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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise
Mars 2025
RèGLEMENT
du prêt
matériel Objet du règlement....................................................................3
Bénéficiaires ...................................................................................................3
Matériel mis à disposition....................................4
Le principe................................................................................................................4
Les exceptions............................................................................................4
Le matériel ...............................................................................................................4
Conditions de la mise
à disposition du matériel ........................................4
La réservation .............................................................................................. 5
Les consignes d’utilisation ................................. 5
Le retrait/retour du matériel ....................... 6
Le retrait......................................................................................................................... 6
Retrait par le bénéficiaire ...................................... 6
Lieu et horaires ........................................................................................ 6
Pièces à fournir ........................................................................................ 6
Livraison
par les services municipaux............................ 6
Etat du matériel ....................................................................................... 6
Le retour......................................................................................................................... 6
Dépôt par le bénéficiaire ...........................................7
Lieu et horaires .........................................................................................7
Dépôt par les
services municipaux .................................................................7
Etat du matériel ........................................................................................7
Les conditions liées à la prise
en charge et l’utilisation ..............................................7
Conditions financières ..................................................7
Les tarifs..........................................................................................................................7
La caution .................................................................................................................. 8
Le principe................................................................................................................ 8
Le montant ............................................................................................................. 8
Dispositions financières
en cas de manquement ................................................. 9
Infractions au règlement ....................................... 9
Responsabilités & assurances ....... 10
Dommages éventuels ................................................... 10
Modification du règlement ......................... 10
Exécution du règlement ....................................... 10
sommaire
2
— OBJET DU
RèGLEMENT
Le présent règlement intérieur a pour ob jet
de définir les conditions de prêt du matériel
municipal.
Les utilisateurs sont réputés avoir pris
connaissance du règlement et s’engagent à
en respecter les clauses avant toute mise à
disposition effective.
Ce règlement a pour ob jet :
• D’organiser au mieux et équitablement
la répartition du matériel en fonction des
demandes associatives, communales,
intercommunales et particulières,
• De satisfaire dans l’ordre de priorité la ville,
les associations et enfin les particuliers,
• De maintenir le matériel en bon état et de
prévenir tout risque lié à son utilisation.
BÉNÉFICIAIRES
Le matériel peut être réservé par :
• Les particuliers pelauds ;
• Les particuliers, non pelauds. Dans ce
cas, la demande de matériel porte sur un
événement organisé dans une des salles
communales et sur le site du Château de
Pluvy.
• Les entreprises pelaudes, les commerçants
pelauds, les fédérations et les comités
d’entreprise (gratuité une fois par an pour
les comités d’entreprise) ;
• Les associations pelaudes
• les établissements publics, les collectivités
locales, les organismes publics.
Les demandes émanant d’autres organismes
ou ayant un caractère spécifique et particulier
seront étudiées au cas par cas.
Les mandats et prête-noms sont interdits.
MATÉRIEL MIS
À DISPOSITION
Le principe
Le matériel ne peut quitter le territoire
communal.
Les exceptions
Le matériel réservé par les établissements
publics, les collectivités locales, les organismes
publics peut quitter le territoire communal.
Le matériel
Le matériel est mis à disposition, sous réserve de
disponibilité, aux conditions suivantes :
• prêt à tous : tables, bancs
• prêt aux associations exclusivement :
les barnums et praticables
Les quantités
Seul le matériel dont l’utilité est avérée peut
faire l’objet d’une demande de réservation.
La ville se réserve le droit de revoir la quantité à
la baisse si nécessaire.
Sur certaines périodes de l’année durant
lesquelles la demande de matériel est forte ou
lors d’événements simultanés, la Ville se réserve
le droit de revoir les quantités demandées et
d’en informer le bénéficiaire du prêt.
3
— La réservation
La demande de réservation de matériel est
effectuée en ligne sur saintsym.fr.
La demande de réservation peut être réalisée :
• pour les associations : entre 12 mois
et 15 jours avant le début de de l’événement
• pour les particuliers : entre 6 mois et 30
jours avant le début de de l’événement
La signature par le bénéficiaire de
la demande de réservation, vaut
acceptation du présent règlement
et de toutes ses dispositions et ses
annexes.
En cas de demande de prêt payant, un
chèque à l’ordre du Trésor public sera
remis en mairie avec le numéro de la demande
et la date du prêt. Un chèque de caution sera
également déposé en mairie, conformément
à l’article des «conditions financières - La
caution» p. 6.
Une attestation d’assurance en cours de validité
au jour de l’événement (responsabilité civile,
dégradations, perte ou vol du matériel loué) doit
être fournie lors de la réservation.
Pour être validée définitivement,
l’acceptation doit être confirmée par la ville.
Conformément à l’article «Objet du règlement»
p. 3 du présent règlement, la ville se réserve le
droit de ne pas donner suite à une demande de
réservation.
Toute demande incomplète ou présentée hors
délais pourra être rejetée.
Toute modification du
besoin en matériel après la
signature du formulaire
de demande de prêt
de matériel doit être
signalée au plus tard 8
jours avant la date du
prêt. La demande est
effectuée en ligne sur
saintsym.fr.
Les consignes
d’utilisation
Le matériel nécessitant des précautions
particulières est mis à disposition avec une
notice à l’intention du bénéficiaire.
Le bénéficiaire est tenu de veiller et
s’engager à respecter le matériel lors du
montage/démontage et de l’utilisation
(barnum : notice de montage).
Les conditions de stabilité et de solidité du
matériel doivent être respectées afin de
permettre une utilisation en toute sécurité.
Pour les événements extérieurs, si les conditions
météorologiques (pluie, vent, neige) ne sont pas
favorables, il est interdit d’effectuer le montage
du matériel. S’il est déjà en place, il convient de
le démonter et/ou d’en interdire l’accès.
Le matériel est restitué, nettoyé et
correctement conditionné, au même lieu et
dans les mêmes conditions que pour la prise en
charge, par les soins du bénéficiaire.
L’état des barnums et praticables est contrôlé
par le personnel municipal.
CONDITIONS DE LA MISE À
DISPOSITION DU MATÉRIEL
4
— Le retrait/retour
du matériel
LE RETRAIT par le bénéficiaire
Lieu et horaires
Le matériel est à retirer sur le lieu de stockage
au Centre Technique Municipal situé :
227, le coteau de Clérimbert
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise,
sur rendez-vous,
en présence de représentants des deux parties
(Ville et bénéficiaire) à l’aide de véhicules
adaptés. Le jour et l’heure de rendez-vous
sont communiqués lors de la demande de
réservation.
Préalablement au retrait, la demande de
réservation du matériel doit être validée.
Livraison par les services municipaux
En cas d’impossibilité par le bénéficiaire de
venir récupérer le matériel par ses propres
moyens, une demande de livraison peut être
déposée lors de la demande de réservation.
La Ville pourra, à titre onéreux, en assurer la
livraison.
Dans ce cas, le matériel ne sera déposé qu’en
présence d’un représentant de l’emprunteur.
En application du présent règlement et de la
délibération sur les tarifs communaux, toute
demande de livraison déclenche la tarification.
État du matériel
Le transport de certains matériels (tables,
chaises) nécessite un véhicule propre et bâché.
En cas de retrait au Centre technique municipal :
l’emprunteur vérifie sur place l’état du matériel.
Toute contestation ultérieure sera irrecevable.
Dans les autres cas, le matériel est réputé être
prêté en bon état.
LE RETOUR DU MATÉRIEL par le bénéficiaire
Lieu et horaires
Le matériel est à déposer sur le lieu de stockage
au Centre Technique Municipal, sur rendez-
vous, en présence de représentants des deux
parties (Ville et bénéficiaire) à l’aide de véhicules
adaptés conformément aux indications données
lors de la validation de la réservation.
Le jour et l’heure de rendez-vous sont
communiqués lors de la demande de
réservation.
En cas d’impossibilité par le bénéficiaire de
déposer le matériel par ses propres moyens, une
demande de livraison peut être déposée lors de
la demande de réservation.
La Ville pourra à titre onéreux en assurer le
transport. Dans ce cas, le matériel ne sera
repris qu’en présence d’un représentant de
l’emprunteur.
En application du présent règlement et de la
délibération en cours sur les tarifs communaux,
toute demande de livraison déclenche la
tarification.
État du matériel
En cas de perte, de détérioration ou de vol du
matériel mis à disposition, le bénéficiaire est
tenu d’avertir immédiatement la Ville et de
fournir la déclaration attestant l’événement.
Les dispositions financières prévues à l’article
«conditions financières» p.6, s’appliquent.
Les conditions liées à
la prise en charge et
l’utilisation
Conformément à l’article «responsabilités
et assurances» p. 6, le bénéficiaire assume
l’entière responsabilité du matériel prêté et de
son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa
restitution au Centre Technique Municipal, sans
pouvoir exercer contre la Ville aucun recours
du fait de l’état du matériel ou de son utilisation.
L’installation du matériel est assurée par le
bénéficiaire et sous sa responsabilité.
Le matériel est restitué, nettoyé et
correctement conditionné, au même lieu et dans
les mêmes conditions que la prise en charge, par
les soins du bénéficiaire.
L’état des barnums et praticables est contrôlé
par le personnel municipal (nettoyage,
dégradations, manques).
5
— CONDITIONS
FINANCIÈRES
Les tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil
municipal et détaillés sur saintsym.fr.
La caution
Le principe
Le matériel est mis à disposition sous condition
de versement d’une caution établie par chèque
à l’ordre du Trésor Public.
Le chèque est déposé à titre de garantie
destiné à couvrir les frais éventuels de
réparation, des pertes ou dégradations du
matériel prêté ou loué.
Le montant
Le montant est fixé par délibération du conseil
municipal.
Dispositions financières en cas de manquement
En cas de non restitution, de dégradation ou de
destruction du matériel, la Ville facturera les
frais de remise en état ou de remplacement.
Dans ce cas, la caution ne sera pas restituée et
le bénéficiaire du prêt peut se voir facturé de
frais supplémentaire pour couvrir les frais de
réparation.
INFRACTIONS
AU RÈGLEMENT
La signature de la demande de mise à disposition
entraîne l’acceptation pleine et entière du
présent règlement.
Le non-respect du présent règlement pourra
entraîner l’annulation de la mise à disposition du
matériel.
En cas de manquements graves ou répétés,
le bénéficiaire pourra se voir définitivement
refuser la possibilité d’obtenir la mise à
disposition du matériel de la Ville.
RESPON-
SABILITÉS /
ASSURANCES
Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité
du matériel prêté et de son usage dès sa prise
en charge et jusqu’à sa restitution au Centre
technique municipal.
Aucun recours ne pourra être fait à
l’encontre de la Ville sur l’état du matériel ou
de son utilisation.
La surveillance du matériel, y compris la nuit
dans les espaces non fermés, relève de sa
seule responsabilité. L’emprunteur ne pourra
tenir la Ville pour responsable pour tout dégât
physique ou matériel survenu lors du montage
ou démontage du matériel ou au cours de
l’événement.
En cas de perte, de détérioration ou de vol du
matériel mis à disposition, le bénéficiaire est
tenu d’avertir immédiatement la Ville et de
fournir la déclaration attestant l’événement.
Le remboursement du matériel détérioré ou non
restitué est à la charge du bénéficiaire.
Les dispositions des articles 5.2 et 7 peuvent
être mises en œuvre.
€
€
€
6
— DOMMAGES
ÉVENTUELS
La Ville est propriétaire
du matériel mis à disposition.
A ce titre, le bénéficiaire n’a pas le droit de le
prêter, céder ou sous-louer conformément à
l’article «bénéficiaires» p.3.
Le bénéficiaire s’engage de son côté à utiliser
le matériel conformément à son usage et en
respecter les règles de sécurité et d’usage
conformément à l’article «retrait/retour atériel»
p.5.
MODIFICATION
DU RÈGLEMENT
La Ville se réserve le droit, à tout moment,
d’apporter des modifications à ce présent
règlement qui est établi dans l’intérêt de tous.
EXÉCUTION
DU RÈGLEMENT
Le demandeur déclare
avoir pris connaissance
des dispositions du présent
règlement qu’il s’engage
à respecter. Sont chargés
chacun en ce qui les concerne
de l’exécution du présent
règlement
7
— Mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise
90, place du Marché - 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
04 78 44 37 57 - saintsym.fr
•