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Déliberation - 05 Elections senatoriales Designation du delegue et des suppleants
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Elections senatoriales Designation du delegue et des suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
FERRER
EHX
Séance
du
09
juin
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération :
8
Date
de
convocation
: 31
mai
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Didier
FOURT,
Maire.
Présents
:Didier
FOURT,
Jocelyne
MORRETTA,
Gwenaëlle
CARRIER,
Thierry
SAUREL,
Simon
GEILER,
Stéphane
CLAUD),
Pierre
CHANTELAUZE,
Éric
ZIMMER.
Absents
non
représentés
:
Hans
KETTING
;Bernard
REY
;Dominique
DELORD.
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
MORRETTA
Délibération
n°2023-06-05
:
Objet
: Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
VU
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
VU
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le Maire,
Didier
FOURT
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
M
Thierry
SAUREL,
Mme
Jocelyne
MORRETTA,
Mme
Gwenaëlle
CARRIER
;
M.
Pierre
CHANTELAUZE.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Mode
de
scrutin
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret,
majoritaire
à deux
tours.
Élection
des
délégués
titulaires
Les
candidatures
enregistrées
:
e
Didier
FOURT
e
Jocelyne
MORRETTA
Monsieur
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
—
nombre
de
bulletins
: 8
—
suffrages
exprimés
: 8
—
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
—
majorité
absolue
: 5
AR
Prefecture
063-216301747-20230609-2023_06_05-DE Reçu le 05/07/2023 Ont
obtenu : Ÿ
M.
Didier
FOURT
: 7 voix
Ÿ”
Mme
Jocelyne
MORRETTA
: 1 voix
M.
Didier
FOURT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
élu
au
premier
tour
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
Élection
des
suppléants
Les
candidatures
enregistrées :
e
Jocelyne
MORRETTA
e
Bernard
REY
e
Stéphane
CLAUD
Monsieur
le président
rappelle
l'objet de la séance
qui est l'élection des
suppléants
en vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
—
nombre
de
bulletins
: 8
—
suffrages
exprimés
: 8
—
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
—
majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
Ÿ”
Mme
Jocelyne
MORRETTA :
8 voix
Ÿ”
M.
Stéphane
CLAUD
: 8 voix
Ÿ
M.
Bernard
REY
: 7 voix
Mme
Jocelyne
MORRETTA,
M.
Stéphane
CLAUD
et
M.
Bernard
REY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
au
premier
tour
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire,
Au
registre
sont
les
signatures.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Pour
copie
conforme.
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le 4 juillet
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
FOURT
—
Jocelyne
MORRETTA
|
AR
Prefecture
063-216301747-20230609-2023_06_05-DE Reçu le 05/07/2023