Compte-Rendu - CR du CM du 24 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 13 décembre 2022

Compte-Rendu - CR CM 4 novembre 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 24 08 2020

Compte-Rendu - CR CM 21 février 2022

Compte-Rendu - CR CM 2020.novembre.24

Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2020 COMBRET P

Compte-Rendu - CR CM 06 decembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 14 JUIN 2022

Compte-Rendu - CR du CM du 12 janvier 2021

Compte-Rendu - CR du CM 16 mars 2023

Compte-Rendu - CR du CM du 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Blauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,

COMPTE RENDU

SEANCE du 24 novembre 2020

-:-

L’an deux mille vingt et le vingt-quatre novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, au foyer du Pré de

Valence, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire,

Présents :

Mmes : Dominique DOLQUES, Anne-Claire DUREL, Dorine FELEZ, Stéphanie FERRIER,

Sonia MOREAU, Caroline NOIRET, Pascale VARIN,

Mrs : Cyril ALBERT, Fabrice CABANE, Michel DECREUSE, Max PELLECUER, Alain

TROQUEREAU,

Absents excusés : Renaud FAKLER donne pouvoir à Stéphanie FERRIER; Jean-Pierre ROSSI

donne pouvoir à Caroline NOIRET.

Mme Anne-Claire DUREL est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour

-:-

Délibération n° 1 : Demande de subventions pour « Sécurisation et embellissement en cœur de village Carrefour entre la Route de Nîmes et l’Avenue des Aires ».

Délibération n° 2 : Demande de subventions pour « Sécurisation et embellissement de la Rue de l’Hôtel

de Ville ».

Délibération n° 3 : Autorisation d’achat d’un camion au service de l’eau, avec reprise de l’ancien.

Délibération n° 4 : Mise en discrétion du réseau BTA - Rue de la Madone - 20-DIS-55.

Délibération n° 5 : Eclairage public Rue de la Madone - coordonné avec 20-DIS-55 - 20-EPC-44

Délibération n° 6 : Génie Civil du réseau téléphonique - Rue de la Madone - 20-TEL-49

Délibération n° 7 : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes

Pays d’Uzès.

Délibération n° 8 : Subventions aux Associations Budget Primitif 2020

En début de séance, Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour d’une 9ème

délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n°9 : Adhésion au service commun d ’ instruction des ADS (Autorisations du Droit des

Sols) et mise en place de la convention de mise à disposition de ce service

DELIBERATION 1 : Demande de subventions pour « Sécurisation et embellissement en cœur de village Carrefour entre la Route de Nîmes et l’Avenue des Aires »

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet :

L’opération est estimée à : 69.810 € HT soit 83.772 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’approuver le projet,

- De solliciter l’aide financière pour la réalisation à venir de « Sécurisation et

embellissement en cœur de village Carrefour entre la Route de Nîmes et l’Avenue des

Aires » auprès de la Région

Sur la base du plan de financement décrit ci-dessous :

Dépenses Montant en €HT

Travaux préliminaires 3.085 €

Terrassements 9.865 €

Remblaiement 4.489 €

Maçonneries 2.290 €

Réseau pluvial 6.090 €

Travaux de voirie 33.571 €

Signalisation de police 4.920 €

Mobilier urbain 2.500 €

Espaces verts 3.000 €

Total € HT 69.810 €

TVA 20% 13.962 €

Total € TTC 83.772 €

Recettes Montant en €

Région 21.000 €

Etat (amendes de police) 15.000 €

Autofinancement 33.810 €

Total 69.810 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires concernant ces

demandes de subventions

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette opération

DELIBERATION 2 : Demande de subventions pour « Sécurisation et embellissement de la Rue de l’Hôtel de Ville »

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet :

L’opération est estimée à : 233.610,28 € HT soit 280.322,34 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité,

Décide :

- D’approuver le projet,

- De solliciter l’aide financière pour la réalisation à venir de « Sécurisation et

embellissement en cœur de village Carrefour entre la Route de Nîmes et l’Avenue des

Aires » auprès :

▪ du Département

▪ de l’Etat

▪ de la Région

▪ de tout autre organisme susceptible de délivrer une subvention

Sur la base du plan de financement décrit ci-dessous :

Dépenses Montant en €HT

Prix Généraux 10.400,00 €

Dépose / Démolition 3.500,00 €

Terrassements 19.891,50 €

Réseau pluvial –

ouvrages divers 26.000,00 €

Voirie 45.000,00 €

Stationnement 5.520,00 €

Trottoir – Espace piéton 75.830,00 €

Signalisation de police 6.500,00 €

Mobilier urbain 24.500,00 €

Espaces verts 3.150,00 €

Total travaux € HT 220.791,50 €

Maîtrise d’oeuvre 10.818,78 €

Levé topographique 2.000,00 €

Total € HT 233.610,28

TVA 20% 46.722,06

Total € TTC 280.332,34 €

- D’attester que le projet n’est pas engagé

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires concernant ces demandes de subventions

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération

DELIBERATION 3 : Autorisation d’achat d’un camion au service de l’eau, avec reprise de l’ancien.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le camion benne actuel, en raison de son âge et de son

niveau d’usure, doit être remplacée. Il propose de la remplacer par un camion benne neuf, disposant des

équipements nécessaires. Pour cela, Monsieur le Maire a fait établir 3 devis :

CHABAS à Alès

Achat camion benne IVECO DAILY diesel pour 30.990 € HT soit 37.188 € TTC

Reprise du camion IVECO pour 6.000 € HT soit 7.200 € TTC

Coût net : 24.990 € HT soit 29.998 € TTC

Espace Auto des Costières à Nîmes

Volkswagen Crafter diesel pour 33.678.91 € HT soit 40.407,92 € TTC

Reprise du camion IVECO pour 6.666,67 € HT soit 8.000 € TTC

Coût net : 27.012,24 € HT soit 32.407,92 € TTC

AVI Alès

Achat camion benne MAN TGE pour 33.657,11 € HT soit 40.318,78 € TTC

Reprise du camion IVECO pour 2.400,00 € HT soit 2.880 € TTC

Coût net : 31.257,11 € HT soit 37.438,78 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

▪ DECIDE d’acquérir un véhicule de type IVECO DAILY pour un montant de 37.188 € TTC,

dont il faut déduire la reprise du camion IVECO pour un montant de 7.200€ TTC

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat et à cette reprise.

DELIBERATION 4 : Mise en discrétion du réseau BTA - Rue de la Madone - 20-DIS-55

Monsieur le MAIRE expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Mise en discrétion du réseau BTA - Rue de la Madone

Ce projet s'élève à 122.137,00 € HT soit 146.564,40 € TTC.

Définition sommaire du projet :

En continuité du renforcement du réseau basse tension issu du poste Combalazard, la commune

souhaite poursuivre l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et de

télécommunication sur la Rue de la Madone.

Le projet prévoit la création de 360 m de réseau basse tension souterrain et 250 m de branchements

souterrains.

Ceci permettra la dépose de 300 m de réseau torsadé aérien, dont 15 ml sur façade, 8 supports béton et

1support bois.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré

leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son MAIRE et après en avoir délibéré à l’unanimité, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 122.137,00 € HT soit 146.564,40 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif,

et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint,

et qui s'élèvera approximativement à 6.110,00 €.

4. Autorise son MAIRE à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan

Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte

tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses

réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 5.849,58 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de

la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie

et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

DELIBERATION 5 : Eclairage public Rue de la Madone - coord avec 20-DIS-55 - 20-EPC-44

Monsieur le MAIRE expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage public Rue

de la Madone - 20-EPC-44

Ce projet s'élève à 30.558,30 € HT soit 36.669,96 € TTC.

Définition sommaire du projet :

En continuité du renforcement du réseau basse tension issu du poste Combalazard, la commune

souhaite poursuivre l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et de

télécommunication sur la Rue de la Madone.

Le projet d’enfouissement du réseau d’éclairage public en coordination avec le réseau basse

tension, permet la dépose de 5 lanternes sur poteaux ainsi que la création de 250 m de réseau

souterrain, 7 candélabres et une lanterne sur façade seront posés.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré

leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son MAIRE et après en avoir délibéré à l’Unanimité, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 30.558,30 € HT soit 36.669,96 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif,

et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et

qui s'élèvera approximativement à 36.670,00 €.

4. Autorise son MAIRE à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle

de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions

d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel

accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des

travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera

à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 588,17 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de

la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et

aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

DELIBERATION 6 : Génie Civil du réseau téléphonique - Rue de la Madone - coordonné avec

20-DIS-55 - 20-TEL-49

Monsieur le MAIRE expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Génie Civil du réseau

téléphonique - Rue de la Madone – 20-TEL-49

Ce projet s'élève à 30.935,00 € HT soit 37.122,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

En continuité du renforcement du réseau basse tension issu du poste Combalazard, la commune

souhaite poursuivre l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et de

télécommunication sur la Rue de la Madone.

Le projet d’enfouissement du réseau télécom prévoit la création de 300 m de réseau souterrain et

la reprise de 15 branchements afin de déposer le réseau aérien existant.

Après avoir ouï son MAIRE et après en avoir délibéré à l’Unanimité, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 30.935,00 € HT soit 37.122,00 € TTC, dont le périmètre

est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son

inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui

s'élèvera approximativement à 37.120,00 €.

4. Autorise son MAIRE à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de

maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution

des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une

nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom

pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan

Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à

ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 1.268,02 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la

mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux

accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

DELIBERATION n°7 : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Pays d’Uzès

Vu l’article L. 5214-16 I-1° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des

Communauté de Communes ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu la loi n° 2014-366 en date du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

(ALUR) ; notamment son article 136 qui dispose que les communautés de communes deviennent

compétentes de plein droit en matière de PLU, le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la

publication de la loi (soit le 27 mars 2017), sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins

20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédent le terme de ce délai de 3 ans.

Considérant qu’il n’apparait pas souhaitable de transférer à un échelon intercommunal la compétence

Plan Local d’Urbanisme, qui permet à la commune et aux conseils municipaux de déterminer librement

l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de

préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune

à l’autre.

Considérant en sus que des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs

compléter et enrichir le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat.

Que ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

Sur le rapport présenté par Monsieur Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention,

S’oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de Communes Pays d’Uzès.

Demande au Conseil Communautaire, de prendre acte de cette décision d’opposition.

DELIBERATION n°8 : Subventions aux Associations Budget Primitif 2020

Monsieur Cyril ALBERT rapporteur, expose au conseil municipal que cette année il a été proposé aux

associations un dossier afin de remplir leur demande de subvention. Toutes celles ayant fait une demande

ont transmis les justificatifs nécessaires à l’octroi d’une subvention. Il est donc proposé au Conseil

Municipal, d'attribuer les subventions suivantes :

BLAUZA Form 500

BOULE BLAUZACOISE 500

CLUB ESPERANCE Subvention non demandée

LES PETITS BLAUZACOIS 500

CONSERVATRICE 500

LIBROTTE 500

ECOLE DE MUSIQUE 500

Les TOQUES Subvention non demandée

LES SOIREES DE BLAUZAC Subvention non demandée

L’envolée Céleste Subvention non demandée

Les copains d’Accord 500

Lou Diapason En sommeil

Blandacum 500

Carnaval 500

Dé à coudre 500 + 450 (masques)

Paquito – Comité des Fêtes 500

Lo Clapas Subvention non demandée

Tennis Club Blauzacois Subvention non demandée

Gallia Club foot vétéran Subvention non demandée

Sporting Club Blauzacois En sommeil

TOTAL 5.950

Les Maires AMF 300

La Croix Rouge 500

LES RESTOS DU CŒUR 500

Tricotons en Uzège 150

Tous ensemble autour de l’Uzège 500

Souvenir Français 150

TOTAL 2.100

Madame Sonia MOREAU, présidente de l’association « Dé à Coudre » ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d'attribuer les subventions énoncées, ci-dessus, aux Associations.

DELIBERATION n°9 : Adhésion au service commun d’instruction des ADS (Autorisations du

Droit des Sols) et mise en place de la convention de mise à disposition de ce service

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 modifiant les statuts de la communauté de communes Pays

d’Uzès

Vu la délibération du conseil communautaire du Pays d’Uzès du 16 décembre 2005 portant création du

service application du droit des sols

Vu la convention d’organisation en date du 24 janvier 2006 entre le service « Application du droit du

sol » de la Communauté de Communes et la Commune de Blauzac

Vu la délibération du conseil communautaire du Pays d’Uzès du 23 novembre 2020 mettant à disposition

des communes un service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols,

Vu la convention jointe en annexe

Considérant que pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans l’instruction des demandes

d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la communauté de communes Pays d’Uzès, a constitué

un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à la

définition du niveau de service offert est celui d’amélioration du niveau de service que celui dont

bénéficiaient les communes depuis 2015, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les

services de l’Etat.

Considérant que les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme

et sont libres d’adhérer à ce service commun.

Considérant que la communauté de communes Pays d’Uzès a décidé de renforcer son service pour une

meilleure efficacité et assurer plus de compétence à compter du 1er janvier 2021

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de continuer à adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par

convention

- d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l'organisation et au fonctionnement du

service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

Séance levée à 20h