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Déliberation - del 2023.12.187
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.12.187)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEL 2023.12.13/187
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Location de salles et
campagne électorale
Convocation :
Date: 06/12/2023
Affichage: 06/12/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 21
Nombre de
suffrages
exprimés : 28
DELIBÉRATION N°187
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 décembre 2023
Le mercredi 13 décembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian
JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-
Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUPD), Patrick MICHEL, René MICHEL,
Christian FERRUS, Corinne ASCHETTINO, Maud GADÉ, Christophe OSTI
Renaud PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Catherine
VALDENAIRE, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
André MARTIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Renaud PONS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Maud GADÉ, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE-BRAC, Lou AFRICAIN, Gabriel LÉON
Absents :
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | o5100 Briancon | Tél o4 çe 21 20672 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231213-2023_12_187-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
ISSBAUM
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités territoriales ;
la délibération n°o56 du 27 mars 2013, portant sur les conditions de
mise à disposition des salles communales ;
la loi n° 77-680 du 30 juin 1977 relative à l'élection des représentants
au Parlement Européen ;
que des locaux communaux peuvent être utilisés par les
associations, syndicats ou partis politiques qui en font la
demande ;
que Monsieur le Maire détermine les conditions dans lesquelles
ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de
l'administration des propriétés communales, du fonctionnement
des services et du maintien de l'ordre public ;
qu'il revient au Conseil Municipal de fixer, en tant que de besoin,
la contribution due à raison de cette utilisation;
qu'il convient de définir les salles mises à disposition, les
modalités d'utilisation ainsi que les conditions financières ;
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme », réunie le 11/12/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la mise à disposition, dans le cadre des réunions politiques, les locaux municipaux suivants :
O
©
O
O©O O©O
O Ancien octroi à St Blaise
Ancienne école à Fontchristianne
Salle des associations
Ancienne école à Fontenil
Ecole de Fortville
Salle des Fêtes du Prorel
AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
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ations par candidat ou liste de candidats, dans la
limite des disponibilités, sur la période de campagne électorale.
Les réservations devront être formulées 15 jours à l'avance par mail à
l'adresse suivante : locations.salles@mairie-briancon.fr, ou par courrier
adressé à la mairie.
Les mises à disposition seront gratuites et une attestation sera remise a
l'organisateur sur demande à l'issue de la réunion.
Etant précisé que les locaux mis à disposition sont équipés :
O
O
De sièges,
De tables,
© A charge pour les demandeurs de procéder à leur installation et de
restituer les locaux et le matériel dans leur état initial.
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DEL 2023.12.13/187
PUBLIÉE LE : 2 6 Dec. 2023
Arna
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
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Publié le 26/12/2023