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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - regroupement delib 18112022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - regroupement delib 18112022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022
Date de la convocation
10 novembre 2022
Délibération n° 2022-26
Nomenclature 1-1-9
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25
VOTES : POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES 2023
– 2027 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE - APPROBATION
Etaient présents :
M.FOURNIER H. M.PERROT E. M.SEGUIN D. M.JOFFRAIN B. M.GALLISSOT P. M.MAUGRAS J. M.DANGIEN A. M.RAMAGET JP. M.DIDIER R. M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.
M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C.
M.LINARES H. M.BLANCHARD D.
Mme CARDINAL A. M.CHEVALLIER A.
M.CARDINAL JP. M.DARTIER M.
M.FUERTES N. Mme BERNAND C.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M.THIEBAUD D. à M.MAUGRAS J.
Mme MASSON A. à M.BOILLETOT C.
Mme COEURDASSIER S. à M.DIDIER R.
Absents :
M.CHITTARO F. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M.ZAMOURI B.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Maurice DARTIER est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 18 novembre à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération du bureau communautaire du 25 septembre 2020 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes du Grand Langres au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,
Considérant la consultation lancée le 13 juillet 2022, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) en groupement de commandes de la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres,
Considérant la nécessité de conclure un marché sous la forme d’un marché ordinaire pour l’assurance des risques statutaires des personnels pour la période allant de 2023 à 2027.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/11/2022 à 15h46
Réference de l'AR : 052-200072999-20221118-DELB202226-DE
Affiché le 24/11/2022 ; Certifié exécutoire le 24/11/2022 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Autorise le Président à signer le marché après attribution par la commission d’appel d’offres du groupement, ainsi que toutes pièces utiles.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] JACKY MAUGRAS
2022.11.23 15:35:39 +0100
Ref:20221123_114201_1-1-O
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022
Date de la convocation
10 novembre 2022
Délibération n° 2022-27
Nomenclature 1-1-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25
VOTES : POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : MISSION DE SUIVI-ANIMATION ET
INGENIERIE DE L'OPERATION PROGRAMMEE
D'AMELIORATION DE L'HABITAT -
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) -
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Etaient présents :
M.FOURNIER H. M.PERROT E. M.SEGUIN D. M.JOFFRAIN B. M.GALLISSOT P. M.MAUGRAS J. M.DANGIEN A. M.RAMAGET JP. M.DIDIER R. M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.
M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C.
M.LINARES H. M.BLANCHARD D.
Mme CARDINAL A. M.CHEVALLIER A.
M.CARDINAL JP. M.DARTIER M.
M.FUERTES N. Mme BERNAND C.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M.THIEBAUD D. à M.MAUGRAS J.
Mme MASSON A. à M.BOILLETOT C.
Mme COEURDASSIER S. à M.DIDIER R.
Absents :
M.CHITTARO F. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M.ZAMOURI B.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Maurice DARTIER est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 18 novembre à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,
Considérant la consultation lancée le 1er septembre 2022, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) relative à la mission de suivi animation et ingénierie de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH RU) 2022 – 2027, divisée en 3 lots.
Considérant la nécessité de conclure un marché pour chacun des lots suivants :
N° DESIGNATION
01 Suivi-Animation OPAH et Evaluation
02 Etude de faisabilité et de calibrage RHI-THIRORI
03 Assistance à maitrise d’ouvrage dans la phase opérationnelle de recyclage foncier
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/11/2022 à 15h56
Réference de l'AR : 052-200072999-20221118-DELB202227-DE
Affiché le 24/11/2022 ; Certifié exécutoire le 24/11/2022 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Autorise le Président à signer les marchés après attribution par la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Langres, ainsi que toutes pièces utiles.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] JACKY MAUGRAS
2022.11.23 15:33:02 +0100
Ref:20221123_114802_1-1-O
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022
Date de la convocation
10 novembre 2022
Délibération n° 2022-28
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25
VOTES : POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ASSOCIATION « HABITAT ET
HUMANISME HAUTE-MARNE - PARENT’AISE »
DEMANDE DE SUBVENTION 2022 -
ATTRIBUTION
Etaient présents :
M.FOURNIER H. M.PERROT E. M.SEGUIN D. M.JOFFRAIN B. M.GALLISSOT P. M.MAUGRAS J. M.DANGIEN A. M.RAMAGET JP. M.DIDIER R. M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.
M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C.
M.LINARES H. M.BLANCHARD D.
Mme CARDINAL A. M.CHEVALLIER A.
M.CARDINAL JP. M.DARTIER M.
M.FUERTES N. Mme BERNAND C.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M.THIEBAUD D. à M.MAUGRAS J.
Mme MASSON A. à M.BOILLETOT C.
Mme COEURDASSIER S. à M.DIDIER R.
Absents :
M.CHITTARO F. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M.ZAMOURI B.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Maurice DARTIER est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 18 novembre à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 qui prévoit que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres ; Vu les statuts de l’association « Habitat et Humanisme Haute-Marne – Parent’aise » ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,
Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2022 du Grand Langres ; Considérant que le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) « Espace Parent’aise » est un lieu qui accueille de manière libre des enfants de moins de six ans accompagnés d'un adulte référent (parents, futurs parents, grands-parents…) pour un temps déterminé, dans un lieu aménagé, avec des professionnels et des bénévoles formés, garants du fonctionnement et des règles spécifiques.
Considérant le degré de satisfaction de la collectivité sur la prestation du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), il est proposé au Bureau Communautaire de reconduire pour 2022 ce partenariat avec le versement d’une participation d’un montant de 4 000 €.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/11/2022 à 15h40
Réference de l'AR : 052-200072999-20221118-DELB202228-DE
Affiché le 24/11/2022 ; Certifié exécutoire le 24/11/2022 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Attribue une subvention de fonctionnement à l’association Habitat et Humanisme Haute-Marne - Parent’aise pour un montant de 4 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] JACKY MAUGRAS
2022.11.23 15:32:28 +0100
Ref:20221123_114402_1-1-O
Signature numérique
le Président