Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2025 22
Déliberation - dcm2025 64
Déliberation - dcm2025 114
Déliberation - dcm2025 119
Déliberation - dcm2025 05
Déliberation - dcm2025 54
Déliberation - dcm2025 58
Déliberation - dcm2025 118
Déliberation - dcm2024 48
Déliberation - DCM2024 48
Déliberation - dcm2025 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LE
EU
et)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025
48
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Votants
:.…
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
à donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
a
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
a
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
à donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseiller
excusé :
THEPAUT
Michel,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance :
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
ur
L
DELIBERATION
N°DCM2025_48
Publié le
0
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- AFFEC']
ID
:049:200084903-20250408-DCM2025_48-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_48
Budget
annexe
Lotissement
Multisites
- Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Il
s’agit
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
précédent
au
budget
annexe
Lotissement
Multisites
de
l'exercice
en
couts.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-19
et
L.2311-5
relatif
à l'affectation
de
résultat,
Vu
le
compte
financier
unique
2024
pour
le
budget
principal,
Vu
les
délibérations
d’approbation
des
comptes
financiers
unique
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
20
mars
2025
;
Considérant
les
constatations
suivantes
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-
Résultat
de
l'exercice
2024
(fonctionnement)
Excédent
=
162,17
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
=
0,00
€
- _
Résultat
de
clôture
Excédent
=
162,17
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
-
Résultat
de
l'exercice
2024
(investissement)
Excédent
=
28
315,00
€
-
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Déficit
=
22
440,00
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
5
875,00
€
-
Solde
des
restes
à réaliser
=
0,00
€
-
Besoin
réel
de
financement
Positif
=
5
875,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'affecter
le
résultat
comme
suit
:
©
Article
002
:Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
162,17
€
©
Article
001
:Excédent
d'investissement
reporté
=
5
875,00
€
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Certifié
exécutoire par
le
Maire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
Le
11
avril 2025
Et de la publicité par voie d'affichage,
publication
ou notification le {1
avril 2025
Mention
des roies et délais
de recours : La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal.
Ldministratif
de Nantes
=
sis 6 AU
de l'Île
Gloriette,
44000
Nantes
—
dans
le délaï de
deux
mois
à compter
de la plus
tardive
des
dates. Précédentes
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
*Télérecours citoyens” aécessible par le site Tateruet btp: fu
telerecones.f
Commune
des
Flauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
2025
Feuillet
n°