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Déliberation - dcm2025 27
Déliberation - dcm2025 22
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_22
LE
BEGUINAGE
A
CONTIGNE
— FIXATION
DES
TARIFS
DES
PRESTATIONS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:......…. 43
Conseillers
présents
.30
POUVO ITS)
8
Votants
rm
38
Conseillers
présents :
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-
Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
à
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
2
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
à
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
à donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance :
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_22
Publié le
7
LE
BEGUINAGE
A CONTIGNE
— FIXATION
DES
TARIFS
ID
:649-200084908-20250408-DCM2025_22-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_22
Le
Béguinage
à Contigné
—
Fixation
des
tarifs
des
prestations
Rapporteur
:Estelle
BASTARD
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2019,
les
tarifs
applicables
des
Prestations
pour
le
Béguinage
ont
été
approuvés.
Aucune
revalorisation
n’a
eu
lieu
depuis
2019. Une
forte
inflation
des
prix
du
prestataire
pour
la
fourniture
des
repas
a impacté
à la
hausse
les
dépenses
de
repas
pour
le
Béguinage.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
basée
sur
l'inflation
du
coût
de
la
vie
soit
2,1%.
Prestations
Tarifications
Tarifications
|
actuelles
proposées
Repas
en
salle
à manger
8,85
€
9,00
€
Plateau
repas
chaud
8,85
€
9,00
€
Panier
repas
(dimanche
et
7,00
€
TASÉ
jours
fériés)
Forfait
absence
4,40
€
4,50
€
Redevance
10,00
€
10,20
€
Lavage
linge
5,95
€
6,10
€
Lavage
et
séchage
linge
7,50
€
7,65
€
| Repas
invité
10,40
€
10,65
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DCM20190131-13
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2019
approuvant
les
tarifs
des
prestations
pour
le Béguinage,
Vu
la
délibération
DCM20190314-04
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2019
fixant
la
tarification
pour
la
prestation
de
livraison
de
repas
le
dimanche
à
compter
du
1er
mars
2019,Vu
la
délibération
a
°DCM20210518-03
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2021
fixant
la
tarification
de
la
prestation
de
plateau
« Repas
chaud
»,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Solidarités,
Famille,
et
Education,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
R
ét
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_22
eçu
en
préfecture
le
s
L
Publié le
LE
BEGUINAGE
A
CONTIGNE
-— FIXATION
DES
TARIFS
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_22-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
fixer
les
tarifs
des
prestations
du
Béguinage
comme
suit
:
Prestations
Tarifications
proposées
Repas
en
salle
à manger
9,00
€
Plateau
repas
chaud
9,00
€
Panier
repas
(dimanche
et jours
fériés)
7,15
€
Forfait
absence
4,50
€
Redevance
10,20
€
Lavage
linge
6,10
€
Lavage
et
séchage
linge
7,65
€
Repas
invité
10,65
€
-
De
dire
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à partir
du
1er mai
2025.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
11
avril
2025
Maire
des
Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 avril 2025 Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification Le 11 avril 2025 Mention
des voies el délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recourt devant
le Tribunal Administratif de Nantes
—
sis 6 AL
de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet bttp:/ av
telerecours fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
2025
Feuillet
n°