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Déliberation - del 2022.07.06 95
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEL 2022.07.06/95
Thème :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Commission
Consultative des
services publics locaux
Convocation :
Date : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
29
33
DELIBÉRATIONS N°95
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Téi 04 92 2190 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_95-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 JSSBAUM
VU l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant création d'une commission consultative des services publics
locaux pour l'ensemble des services publics que les Communes de
plus de 10 000 habitants confient à un tiers par convention de
délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de
l'autonomie financière ;
VU la délibération DEL n°2020.07.29/080 portant désignation des
membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser la composition du collège des associations locales, afin de garantir la représentativité des usagers des services
publics locaux ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél O4 92 2120 74 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_95-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
e D'accepter de faire application du dernier alinéa de l'article L. 2122-21 du CGCT et
de ne pas procéder au scrutin secret ;
e D'actualiser le collège des Représentants associatifs et de nommer, au titre de la
représentation des associations locales :
Le Comptoir des Associations
L'Association des Consommateurs, du Logement et du Cadre de Vie (C.L.C.V)
En alternance : La Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public /
Fédération des Conseils de Parents d'Élèves
En alternance : l'une des trois associations de commerçants de Briançon
e De préciser que la composition du Collège des Représentants de la Ville reste
inchangée :
+ __D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant, à signer,
au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE: oO
ABSTENTION : oO
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre apres lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2022.07.06/95
PUBLIÉE LE :
1 2 JUIL. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_95-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022