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Déliberation - Designation Delegues Senatoriaux
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Designation Delegues Senatoriaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juin 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémi CHABANAT, Stéphanie YVERNAULT, Richard PONCEPT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Sylvette MARECHAL, Nicole MARQUES,
Ont donné procuration : Cédric DAUDUIT à Elisabeth BRUSSAT
Jean-Louis ROUVIDANT à Laurent DOLCEMASCOLO
Absentes : Héloïse FERRIER, Cindy FOUR
Nicole MARQUES est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION
Désignation des délégués sénatoriaux
N°2023/06/39
Objet : Autres domaines de compétences des communes
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mmes Patricia MONTAGNER, Stéphanie YVERNAULT, Mrs Christian ROBIN, Daniel MAURIN. La présidence du bureau
est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
La liste déposée et enregistrée : Un regard vers l'avenir
La liste est composée par MM. Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Christian ROBIN, Céline DESSIMOND. Grégory COINTE. Sophie CARRE, Daniel MAURIN, Patricia MONTAGNIER.
AR Prefecture
063-216302653-20230609-20230639-DE
Reçu le 13/06/2023 Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
19 conseillers municipaux concernés : 5 délégués à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls 2
- suffrages exprimés : 15
La liste Un regard vers l'avenir à obtenue : 15 voix soit 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 9 juin 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230609-20230639-DE
Reçu le 13/06/2023