Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 003 007 Demande de subvention CD57 AMISSU
Déliberation - DCM 2024 06 007 demande de subvention Ambition Mos
Déliberation - DCM 2025 003 006 Subvention pour lUSEP
Déliberation - DCM 2025 003 006 Subvention pour lUSEP
Déliberation - DCM 2025 003 004 Budget primitif 2025
Déliberation - DCM 2025 003 004 Budget primitif 2025
Déliberation - DCM 2025 003 005 Taux des taxes directes locales 2
Déliberation - DCM 2026 003 007 Autorisation de recrutement dage
Déliberation - DCM 2025 003 005 Taux des taxes directes locales 2
Déliberation - DCM 2026 003 006 Subvention pour lUSEP
Déliberation - DCM 2025 003 007 Demande de subvention CD57 AMISSUR
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 003 007 Demande de subvention CD57 AMISSUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/64/2025
République Française - Département de Id Publié le
Arrondissement de Metz-Campagn{ ID : 057-215707167-20250410-2025_003_007-DE
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 03, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE, Kathy GAILLOT procuration à Boris HUBERT, Céline TONUS procuration à Isabelle MULLER, François PERNET procuration à Nicolas AUBRY, Hervé PRITRSKY procuration à Michel REGIN.
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 03 avril 2025.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/003/007 Objet : Demande de subvention CD57 AMISSUR
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la sécurité des voies de la commune, la pose de coussins
berlinois est nécessaire rue de la Reine, ainsi qu’avenue Charlemagne.
La commune peut ainsi solliciter une participation du Département de la Moselle sur ce dossier au titre du
fond AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route).
Les conditions financières sont les suivantes :
- La subvention est calculée sur le montant € HT des dépenses éligibles déterminées à partir du devis
joint à la demande.
-__ Taux d'aide unique : 30%.
- Montant plafond subventionnable par dossier : 50 000 €.
Dépenses montant HT Recettes estimées montant HT
6 618,88 € 1985,66 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 al in :057:215707167-20250410-2025 008 _007-DE
-__ dit que les montants nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025,
- sollicite la subvention AMISSUR auprès du Département,
- charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme, Vigy le 10 avril 2025,
Le Maire, Sylvain WVEIL,
Affichée en Mairie le 11/04/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2025