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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 005)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
DELIBERATION DU COMITE DU POLE
DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Séance du 23 janvier
L'an 2019, le 23 janvier, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil Municipal de La ville de Lunéville, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Philippe ARNOULD, M. Hervé BERTRAND, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme Rose-Marie FALQUE, Mme Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme Marie-Jo GEORGES, M. Christian GEX, M. Francis LARDIN, M. Frédéric MAILLIOT, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Eric TAVERNE, Mme Sabrina VAUDEVILLE, Mme Damienne VILLAUME.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. MERCIER Thierry excusé pouvoir à M. Philippe DANIEL, M. ACREMENT René excusé pouvoir à M. Bernard MULLER, Mme COLAS Claudine excusé pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. de GOUVION SAINT CYR Laurent excusé pouvoir à M. Hervé BERTRAND, M. DEWAELE Jacques excusé pouvoir à M. Jacques PISTER, M. GENAY François excusé pouvoir à M. Christian GEX. Etai(ent) excusé(s) :
M. Jean-Christophe AUBERT excusé, M. Guy BIENTZ excusé, Mme Dominique JACQUOT excusée, M. Jonathan KURKIENCY excusé remplacé par Guy SERVANT, M. Jacques LAMBLIN excusé remplacé par Gérard COINSMANN, M. Jean-Paul MARTIN excusé remplacé par Eric TAVERNE.
Voix consultative : Mme Sophie LEHE était excusée et M Claude RICHARD était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Sabrina VAUDEVILLE
2019-005 FINANCE : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
et publication du :
Rapport DOB 2019 joint en annexe
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires 2019 de la collectivité annexée au présent rapport ;
Sur proposition de Monsieur le Président, le comité de pôle décide à l’unanimité :
- DE PRENDRE acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2019, sur la base du rapport annexé à la délibération ;
- D’AUTORISER à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président,
Date de convocation
18/01/2019
../../....
../../....
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 3
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Réception au contrôle de légalité le 25/01/2019 à 18:56:06
Référence technique : 054-200051134-20190123-2019_005-DE
Affiché le 11/12/2018 - Certifié exécutoire le 11/12/2018