Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Elections senatoriales Designation du delegue
Procès Verbal - Designation des delegues pour les elections senato
Déliberation - 2026 28 designation des delegues elections senator
Déliberation - 1686658941 elections senatoriales designation des
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SENATORIAUX
Procès Verbal - PV Designation des delegues Elections senatoriales
Procès Verbal - PV Désignation des délégués aux élections sénatori
Procès Verbal - PV designation delegues elections senatoriales
Procès Verbal - PV Designation des delegues Elections senatoriales
Déliberation - 202317 ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELE
Déliberation - 28 designation des delegues pour election senatoriale V
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 28 designation des delegues pour election senatoriale V)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du redistre des délibérations
duÉvnsettMtumitipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mille vingt-trois, le 9 juin à 20 h 00
_ en exercice 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 08 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel - votants 08 de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, Maire. - absents 02
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
5 juin 2023 5 juin 2023
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absents excusés : BLANC-PAGET Paule, BLANCHARD Pierre a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 28 - 2023
Objet : désignation des délégués pour élection des sénateurs
En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, le Conseil Municipal s'est réuni afin de désigner le délégué et les trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs. L'ensemble des conseillers était présent. Le bureau, présidé par Mme Chantal DESGEORGES, Maire, comprenait Ms CARLE Pascal, Jean-Luc MONGHEAL, Daniel OLLEON et Daniel ROMEAS. M. Jacques THABOUILLOT a été nommé secrétaire.
Election du délégué
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: O0 b. Nombre de votants: 8
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 8
f. Majorité absolue: 5
Mme Chantal DESGEORGES a été élue déléguée au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. Election des suppléants
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0 b. Nombre de votants : 8
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 8
f. Majorité absolue : 5
Ont été élus M. OLLEON Daniel, M. ROMEAS Daniel et Mme VOISSET Yvette.
Le Maire
Acte rendu exécutoire après le dépôt Mme Chantal DESGEORGES en Sous-préfecture d’Ambert le 12 juin 2023
et publication ou notification du 12 juin 2023
AR Prefecture
063-216303537-20230609-2023_06_28-DE
Reçu le 13/06/2023