Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 003 005 Taux des taxes directes locales 2
Déliberation - DCM 2026 004 004 Vote des taux des taxes directes
unknown - PJ TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2025
unknown - PJ TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Déliberation - DCM 140422 Taux taxes directes locales 2022
Déliberation - DCM 2026 005 003 Fongibilite des credits
Déliberation - Deliberation 2025 03 04 taux taxe locale 2025
Convocation - 2025 005 Vote des taux de fiscalite directe locale
Déliberation - Delib2023 003 Vote des taux des taxes directes loc
unknown - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Déliberation - DCM 2025 003 005 Taux des taxes directes locales 2
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 003 005 Taux des taxes directes locales 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le République Française - Département de là
Arrondissement de Metz-Campagn ID :057-215707167-20250410-2025 05-DE
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 03, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration: Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE, Kathy GAILLOT procuration à Boris HUBERT, Céline TONUS procuration à Isabelle MULLER, François PERNET procuration à Nicolas AUBRY, Hervé PRITRSKY procuration à Michel REGIN.
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 03 avril 2025.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/003/005 Objet : Taux des taxes directes locales
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la
pression fiscale,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe foncière bâti : 22,35 %
- Taxe foncière non bâti : 39,51 %
- Taxe d’habitation : 18,56 %
Dans cette hypothèse, la recette fiscale attendue pour 2025 est la suivante :
Base d'imposition | Taux proposés Produit attendu
Taxe foncière bâti 1 565 000 2235 % 349 778€
Taxe foncière non bâti 67 500 39.51% 26 669 €
Taxe habitation 93 500 18.56% 17 354€ Total produit attendu : 393 801 €.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID :057-215707167-20250410-2025 05-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- VOTE les taux des taxes locales 2025 mentionnés ci-dessus,
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété
à la Direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Vigy le 10 avril 2025,
Affichée en Mairie le 11/04/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2025