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Déliberation - DCM 2026 004 007 Subvention ALEMF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 004 007 Subvention ALEMF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé
PRITRSKY, Clarisse CHARLET, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Anne WINGELINCKX, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE, Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Sabine PARTICELLI ayant donné procuration à Clarisse CHARLET
Léo FAVASULI ayant donné procuration à Sylvain WEIL
Membres absents sans procuration : Nicolas RAVAINE
Convocation du 24 avril 2026.
Secrétaire de séance : Hervé PRITRSKY
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/004/007
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION ALEMF
Rapporteur : Nathalie RAVAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
2122-21 et suivants relatifs aux compétences du conseil et du maire ;
Vu la demande de subvention déposée le 04 avril 2026 par l'association ALEMF dont le
siège est situé 1 rue de la Gare à Vigy, déclarée sous le numéro SIRET 40484288200015 ;
Vu le projet d'investissement présenté, consistant à la remise en état de la voie ferrée reliant
Vigy à Aboncourt pour les besoins d'exploitation du chemin de fer historique et touristique de la
vallée de La Canner et du vélorail de la Canner pour un montant total estimé à 406 065 € TTC ;
Considérant que ce projet contribue à l'intérêt général local : développement culturel,
environnemental, animation du territoire. ; Considérant que l'association ne peut mener à bien cet investissement sans un soutien
financier de la collectivité ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions,
Décide d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 65 000 € à
l'association ALEMF destinée à financer le projet de rénovation des voies.
De préciser que cette subvention sera versée selon les modalités définies dans la convention
D’autoriser le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
De dire que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l'exercice 2026.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 avril 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/05/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 05/05/2026