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Arrêté - AM 2026 305 PM voirie EIFFAGE ROUTE avenue de lEurope 02.11 au 13.11.2026
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 305 PM voirie EIFFAGE ROUTE avenue de lEurope 02.11 au 13.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/305
TRAVAUX DE CREATION
D'UN QUAI DE BUS
AVENUE DE L'EUROPE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 3 OCT. 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-14, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande en date du 5 octobre 2026 présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée
par Madame Élodie DUMONT en qualité de conductrice de travaux, concernant des travaux de
création d'un quai de bus situé avenue de l'Europe à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et
la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la
circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 13 novembre 2026, l'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée
à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de création d'un quai de bus
situé avenue de l'Europe, à hauteur de l'entreprise Noyon à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera placée sous le régime de l'alternat par feux.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou
ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs
techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses
soins. Elle devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques
nécessaires à l'application du présent arrêté, qui sera affiché sur place par l'entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE ;
- Monsieur le Directeur de RATP-DEV.
Fait à Mondeville, l8-EX°
La Maire, fa
Hélène BURGATFE !
AM 2026/305
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