Arrêté - ARRETE 26.435 RUE MONSIEUR 1

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Arrêté - ARRETE 26.435 RUE MONSIEUR 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.435 RUE MONSIEUR 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 26.435/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, sur demande de la commune de Brunoy, 3 boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 25/06/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant la réfection de la rue Monsieur, 91800 Brunoy, vont être entrepris par l'entreprise DUBRAC, du 30/06/2026 au 03/07/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des

personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 30/06/2026, 08h00, et jusqu'au 03/07/2026, 17h00 l'entreprise DUBRAC est autorisée à effectuer des travaux de réfection de rue, Rue Monsieur, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: La circulation et le stationnement seront interdits de jour comme de nuit et considérés comme gênant en fonction de l'avancement du chantier située Rue Monsieur, 91800 - Brunoy, sur les dates mentionnée dans l’article 1.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.435/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR

ARTICLE 3: À compter du 30/06/2026, 08h00, et jusqu'au 03/07/2026, 17h00, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 4: Une base vie sera implanté Rue Germaine à l'angle de la Rue Monsieur, 91800 Brunoy, pendant toutes la durée des travaux de réfection mentionnée dans l'article 1.

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de

toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DUBRAC doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée, si la situation le permet.

ARTICLE 6: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 8: Par dérogation, les véhicules utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront Sous aucun prétexte stationner dans ces rues. Les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps Strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.

ARTICLE 9: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence du l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.

ARTICLE 10: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairiæ-brunoy.fr- va. brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.435/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR

ARTICLE 12:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise DUBRAC,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 25 juin 2026

| Le Maire,

Vice-Président de la Commuhauté d'agglomération:

Val d'Yerres V4 de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le : A Œ 12020

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- ww. brunoy.fr