Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 042
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 015
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 101
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 012
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 072
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 088
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 049
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 208
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 207
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 204
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2019-042
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-02-20-003 - Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature février 2019 (5
pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-02-20-003
Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature
février 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-02-20-003 - Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature février 2019 3 Centre Æospitalier Spécialisé
55, rue Auguste Champion + SEVREY
71331 CHALON-SUR-SAONE CEDEX . Tél. 03 85 92 82 00
Décision n° DG 2019/009
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Chef d'établissement,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 36,
Vu l'arrêté du 12 juin 2008, de Madame la Ministre chargée de la Santé nommant Monsieur Philippe
COLLANGE, Directeur au C.H.S de Sevrey à compter de la date d'installation dans ses fonctions
(23 juin 2008),
Vu le chapitre 1 du règlement intérieur du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey et notamment ses
articles 2 et 26,
DECIDE
ARTICLE 1% : DELEGATIONS PONCTUELLES GENERALES
En cas d'absence de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Chef d'établissement, délégation
générale de signature est donnée à Madame Stéphanie BOULNOIS Directrice adjointe, responsable
du pôle « Ressources Humaines ».
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Chef
d'établissement, de Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe, responsable du pôle
« Ressources Humaines », délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle
TABYAOUI, Directrice adjointe, responsable du pôle « Ressources Matérielles ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Chef
d'établissement, de Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe, responsable du pôle
« Ressources Humaines » et de Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe, responsable du pôle
« Ressources Matérielles », délégation générale de signature est donnée à Monsieur Philippe
HUBERT, Directeur adjoint filière gériatrique et EHPAD du Creusot.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-dessous visées dans la limite des matières
indiquées.
A. ORDONNANCEMENT DES DEPENSES (MANDATEMENT)
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
Page 1 sur 5 — Décision portant délégation de signature -Février 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-02-20-003 - Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature février 2019 4 B. ENGAGEMENT DES DEPENSES
B.1. ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)
Comptes suivis par le pôle des « Ressources Matérielles » : Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice
adjointe. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle TABYAOUI, délégation de
signature est donnée à Madame Alexandrine LARABI-PONSARD, Attachée d'Administration
Hospitalière. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Isabelle TABYAOUI et de
Madame Alexandrine LARABI-PONSARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
ROMAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Comptes suivis par la Direction du Système d’information : Monsieur Nicolas LIMOGE, Ingénieur
et en son absence Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
B.2. ENGAGEMENT DES DEPENSES DE CLASSE 6 (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)
B.2.1. POLE « RESSOURCES HUMAINES »
Comptes de personnel : Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe.
Comptes de pharmacie : Madame le Docteur Virginie VARNIER, Pharmacien gérant et en son
absence, Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien ;
B.2.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »
Comptes suivis par les services économiques : Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe
comptable matières. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle TABYAOUI,
délégation de signature est donnée à Madame Alexandrine LARABI-PONSARD, Attachée
d'Administration Hospitalière. En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Isabelle
TABYAOUI et de Madame Alexandrine LARABI-PONSARD, délégation de signature est donnée à
Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Comptes suivis par les services techniques et travaux : Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice
adjointe. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle TABYAOUI, délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien SENAILLET, Ingénieur. En cas d'absence ou d'empêchement
simultané de Madame Isabelle TABYAOUI et de Monsieur Julien SENAILLET, délégation de signature
est donnée à Monsieur Sylvain PEYROT, Conducteur de Travaux.
Comptes suivis par la Direction du Système d'Information : Monsieur Nicolas LIMOGE, Ingénieur,
en son absence Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
C. ORDONNANCEMENT DES RECETTES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe,
pour ordonnancer l'ensemble des recettes.
Page 2 sur 5 — Décision portant délégation de signature —-Février 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-02-20-003 - Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature février 2019 5 D. AUTRES DELEGATIONS
D.1.POLE « RESSOURCES HUMAINES »
D.1.1.NOMINATIONS, DECISIONS ET CONTRATS (Y COMPRIS LE POUVOIR DISCIPLINAIRE) CONCERNANT
L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON MEDICAUX, CONVENTIONS (RELATIVES AUX PERSONNELS ET
AUX STAGIAIRES), CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES
Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe. En l'absence de Madame Stéphanie BOULNOIS,
Monsieur Cédric PETEUIL, Adjoint des Cadres Hospitalier, pour les attestations de travail, les
plannings, les ordres de mission, les états de frais, les réponses négatives aux demandes de stage ou
de recrutement, les convocations pour les actions de formation.
D.1.2. TABLEAUX DE SERVICE, DEMANDES DE CONGES ET CORRESPONDANCES DIVERSES CONCERNANT LES
PERSONNELS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES (Y COMPRIS LES AFFECTATIONS)
Madame Sylvie BOUDOT, Coordonnatrice Générale des Soins et en son absence le Cadre Supérieur
de Santé, Adjoint à la Coordonnatrice Générale des Soins. .
D.1.3. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES MAJEURS
PROTEGES
Madame Nadine MARGUIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs.
En son absence, pour l'encadrement du service et les actes d'administration courants des mesures de
protection, Madame Mathilde BOUCHARD, adjoint administratif, faisant fonction d'adjointe au
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs.
D.2. POLE DES RESSOURCES « MATERIELLES »
D.2.1. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
ECONOMIQUES, COMPTABILITE MATIERES
Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame
Isabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée à Madame Alexandrine LARABI-PONSARD,
Attachée d'Administration Hospitalière. En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame
Isabelle TABYAOUI et de Madame Alexandrine LARABI-PONSARD, délégation de signature est donnée à
Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
D.2.2. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
ET TRAVAUX
Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame
Isabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée à Monsieur Julien SENAILLET, Ingénieur. En cas
d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Isabelle TABYAOUI et de Monsieur Julien
SENAILLET, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain PEYROT, Conducteur de Travaux.
Page 3 sur 5 — Décision portant délégation de signature —-Février 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-02-20-003 - Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature février 2019 6 D.2.3 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA GESTION
ADMINISTRATIVE DES PATIENTS (PATIENTS ET RESIDENTS ACCUEILLIS DANS LES SERVICES DE L'ETABLISSEMENT)
A l'exception des contrats de séjour des résidents (EHPAD « Les Blés d'Or » et MAS « Cassiopée ») et
de leurs avenants, Monsieur Luc GESLIN, Attaché d'Administration Hospitalière et en son absence,
Madame Sandra HESPEL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, faisant fonction d’Adjointe à la GAP.
Pour les contrats de séjour des résidents de la MAS « Cassiopée », de leurs avenants et des
correspondances, Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
Pour les contrats de séjour des résidents de l’EHPAD « Les Blés d'Or », de leurs avenants et des
correspondances, Monsieur Philippe HUBERT, Directeur Adjoint filière gériatrique et EHPAD du
Creusot.
D.2.4 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES
FINANCES ET ANALYSE DE GESTION
Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame
TABYAOUI, délégation de signature est donnée à Madame Christine TUDO, Attachée
d'Administration Hospitalière, Adjointe au Directeur des Finances, de la Contractualisation et de
l'Innovation.
D.2.5 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DU SYSTEME
D'INFORMATION
Monsieur Nicolas LIMOGE, Ingénieur et en son absence Madame Audrey VEUILLET, Technicien
Supérieur Hospitalier, faisant fonction de Responsable du Système d'Information
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET
La présente décision prend effet au 1°” février 2019 et annule toute décision prise préalablement sur
le sujet.
Toutefois et concernant Madame Sylvie BOUDOT, la date d'effet de la présente décision est le
18 février 2019.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé et au Juge des Libertés près du Tribunal de Grande
Instance de Chalon-sur-Saône ainsi qu’au Comptable de l'établissement.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire. En
outre, elle peut faire l’objet d’un affichage et d’une diffusion au sein de l'établissement.
ARTICLE 4 : INFORMATION AUX TIERS DE LA DELEGATION ACCORDES A UN DELEGATAIRE
En sus de la publication au recueil des actes administratifs citée dans l’article 3 supra, l'information
aux tiers de la réalisation d’un acte sous délégation de signature dans le cadre de la présente
décision, sera assurée au niveau de la signature de l’acte qui devra comporter les éléments suivants :
Par délégation du Chef d'établissement, (ou Par délégation du Directeur ou P/0)
Fonction du délégataire
Prénom et nom du délégataire
Page 4 sur 5 — Décision portant délégation de signature —-Février 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-02-20-003 - Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature février 2019 7 ARTICLE 5 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses) délégation(s) au Chef d'établissement.
A Sevrey, le 20 février 2019
Le Chef d’Etablissement,
Philippe COLLANGE-CAMPAGNA
Original :
Classeur décisions
Destinataires d’une copie :
- Trésorier Principal Municipal - M. LIMOGE - Mme VEUILLET
- Membres du Conseil de surveillance - M. SENAILLET - Mme HESPEL
- Registre des actes administratifs - Mme BOUDOT - Mme le Dr VARNIER
- Juge des Libertés - Mme TUDO - Mme le Dr DIZET
- M. COLLANGE-CAMPAGNA - Mme LARABI-PONSARD - Mme MARGUIER
- Mme BOULNOIS - M. ROMAND - Mme BOUCHARD
- Mme TABYAOUI - M. PEYROT - Dossier agents (18)
- M. HUBERT - M. GESLIN
Page 5 sur 5 — Décision portant délégation de signature —-Février 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-02-20-003 - Centre Hospitalier Spécialisé-Délégation de signature février 2019 8