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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 17 Demande de subvention au titre du Contrat Atout Nature pour le financement de lanimation suivi comptage canoe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 17 Demande de subvention au titre du Contrat Atout Nature pour le financement de lanimation suivi comptage canoe)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Démocratie,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 26 février à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Nouvelle Mairie de Berrias et Casteljau, Place de la Mairie (nouvelle mairie) A côté de la Place Andrée Rouveyrol, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 20 Février 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur BONNET Franck Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_2_17
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 31
Objet : Demande de subvention
au titre du Contrat Atout
Nature pour le financement de
l'animation « suivi/comptage
canoë »
Le Vice-président Daniel Noël expose que la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes a mené pendant plus de 10 ans des opérations estivales de gestion et de sensibilisation du public à l'aide d'écogardes sur ses sites ENS les plus fréquentés.
Cependant, en lien avec les partenaires institutionnels et le syndicat des loueurs du Chassezac, il est apparu pertinent de maintenir une animation dédiée à la sécurité et la fluidité de la pratique du canoë. Les objectifs de l'opération :
Améliorer la sécurité du pratiquant,
L'informer et le sensibiliser sur la sensibilité du milieu et de la rivière, Assurer la qui étude et la bonne cohabitation des activités et pratiques, notamment entre baigneurs et canoéistes,
Être l'interface entre les différentes parties prenantes, aussi bien privés que publics, Assurer les comptages et le suivi du nombre de canoës.
Cette animation saisonnière pourrait se dérouler du 1er juillet au 31 août 2024. BUDGET PREVISIONNEL ET PLAN DE FINANCEMENT : Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le lancement de cette animation « suivi / comptage canoës », AUTORISE le Président à solliciter le Département dans le cadre du dispositif Contrats Atout Nature (CAN) pour un montant de 3 500€,
DESIGNE le Président Joël Fournier et le Vice-président Daniel Noël pour organiser la nouvelle gouvernance ; engager toutes les démarches utiles pour lancer cette animation ; assurer le lien avec les différentes parties prenantes,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision et à signer tout document relatif à cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 26/02/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le