget Assainissement 28 024,80 € Général
Budget Eau potable 36 820,40 € Général
Budget Tourisme 69 397,40 € Général
TOTAL DES VERSEMENTS VERS LE BUDGET OM
TOTAL DES VERSEMENTS VERS LE BUDGET ASSAINISSEMENT
TOTAL DES VERSEMENTS VERS LE BUDGET GENERAL
Fait à la Bâtie-Neuve, le
12/12/2022
SYNHESE DES REMBOURSEMENTS ENTRE BUDGETS
FRAIS DE PERSONNEL 2022
Type de budget qui doit effectuer le remboursement Montant à rembourser Budget à rembourser
Le Président
M. Joël BONNAFFOUX
176 117,70 €
4 800,00 €
6 884,88 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D202274-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D202274