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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.12.14.177 composition de la ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEL 2022.12.14/177
Thème :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Composition de la
Commission
Consultative des
Services Publics
Locaux
Convocation :
Date : 07/12/2022
Affichage : 07/12/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
32
DELIBÉRATIONS N°177
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 20292
Le mercredi 14 décembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Claire BARNÉOUD, Corinne ASCHETTINO, Corinne
FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Michèle
SKRIPNIKOFF, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Hervé BOULAIS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à André MARTIN
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF
Absents excusés :
Hervé BOULAIS, Christian FERRUS, Renaud PONS, Maud GADÉ,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Aurore MARCHAND
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 05106 Brisncen | Tél 04 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_177-DE
Reçu le 21/12/2022
JSSBAUM
VU
VU
VU
l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant création d'une commission consultative des services publics
locaux pour l'ensemble des services publics que les Communes de
plus de 10 000 habitants confient à un tiers par convention de
délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de
l'autonomie financière ;
la délibération DEL n°2020.07.29/080 portant désignation des
membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux;
la délibération DEL n°2022.07.06/95 portant actualisation du collège
des Représentants associatif au titre de la représentation des
associations locales ;
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser la composition du collège des associations locales, afin de garantir la représentativité des usagers des services
publics locaux ;
Ceci exposé,
LE CONSIEL MUNICIPAL DECIDE,
D'accepter de faire application du dernier alinéa de l'article L. 2122-21 du CGCT et de ne pas procéder au scrutin secret ;
D'actualiser le collège des Représentants associatifs et de nommer, au titre de la représentation des associations locales :
- Les Enseignes de Briançon
- Alpes Regards O5
-__ P.E.E.P. Parents d'Élèves de l'Enseignement Public du Briançonnais
- Université du Temps Libre
De préciser que la composition du Collège des Représentants de la Ville reste inchangée :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d' empêchement, son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
btel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_177-DE
Reçu le 21/12/2022
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2022.12.14/177
PUBLIÉE LE: 1 DEC. 2022
Po Co CL COLLE Ch, Le LE CC,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_177-DE
Reçu le 21/12/2022