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Arrêté - ARRETE 26.377 1 TER RUE Stephanie Nallet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.377 1 TER RUE Stephanie Nallet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BRU
ARRETE N° ARR 26,377/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 1 TER RUE
STEPHANIE NALLET
Le Maire de BRUNOY.
VU le Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L 2213-41 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles
L 325-1 et Suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
Suivants, R411-1 et Suivants, R 41 1-21-1, R 411-25 et Suivants, et R 417-1 et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif
à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
approuvant notamment Ia 8ème partie du livre |
de l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil Municipal
en date du 17 Décembre 2020, portant approbation
du Règlement de Voirie de a Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21
Décembre 2020 de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise
AZTP, rue de Bougainville Prolongée, 77550 Limoges- Fourches pour le compte d'Enedis,
en date du 05/06/2026,
CONSIDERANT que des travaux concernant une
ouverture de deux fouilles afin d'alimenter un coffret
basse tension vont être entrepris au 1 ter rue Stéphanie Nallet, 91800 Brunoy, du
03/08/2026 au 31/08/2026, par l'entreprise AZTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt
de la sécurité publique, de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A Compter du 03/08/2026 et jusqu'au
31/08/2026, l'entreprise AZTP est autorisée à effectuer
des travaux, de 08h00 à 17h00, au 1 ter rue Stéphanie Nallet, 91800 Brunoy.
centimètres de grave béton et 10 centimètres d'enrobés.
Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir. la totalité
de traversée de trottoir Sera reprise, Les PV de Compactages
réalisés tous les 50 mètres devront être transmis aux Services techniques de la Commune
de Brunoy. BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.377/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
1 TER RUE STEPHANIE
NALLET
ARTICLE 3: A Compter du 03/08/2026
au 31/08/2026, l'entreprise AZTP doit mettre
en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimurn de la circulation
et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui
précèdent Seront poursuivies conformément aux
dispositions des arlicles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera
Organisée en fonction de l'emprise de la manifestation
et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise AZTP déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non auiorisé ne respectant
pas les dispositions à l'articte 2 sera considéré
comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière Seront alors prescrites dans les conditions
prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à Compler de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél, : O1 69 39 89 80. : OT 60 46 30 89. Courris!
TersRurenae@mairie-bruncy.fr- sv bruno
fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.377/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 1 TER RUE
STEPHANIE NALLET
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
de Brunoy, Monsieur le Directeur Général Adjoint
des Services de la Ville de Brunoy, Monsieur le Responsable
de la Police municipale de la Ville de Brunoy, Monsieur
le Commissaire de Police chargé de la Circonscription
de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Fait à Brunoy, le 11 juin 2026
Le Maire,
Vice-Président de Ja Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : A2106R0%2e
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP
83 - 9] 805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89. Fx : OT 60 46 30 89. Couniel
: ronsieuremoirs@moirie brunes Le: 2 *.bruney.fr