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Arrêté - Am 2025 209 PM voirie BOISSEL rue Pasteur 25.08.25
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - Am 2025 209 PM voirie BOISSEL rue Pasteur 25.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/209
TRAVAUX DE GENIE CVIL
POUR LE COMPTE
D'ORANGE
RUE PASTEUR D513A
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 1 AOÛT 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-29, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 18 juillet 2025 présentée par l'entreprise BOISSEL représentée par Madame Jennifer BOISSEL en qualité d'assistante technique, concernant l'exécution de travaux de génie civil pour le compte d'Orange, rue Pasteur D513A à Mondeville,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
. Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 4er : Le lundi 25 août 2026, l'entreprise BOISSEL est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de génie civil rue Pasteur D513A à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera interdite sur la voie « tourne à droite » située Cours Montalivet vers la rue Pasteur D513A. Une signalisation d'interdiction et d'indication devra être mise en place par l'entreprise BOISSEL, Cours Montalivet et au niveau de l'intersection entre le Cours Montalivet et la rue Pasteur.
Article 3: L'entreprise BOISSEL est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins. Elle devra mettre en place la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté, qui sera affiché sur place par l'entreprise,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/209
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TRANS DEV ;
- L'entreprise BOISSEL.
Fait à Mondeville, le À 1 AOÛT 2025
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
AM 2025/209
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