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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - regroupement delib 16122022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - regroupement delib 16122022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

Date de la convocation

09 décembre 2022

Délibération n° 2022-30

Nomenclature 1-1-1-4

NOMBRE DE SIEGES :29

MEMBRES EN EXERCICE : 29

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 21

VOTES : POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : CONTRAT D’ASSURANCES – LOT 4

« PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ET ELUS »

AVENANT N° 1 AU MARCHE DU 01//01/2019 -

APPROBATION

Etaient présents :

M.FOURNIER H. M.FUERTES N.

M.JOFFRAIN B. M.PERROT E.

M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.

M. MILLE J. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M. DELABORDE D. Mme BERNAND C.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. M.DIDIER R.

M.CARDINAL JP.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.

M.THIEBAUD D. à M.MAUGRAS J.

M.GALLISSOT P. à Mme CARDINAL A.

Mme COEURDASSIER S. à M.DIDIER R.

Absents excusés :

M.CHITTARO F. M.DARTIER M.

Absents :

M.DANGIEN A. Mme MASSON A. M.RAMAGET JP. M.BOILLETOT C. M.SEGUIN D. M.ZAMOURI B.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Céline BERNAND est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 16 décembre 2022 à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2018-69 en date du 26 octobre 2018 portant autorisation pour la signature des marchés d’assurances des risques,

Vu le contrat d’assurances relatif à la protection juridique des agents et des élus conclu en décembre 2018 pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2023, d’un montant annuel de 500 € taxes comprises,

Vu le courrier de l’assureur Pilliot Assurances titulaire du contrat reçu le 24 juin 2022 sollicitant une augmentation tarifaire à compter du 1er janvier 2023 en raison de l’aggravation du taux de sinistralité du contrat, demande assortie d’une résiliation au 31/12/2022 à titre conservatoire, Vu le projet d’avenant n°1 à intervenir au contrat d’assurances relatif à la protection juridique des agents et des élus conclu en décembre 2018,

Vu l’avis favorable de la commission d‘appel d’offres en date du 2 décembre 2022,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 14h59

Réference de l'AR : 052-200072999-20221216-DELB202230-DE

Affiché le 22/12/2022 ; Certifié exécutoire le 22/12/2022Considérant qu’il convient de procéder à la majoration du tarif du marché par voie d’avenant n° 1,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve les termes de l’avenant n°1 ayant une incidence financière de 50 % sur le montant annuel de la cotisation de 2023, soit 750 €. L'impact effectif de cette augmentation tarifaire sur la dernière année est de 10,00 % lissée sur la durée totale du contrat (5 ans) ;

 Autorise le Président à signer l’avenant n°1 tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que toute pièce utile.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]] JACKY MAUGRAS

2022.12.22 14:50:35 +0100

Ref:20221221_142802_1-1-O

Signature numérique

le PrésidentAVENANT N°1

A - Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND LANGRES

Place de l'Hôtel de Ville

CS 70127

52206 LANGRES Cedex

Courriel : marche.public@grand-langres.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.langres.fr/

https://www.achatpublic.com

Représenté par : Monsieur Jacky MAUGRAS, Président CCGL

B - Identification du titulaire du marché

CABINET PILLIOT

19 rue de Saint Martin

62120 AIRE SUR LA LYS

Tél. : 03 21 98 87 00

Fax. : 03 21 95 66 66

C - Objet du marché

SERVICES ASSURANCES CCGL / Lot n° 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Référence du marché : 1809L4

Date de la notification : 13/12/2018

Durée du contrat : 5 ans, à compter du 01/01/2019 et jusqu'au 31/12/2023.

Montant annuel initial du marché

- Taux de TVA : 0,0 %

- Montant HT : 500,00 €

- Montant TTC : 500,00 €

D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant

Montant annuel du marché avant avenant :

- Taux de la TVA : 0,0 %

- Montant HT : 500,00 €

- Montant TTC : 500,00 €

Montant de l'avenant :

- Taux de la TVA : 0,0 %

- Montant HT : 250,00 €

- Montant TTC : 250,00 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 50,0 % par rapport au montant annuel, impact réel 10 % sur la durée du contrat.

Nouveau montant annuel du marché à compter de 2023:

- Taux de la TVA : 0,0 %

- Montant HT : 750,00 €

- Montant TTC : 750,00 €

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 14h59

Réference de l'AR : 052-200072999-20221216-DELB202230-DE

Affiché le 22/12/2022 ; Certifié exécutoire le 22/12/2022En raison de l'aggravation de la sinistralité constatée depuis le début du contrat, il est envisagé d'augmenter la cotisation annuelle de 50 % à compter du 1er janvier 2023 dernière année du contrat d'une durée initiale de 5 ans. L'impact effectif de cette augmentation tarifaire sur la dernière année est de 10,00 % lissée sur la durée totale du contrat.

E - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Jacky MAUGRAS, Président CCGL

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »

A .............................................

Le .............................................

SignatureREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

Date de la convocation

09 décembre 2022

Délibération n° 2022-31

Nomenclature 8-1

NOMBRE DE SIEGES :29

MEMBRES EN EXERCICE : 29

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 21

VOTES : POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : FINANCEMENT DES ECOLES –

DOTATION 2022 – ECOLE D’IS-EN-BASSIGNY –

ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE

Etaient présents :

M.FOURNIER H. M.FUERTES N.

M.JOFFRAIN B. M.PERROT E.

M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.

M. MILLE J. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M. DELABORDE D. Mme BERNAND C.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. M.DIDIER R.

M.CARDINAL JP.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.

M.THIEBAUD D. à M.MAUGRAS J.

M.GALLISSOT P. à Mme CARDINAL A.

Mme COEURDASSIER S. à M.DIDIER R.

Absents excusés :

M.CHITTARO F. M.DARTIER M.

Absents :

M.DANGIEN A. Mme MASSON A. M.RAMAGET JP. M.BOILLETOT C. M.SEGUIN D. M.ZAMOURI B.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Céline BERNAND est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 16 décembre 2022 à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu les articles L.2321-2 9, L.2311-7 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'éducation et, notamment, ses articles L212-4 et L212-5,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2019-9 du 22 février 2019 relative au financement des transports scolaires,

Vu les délibérations du Bureau Communautaire n° 2020-19 et 2020-20 du 28 février 2020 respectivement relatives au financement des écoles par l’attribution de dotations pour les projets pédagogiques et séjours éducatifs et les transports,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2022-22 en date du 1er juillet 2022, relative au financement des écoles par l’attribution de dotations pour les projets pédagogiques séjours éducatifs et les transports au titre de l’année 2022,

Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2022 du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 14h59

Réference de l'AR : 052-200072999-20221216-DELB202231-DE

Affiché le 22/12/2022 ; Certifié exécutoire le 22/12/2022Considérant qu’au vu des justificatifs transmis par l’école de Is-en-Bassigny suite à la réalisation de la classe transplantée, il convient de compléter les attributions au titre de l’année 2022.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Attribue, au titre de l’année 2022, une subvention complémentaire à l’école de Is-en-Bassigny pour un montant de 1 093 €.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]] JACKY MAUGRAS

2022.12.22 14:50:37 +0100

Ref:20221221_142802_2-1-O

Signature numérique

le Président