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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 1 6 Dossiers de financements Etat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 1 6 Dossiers de financements Etat)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230109-D 2023, -1:6-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 09 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_ 1 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Maison des Associations - Les Vans, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 02 Janvier 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 31 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur
THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ
Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre,
Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur BONNET Franck,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Objet : Dossiers de
financements Etat
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL
Bernard, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel NOEL
M. Joël FOURNIER, Président, expose à l'assemblée :
Il convient de solliciter des subventions auprès des financeurs sur un certain nombre de dossiers. Le Président propose de déposer les dossiers suivants auprès de l'ETAT (DETR, DSIL, appels à projets France Relance, ….) :
- Zone d'activités : études et acquisitions 500 000 € HT, pour une demande d'aide à hauteur de 40% de la dépense HT.
- Hôpital : 2ème tranche de maîtrise d'œuvre 100 000 € HT (PC, DCE, ...), pour une demande d'aide à hauteur de 40% de la dépense HT.
- Crèche : réalisation d'un sol souple 25 000 € HT (cofinancement acquis CAF 10 300 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, et à l'unanimité des membres présents et représentés, - Approuve les demandes de subvention mentionnées ci-dessus, - Donne pouvoir au Président pour organiser le montage des dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL, jusqu'au dépôt,
- Dit que rengagement effectif des projets se fera au vu du niveau de financement finalement acquis, - Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
Pour :31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230109-D 2023 1_6-DE
Emis le 09/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le