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Déliberation - 18.12.1123 subvention a l association forum associatif tous ensemble
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.1123 subvention a l association forum associatif tous ensemble)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Handicap et inclusivité,
METROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 31
Subvention exceptionnelle à
l'association Forum Associatif Tous
Ensemble FATE
18.12.1123
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2018
Compte rendu affiché le 28 décembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT
"S| Membres présents à la séance :
Hélène (GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASML
Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle
SYRE à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME FARTAS
Mesdames, Messieurs,
Le «Forum Associatif Tous Ensemble - FATE», constitué d’un collectif d’associations, développe son activité dans notre Ville par la mise en place d’actions de proximité, et
d'éducation à la citoyenneté.
L’association FATE organise notamment la « Journée Arc-en-Ciel » en hommage à la mémoire de Nelson Mandela, ou encore l’événement « Culture aux pieds des tours », qui permet d’aller à la rencontre des publics les plus éloignés des pratiques culturelles et de leur proposer, d’avril à
août, des ateliers aux pieds de leur immeuble.
Elle est également impliquée dans les opérations d’animation d’été dans certains quartiers ;
opérations qui ont de surcroit contribué à une amélioration de la tranquillité estivale.
L’association FATE a cependant rencontré des difficultés financières conjoncturelles essentiellement suite à la modification du dispositif des emplois aidés dont ont pâti de
nombreuses associations.
Aujourd’hui le déficit de l’association se monte à 11 800 €. Le FATE prévoit de mobiliser 1500€ auprès des associations adhérentes. Une partie du déficit est lié au retard de versement des
contributions versées par l’agence de service des paiements au titre des contrats aidés et au retard
de de l’association dans le versement de cotisation URSSAF.
Un plan de d’apurement de la dette a été mis en place en fonction des capacités financières de
l’association.
Pour faire face à la situation, FATE sollicite aussi une contribution de la ville.
Aussi, je vous propose de lui octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3
000 €.
En conséquence, je vous propose :
> de soutenir l’association «Forum Associatif Tous Ensemble - FATE» en votant une
subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € ;
> de dire que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget
primitif 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L. 1611-4 et L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux principes généraux et aux attributions du Conseil municipal;
Considérant la politique de la municipalité en matière de promotion de la diversité, de mémoire, et de développement de la culture sur le territoire, et les actions conduites par l’association
Forum associatif tous ensemble (FATE) en la matière ;
Entendu le rapport présenté le 20 décembre 2018 par Fatma Fartas, adjointe déléguée ;
Après en avoir délibéré, décide :
> de soutenir l’association « Forum Associatif Tous Ensemble - FATE» en votant une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €.
> de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget
primitif 2018.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
|Nombre de suffrages exprimés : 31
Votes Pour: 31
Votes Contre :
Abstention :
> soutient l’association « Forum Associatif Tous Ensemble - FATE » en votant une subvention
exceptionnelle d’un montant de 3 000 €.
> dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget primitif 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme