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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 5 Choix du candidat pour le suivi et lanimation de lOPAH RU
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 5 Choix du candidat pour le suivi et lanimation de lOPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GADILHE SÈbastien Monsieur MANIFACIER Christian a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MANIFACIER Jean-Paul
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2024_7_5
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 27
Votants : 30
Objet : Choix du candidat pour
le suivi et l'animation de l'OPAH
-RU
M. Lionnel Robert, Vice-président, rappelle que depuis le 7 août dernier, la nouvelle convention OPAH 2024-2029 est signée entre l'Etat, l'Anah, la Communauté de communes et la commune des Vans. L'OPAH RU 2024-2029 de la CC Pays des Vans en Cévennes s'inscrit dans la continuité de la précédente OPAH qui s'est achevée fin 2023. L'opération concerne l'ensemble du territoire intercommunal avec un volet « renouvellement urbain » sur le centre ancien de la commune des Vans. Ce périmètre d'intervention renforcé correspond au secteur ORT (Opération de Revitalisation Urbaine) de la commune bénéficiaire du programme Petite Ville de Demain. Pour rappel, les objectifs quantitatifs de réhabilitation s'élèvent à 221 logements pour la période de 5 ans dont : - 190 logements de propriétaires occupants
- 17 logements de propriétaires bailleurs
- 14 logements en copropriétés
L'engagement prévisionnel de l'ANAH s'élève à 5,4 millions d'euros dont près de 4,57 M€ d'aides aux travaux et 830 000 € d'aides à l'ingénierie.
La Communauté de communes s'engage sur un budget de 301 511 € dont 73 550 € d'aides aux travaux et 227 961 € de dépenses d'ingénierie.
La commune des Vans participe également à hauteur d'environ 294 601 € dont 203 350 € d'aides aux travaux et 91 251 € pour l'ingénierie.
Pour assurer le suivi et l'animation du dispositif, il convient, comme l'OPAH précédente, de recruter un opérateur. Pour ce faire, une consultation a été lancée sur le site achatpublic.com sous la forme d'une procédure formalisée de prestation de services intitulée : « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'animation du volet technique d'un dispositif mixte d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, avec un volet Renouvellement Urbain sur le centre-ville de la commune des Vans ». Le coût de cette prestation a été évaluée à 860 000€ TTC maximum sur 5 ans.
Cette consultation s'est tenue entre le 25 juin et le 13 août et a fait l'objet d'un avis d'information au BOAMP. Il y a 2 offres déposées : Urbanis et Soliha.
La CAO convoquée le lundi 9 septembre prochain à 14h a examiné les offres et propose de retenir celle de Soliha pour un montant de 741 175€ HT soit 889 410 € TTC.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
De retenir l'offre de Soliha Ardèche pour un montant de 741 175€ HT soit 889 410 € TTC, De donner mandat au Président pour procéder à toutes les notifications utiles, D'autoriser le Président à solliciter les subventions ANAH pour toute la durée de l'opération, D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le