Arrêté - ARRETE 26.198 RUE Jules Ferry RUE DES Carmes et le Debut de la RUE Tronchard 1

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Arrêté - ARRETE 26.198 RUE Jules Ferry RUE DES Carmes et le Debut de la RUE Tronchard 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.198 RUE Jules Ferry RUE DES Carmes et le Debut de la RUE Tronchard 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, BRU

ARRETE N° ARR 26.198/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JULES FERRY,

RUE DES CARMES ET LE DEBUT DE LA RUE TRONCHARD

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 26.176/K du 16 avril 2026 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 20 avril 2026 au 25 avril 2026 inclus,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise SPAC, 76-78 avenue du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers, pour le compte de GRDF, en date du 22/04/2026,

CONSIDERANT que des travaux de renouvellement de canalisations gaz vont être entrepris rue Jules Ferry, rue des Carmes et le début de la rue Tronchard, 91800 Brunoy, du 09/05/2026 au 22/05/2026, par l'entreprise SPAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 09/05/2026 et jusqu’au 22/05/2025, l'entreprise SPAC est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de canalisations gaz, de 08h00 à 17h00, rue Jules Ferry, rue des Carmes et le début de la rue Tronchard, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.198/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JULES FERRY,

RUE DES CARMES ET LE DEBUT DE LA RUE TRONCHARD

ARTICLE 2: La circulation sera interdite et le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue Jules Ferry, rue des Carmes et le début de la rue Tronchard, 91800 Brunoy, avec maintien de l'accès de la rue aux riverains.

ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants et les revêtements devront être repris à l'identique. Les résultats et la cartographie des essais de compactage devront impérativement être transmis aux services techniques municipaux.

ARTICLE 4: L'entreprise SPAC doit mettre en place tous les moyens et toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SPAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SPAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SPAC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu’aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SPAC.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr Ste adess personmelemen { { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIreBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.198/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JULES FERRY,

RUE DES CARMES ET LE DEBUT DE LA RUE TRONCHARD

ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 11:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général adjoint des Services,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Général de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise SPAC,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 23 avril 2026

Pour Le Maire,

par délégation,

La Première Adjointe

Acte publié sur le site de la Ville le:

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr ner gOr ee garesse IMmpersonmmeemen à /v e 0e

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