Compte-Rendu - CR du CM 16 mars 2023

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Compte-Rendu - CR du CM 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Blauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 16 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, Procès-verbal

SEANCE du 16 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire.

Présents :

Mmes : Dominique DOLQUES, Anne-Claire DUREL, Dorine FELEZ, Stéphanie

FERRIER, Pascale VARIN

Mrs : Cyril ALBERT, Max PELLECUER, Alain TROQUEREAU

Absents excusés :

Fabrice CABANE qui donne procuration à Dominique DOLQUES, Michel DECREUSE

qui donne procuration à Serge BOURDANOVE, Caroline NOIRET qui donne

procuration à Dorine FELEZ, Sonia MOREAU qui donne procuration à Anne-Claire

DUREL, Jean-Pierre ROSSI.

Absent : Renaud FAKLER

Mme Dorine FELEZ est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 : Approbation du compte de gestion budget principal 2022

Délibération n° 2 : Approbation du compte administratif budget principal 2022

Délibération n° 3 : Affectation des Résultats de l’exercice 2022 du budget principal

Délibération n° 4 : Vote des taux d’imposition pour 2023

Délibération n° 5 : Vote du Budget Primitif Principal 2023

Délibération n° 6 : Approbation du compte de gestion Budget Eau et Assainissement 2022

Délibération n° 7 : Approbation du compte administratif budget Eau et Assainissement 2022

Délibération n° 8 : Affectation des Résultats de l’exercice 2022 du budget annexe de l’Eau et de

l’Assainissement (M49)

Délibération n° 9 : Vote Budget Annexe Eau et Assainissement 2023

Délibération n° 10 : Conservation des archives anciennes

Délibération n° 11 : Marché nocturne

Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion budget principal 2022

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-31,

Vu l’instruction comptable M14,

Considérant que le compte de gestion, établi et transmis par M. le receveur municipal, est conforme au compte administratif de la commune,

Après s’être assuré que M. le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par M. le receveur municipal,

DECLARE que le document n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2 : Approbation du Compte Administratif budget principal 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Anne-Claire DUREL, 1er adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Serge BOURDANOVE, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Anne-Claire DUREL pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal, lequel fait apparaître : un solde de fonctionnement de 447 028.82 € (dépenses 2022 - recettes 2022 + reports 2021) un solde d’investissement de - 45072.73 € (dépenses 2022 - recettes 2022 + reports 2021) soit un résultat de clôture de 401 956.09 €

Délibération n°3 : affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le compte administratif du budget principal 2021 fait ressortir un résultat de fonctionnement positif de 447 028.82 €

Considérant que la section d’investissement présente un besoin de financement, restes à réaliser compris, qui s’élève à -189 765.88 €,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat 2022 comme suit :

- Report en section de fonctionnement au compte 002 257 262,94 €

- Affectation compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 189 765,88 €

Délibération n°4 : Vote des taux d’imposition pour 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le taux de référence du foncier bâti pour 2023 est égal au taux communal additionné du taux départemental, soit 17.60 % + 24,65% = 42.25 %,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en, avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les taux d’imposition au niveau de l’année précédente, soit : FONCIER BÂTI : 42.25 %

FONCIER NON BÂTI : 59,31 %

TAXE HABITATION RS 9,49 %

Délibération n°5 : Vote du Budget principal Commune de Blauzac M14 – 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu le projet de budget de l’exercice 2023 présenté,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

Après avoir discuté le budget, arrêté par chapitre pour chacune des sections d’investissement et de fonctionnement,

A l’unanimité,

ADOPTE le Budget principal Primitif de la commune 2023.

Délibération n°6 : Approbation du compte de gestion budget eau et assainissement 2022

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-31,

Vu l’instruction comptable M49,

Considérant que le compte de gestion, établi et transmis par M. le receveur municipal, est conforme au compte administratif de la commune,

Après s’être assuré que M. le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du budget eau et assainissement dressé pour l’exercice 2022 par M. le receveur municipal,

DECLARE que le document n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°7 : Approbation du Compte Administratif budget eau et assainissement 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Anne-Claire DUREL, 1er adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Serge BOURDANOVE, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Anne-Claire DUREL pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget eau et assainissement, lequel fait apparaître : un solde de fonctionnement de 194 477.53 € (dépenses 2022 - recettes 2022 + reports 2021) un solde d’investissement de 691 638,75 € (dépenses 2022 - recettes 2022 + reports 2021) soit un résultat de clôture de 886 116.28 €

Délibération n°8 : affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget eau et assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant que le compte administratif du budget eau et assainissement 2022 fait ressortir un résultat de fonctionnement positif de 194 477,53 €

Considérant que la section d’investissement présente une capacité de financement, restes à réaliser compris, qui s’élève à 557 478,26 €

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat 2022 comme suit :

- Report en section de fonctionnement au compte 002 194 477,53 €

Délibération n°9 : Vote du Budget annexe eau et assainissement M49 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M49,

Vu le projet de budget de l’exercice 2023 présenté,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

Après avoir discuté le budget, arrêté par chapitre pour chacune des sections d’investissement et de fonctionnement,

A l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif eau et assainissement 2023. Délibération n°10 : Conservation des archives « anciennes »

Vu l’article L. 212-11 du Code du patrimoine,

Vu l’article L. 212-14 du Code du patrimoine,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie :

o des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans

o des registres de délibérations de plus de cinquante ans

o et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

- d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie : des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans, des registres de délibérations de plus de cinquante ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

- de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’État dans le département.

-

Délibération 11 : Marché nocturne

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le Comité de Promotion de l’Uzège programme un marché nocturne le 25 août 2023 sur la commune.

Il présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• ACCEPTE la proposition d’organiser un marché nocturne sur la Commune le 25 août 2023 et à prendre en charge les frais afférents lui incombant selon la Charte ;

• DESIGNE Mr Cyril ALBERT, comme représentant de la Commune organisatrice

• AUTORISE Monsieur le Maire Serge BOURDANOVE, à signer la Convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège.

Séance levée à 20h00

Le Maire,

Serge BOURDANOVE

Le secrétaire de séance,

Dorine FELEZ