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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-072
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2018Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-10-01-005 - Décision portant délégation de signature octobre 2018 (4 pages) Page 3
2Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-10-01-005
Décision portant délégation de signature octobre 2018
Délégation de signature
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-10-01-005 - Décision portant délégation de signature octobre 2018 3Centre #ospitalier Spécialisé
55, rue Auguste Champion + SEVREY
71331 CHALON-SUR-SAONE CEDEX » Tél. 03 85 92 82 00
Décision n° DG 2018/642
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Chef d'établissement,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 36,
Vu l'arrêté du 12 juin 2008, de Madame la Ministre chargée de la Santé nommant Monsieur Philippe
COLLANGE, Directeur au C.H.S de Sevrey à compter de la date d'installation dans ses fonctions
(23 juin 2008),
Vu le chapitre 1 du règlement intérieur du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey et notamment ses
articles 2 et 26,
DECIDE
ARTICLE 1° : DELEGATIONS PONCTUELLES GENERALES
En cas d'absence de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Chef d'établissement, délégation
générale de signature est donnée à Madame Stéphanie BOULNOIS Directrice adjointe, responsable
du pôle « Ressources Humaines ».
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Chef
d'établissement, de Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe, responsable du pôle
« Ressources Humaines », délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle
TABYAOUI, Directrice adjointe, responsable du pôle « Ressources Matérielles ».
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Chef
d'établissement, de Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe, responsable du pôle
« Ressources Humaines » et de Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe, responsable du pôle
« Ressources Matérielles », délégation générale de signature est donnée à Monsieur Philippe
HUBERT, Directeur adjoint filière gériatrique et EHPAD du Creusot.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-dessous visées dans la limite des matières
indiquées.
A. ORDONNANCEMENT DES DEPENSES (MANDATEMENT)
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
Page 1 sur 4 — Décision portant délégation de signature -Octobre 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-10-01-005 - Décision portant délégation de signature octobre 2018 4B. ENGAGEMENT DES DEPENSES
B.1. ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)
- Comptes suivis par le pôle des « Ressources Matérielles » : Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice
adjointe et en son absence Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
- Comptes suivis par la Direction du Système d’information : Monsieur Nicolas LIMOGE, Directeur du Système d’information et en son absence Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
B.2. ENGAGEMENT DES DEPENSES DE CLASSE 6 (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)
B.2.1. POLE « RESSOURCES HUMAINES »
-__ Comptes de personnel : Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe.
- Comptes de pharmacie : Madame le Docteur Virginie VARNIER, Pharmacien gérant et en son absence, Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien ;
-_ Comptes suivis par la Direction du Système d'Information : Monsieur Nicolas LIMOGE, Directeur du Système d’information, en son absence Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
B.2.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »
- Comptes suivis par les services économiques : Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe comptable matières et en son absence Madame Alexandrine LARABI-PONSARD, Attachée d'Administration Hospitalière et Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
- Comptes suivis par les services techniques et travaux : Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe et en son absence Monsieur Sylvain PEYROT, Conducteur de Travaux.
C. ORDONNANCEMENT DES RECETTES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe, pour ordonnancer l'ensemble des recettes.
D. AUTRES DELEGATIONS
D.1.POLE « RESSOURCES HUMAINES »
D.1.1.NOMINATIONS, DECISIONS ET CONTRATS (Y COMPRIS LE POUVOIR DISCIPLINAIRE) CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON MEDICAUX, CONVENTIONS (RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX STAGIAIRES), CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES
Madame Stéphanie BOULNOIS, Directrice adjointe.
D.1.2. TABLEAUX DE SERVICE, DEMANDES DE CONGES ET CORRESPONDANCES DIVERSES CONCERNANT LES
PERSONNELS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES (Y COMPRIS LES AFFECTATIONS)
Monsieur Benoît LETENNEUR, Coordonnateur Général des Soins et en son absence Madame Sylvie BOUDOT, Cadre Supérieur de Santé, Adjointe au Coordonnateur Général des Soins.
Page 2 sur 4 — Décision portant délégation de signature —Octobre 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-10-01-005 - Décision portant délégation de signature octobre 2018 5D.1.3. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES MAJEURS
PROTEGES
Madame Nadine MARGUIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs.
En son absence, pour l'encadrement du service et les actes d'administration courants des mesures de
protection, Madame Mathilde BOUCHARD, adjoint administratif, faisant fonction d'adjointe au
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs.
D.1.4. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA GESTION
ADMINISTRATIVE DES PATIENTS (PATIENTS ET RESIDENTS ACCUEILLIS DANS LES SERVICES DE L'ETABLISSEMENT)
A l’exception des contrats de séjour des résidents (EHPAD « Les Blés d'Or » et MAS « Cassiopée ») et de leurs avenants, Monsieur Luc GESLIN, Attaché d'Administration Hospitalière et en son absence, Madame Sandra HESPEL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, faisant fonction d’Adjointe à la GAP.
Pour les contrats de séjour des résidents de la MAS « Cassiopée », de leurs avenants et des correspondances, Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe.
Pour les contrats de séjour des résidents de l’EHPAD « Les Blés d'Or », de leurs avenants et des correspondances, Monsieur Philippe HUBERT, Directeur Adjoint filière gériatrique et EHPAD du Creusot.
D.1.5. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES
FINANCES ET ANALYSE DE GESTION
Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe et en son absence Madame Christine TUDO, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe au Directeur des Finances, de la Contractualisation et de l'Innovation.
D.1.6. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DU
SYSTEME D'INFORMATION
Monsieur Nicolas LIMOGE, Directeur du Système d'Information et en son absence Madame Audrey VEUILLET, Technicien Supérieur Hospitalier, faisant fonction de Responsable du Système d'Information
D.2. POLE DES RESSOURCES « MATERIELLES »
D.2.1. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT __ DES SERVICES ECONOMIQUES, COMPTABILITE MATIERES
Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe et en son absence Madame Alexandrine LARABI- PONSARD, Attachée d'Administration Hospitalière et Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
D.2.2. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES ET TRAVAUX
Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice adjointe et en son absence Madame Alexandrine LARABI- PONSARD, Attachée d'Administration Hospitalière et Monsieur Sylvain PEYROT, Conducteur de Travaux.
Page 3 sur 4 — Décision portant délégation de signature Octobre 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-10-01-005 - Décision portant délégation de signature octobre 2018 6ARTICLE 3 : DATE D’EFFET
La présente décision prend effet au 1” octobre 2018 et annule toute décision prise préalablement sur
le sujet.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé et au Juge des Libertés près du Tribunal de Grande
Instance de Chalon-sur-Saône ainsi qu’au Comptable de l'établissement.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire. En
outre, elle peut faire l’objet d’un affichage et d’une diffusion au sein de l'établissement.
ARTICLE 4 : INFORMATION AUX TIERS DE LA DELEGATION ACCORDES A UN DELEGATAIRE
En sus de la publication au recueil des actes administratifs citée dans l’article 3 supra, l'information
aux tiers de la réalisation d’un acte sous délégation de signature dans le cadre de la présente décision, sera assurée au niveau de la signature de l’acte qui devra comporter les éléments suivants :
Par délégation du Chef d'établissement, (ou Par délégation du Directeur ou P/O) Fonction du délégataire
Prénom et nom du délégataire
ARTICLE 5 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses) délégation(s) au Chef d'établissement.
A Sevrey, le 1° octobre 2018
LA
Le Chef d’Etablissament,
Philippe DS
TTét
Destinataires d’une copie :
- Trésorier Principal Municipal - M. LIMOGE - Mme VEUILLET
- Membres du Conseil de surveillance - M. LETENNEUR - Mme HESPEL
- Registre des actes administratifs - Mme BOUDOT - Mme le Dr VARNIER
- Juge des Libertés - Mme TUDO - Mme le Dr DIZET
- M. COLLANGE-CAMPAGNA - Mme LARABI-PONSARD - Mme MARGUIER
- Mme BOULNOIS - M. ROMAND - Mme BOUCHARD
- Mme TABYAOUI - M. PEYROT
- M. HUBERT - M. GESLIN
Page 4 sur 4 — Décision portant délégation de signature -Octobre 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-10-01-005 - Décision portant délégation de signature octobre 2018 7