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Arrêté - AM 2026 303 PM voirie BOISSEL passage Varin 02.11 au 13.11.2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 10h21 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 303 PM voirie BOISSEL passage Varin 02.11 au 13.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/303
TRAVAUX POUR
LE COMPTE D'ENEDIS
PASSAGE VARIN
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 3 GÛT, EU26
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2242-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande en date du 15 septembre 2026 présentée par l'entreprise BOISSEL représentée par
Madame Jennifer BOISSEL en qualité d'assistante technique, concernant l'exécution de travaux
pour le compte d'Enedis situés passage Varin à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et
la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 13 novembre 2026, l’entreprise BOISSEL est autorisée à
occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux pour le compte d'Enedis,
qui auront lieu passage Varin à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit passage Varin, face au n°127 de
la rue Emile Zola. Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise et une signalétique sera
apposée sur place afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'entreprise BOISSEL est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses
représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs
techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs
soins, 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à l'entreprise BOISSEL.
Fait à Mondeville, le 3 3 QCT, 2026
AM 2026/1303
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