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Déliberation - 18.06.0966 attribution de subventions aux associat
Déliberation - 18.05.0904 attribution subvention a l association sante communepour cent2C centre de sante associatif
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.05.0904 attribution subvention a l association sante communepour cent2C centre de sante associatif)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
MÉTROPOLE DE LYON
(Ve 107)eue LE)
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
18.05.0904
Attribution d'une subvention à
l'association Santé Commune, centre
de santé associatif
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2018
Compte rendu affiché le 09 mai 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 27 avril 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Stéphane
BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN,
Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURI, Sacha FORCA, Mustafa USTA, Nadia
NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Josette PRALY à
Stéphane GOMEZ, Oscar ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe MOINE à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Kaoutar DAHOUM
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard
GENIN, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
TT —_—
PRE _ RÉFECT
URE pu RHÔNE
Reçu le ÿ9
MAI 20
ES JURIDIQUES ON LOCALES
| LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu Particle L2311-7 du CGCT relatif à l’attribution des subventions et l’article L1611-4 du CGCT relatif au contrôle par la collectivité des organismes subventionnés,
Considérant la nécessité de renforcer l’offre de soins primaires sur le territoire au vu de la
démographie médicale,
Considérant que le projet de ce centre de santé répond aux besoins de la population dans un
secteur en QPV, où les écarts de soins repérés sont les plus nombreux,
Entendu le rapport présenté le 3 mai 2018 par Monsieur MARGUE, adjoint délégué,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> décide d’attribuer une subvention de 40 000 € à l’association Santé commune afin de faciliter son aide au démarrage pour l’implantation du centre de santé sur la commune.
> dit que les crédits sont prévus au budget 2018 crédits réservés, ligne 6514
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
VAUTR Pour extrait conforme
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