Séance - seance du 23 septembre

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Séance - seance du 23 septembre Document publié le Jeudi 23 septembre 2010 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 23 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, LES DÉCISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2010

Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès

du service d’accueil

Affichées en mairie le 30 septembre 2010

PROCÈS VERBAL

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de sa séance du 1er juillet 2010.

AVIS SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet du schéma de cohérence territorial de Cergy-Pontoise, document d’urbanisme et de planification qui propose une mise en cohérence des différentes politiques publiques en matière d’habitat, de déplacements, d’activités économiques, commerciales et d’environnement. Il se compose du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durable et du document d’orientations générales.

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME D’ERAGNY-SUR- OISE

Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de PLU arrêté d’Eragny-sur- Oise en date du 1er juillet 2010. Il est pris acte des principales règles mises en place pour le secteur des Bellevues pour Eragny, des orientations particulières d’aménagement définies pour le secteur du Bas Noyer qui présente un potentiel de constructibilité dans le tissu existant, de la volonté de dynamiser la zone d’activité des Bellevues et de créer un pôle d’activité innovant sur Bellevue Est.

CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 2010-2011

Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2010/2011. Il sollicite une subvention de 40 500 euros- 2 -

auprès de l’Etat, de 13 500 euros à la CAF et de 1 000 euros au Département. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.

CONVENTION ET ACTIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS » DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 8 460 euros auprès du Conseil Régional dans le cadre du financement des actions d’animation sociale des quartiers en zone urbaine sensible. La commune bénéficiera de 5 000 euros pour la mise en œuvre de l’action Clubs coup de pouce lecture. Le conseil autorise le reversement de 3 460 euros au conservatoire Maurice Ravel pour son action découverte de la diversité de l’expression musicale pour les élèves de la ZEP.

RESIDENCE PARC DU PONT PETIT – CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’ELECTRICITE ET D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil approuve à l’unanimité la prise en charge des dépenses d’électricité et d’entretien du réseau d’éclairage public de l’association syndicale libre de la résidence Parc du Pont Petit. Il autorise le Maire à signer la convention correspondante.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE VIA INTERNET

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement, la commune souhaite proposer aux usagers la possibilité de payer par carte bancaire via internet. Les redevances que les usagers paieront avec ce service pourront concerner les crèches, les garderies, les activités périscolaires et de restauration, les aides et activités aux seniors et les activités culturelles et sportives. La commune a choisi la société Paybox services, société référencée par le Ministère des Finances pour les paiements à distance.

Le conseil décide à l’unanimité de prendre en charge les risques de rejet de paiement pouvant résulter de la vente à distance par carte bancaire, de limiter les paiements des transactions à 1 500 euros, de s’assurer de la conservation, dans une base de données hautement sécurisée, des références de l’ensemble des transactions réalisées en ligne pendant 15 mois.

GARANTIES D’EMPRUNTS

Le Conseil accorde à l’unanimité sa garantie d’emprunts à Emmaüs Habitat pour l’opération de construction de 90 logements PLUS CD, boulevard Ducher. La commune accorde sa garantie à hauteur de 2 843 758,50 euros au titre du prêt PLUS CD (PRU) et de 429 700 euros au titre du prêt FONCIER PLUS CD (PRU). En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10%. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette opération.

Le conseil accorde à l’unanimité sa garantie d’emprunts à l’OPIEVOY dans le cadre de l’opération de construction de 66 logements dans le quartier Montesquieu à Liesse qui se compose de 14 logements PLAI, 26 logements PLUS et 26 logements PLS.

Les garanties communales se présentent comme suit :

- 468 853 euros au titre du prêt PLAI construction ;

- 157 067 euros au titre du prêt PLAI foncier ;

- 1 332 793 euros au titre du prêt PLUS construction ;- 3 -

- 291 695 euros au titre du prêt PLUS foncier ;

- 1 228 719 euros au titre du prêt PLS construction ;

- 370 226 euros au titre du prêt PLS foncier ;

En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10%.

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS

Le conseil approuve à l’unanimité la passation d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition du service instructeur intercommunal de la Communauté d’Agglomération pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Il demande à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise d’instruire les autorisations d’urbanisme déposées sur l’ensemble du territoire communal et ceci jusqu’au 1er mai 2011, date à laquelle le service communal de l’urbanisme sera à nouveau en mesure de reprendre ses missions. Il autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

UTILISATION DES VEHICULES COMMUNAUX – AFFECTATION DES VEHICULES DE SERVICE

Le Conseil approuve à l’unanimité la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile. Il indique que cet avantage sera considéré comme un avantage en nature sauf dans l’hypothèse où l’agent restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés. Il prend note que le Maire ou la directrice générale des services ont la possibilité de retirer l’autorisation de remisage en cas de non respect des règles d’utilisation de ces véhicules.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR DES SORTIES EN CAR

Le Conseil autorise à l’unanimité le versement d’une subvention de 500 euros à l’association la Passerelle APIREF pour la sortie Saint-Ouen l’Aumône-Cayeux-Tréport du 26 juin 2010. Il autorise également le versement d’une subvention de 500 euros à l’association La joie de vivre pour la sortie Saint-Ouen l’Aumône- Dieppe du 24 juillet 2010.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 25 SEPTEMBRE 1998 RELATIVE A LA CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION

Le Conseil autorise à l’unanimité la modification de la délibération du 25 septembre 1998 pour fixer la rémunération de l’agent de développement local sur le grade d’attaché, entre le 4ème et le 7ème échelon. Il autorise le Maire à signer l’avenant au contrat à durée indéterminée.

PRIME DE SERVICE ET RENDEMENT POUR LES CATEGORIES A ET B DE LA FILIERE TECHNIQUE – ACTUALISATION REGLEMENTAIRE

Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications règlementaires concernant l’application du nouveau taux de base annuel par grade de la prime de service et rendement.- 4 -

TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Le Conseil approuve à l’unanimité les créations et suppressions de postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 21 DECEMBRE 2000 – SUPPRESSION DES FONCTIONS DE GARDIENS DU CTM

Le Conseil décide à l’unanimité de supprimer les fonctions de gardien du centre technique municipal et de son annexe. Il décide d’abroger la délibération du 21 décembre 2000 portant création d’un poste de gardien de l’annexe des ateliers municipaux avec attribution de logement de fonction par nécessité absolue de service. Il autorise la modification de la délibération du 31 janvier 1991 fixant la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué ainsi que des avantages accessoires.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L’ESPACE PUBLIC SITUE A PROXIMITE DU FOYER-RESTAURANT POUR PERSONNES ÂGEES

Le Conseil autorise à l’unanimité, au vu du constat de désaffectation, le déclassement du domaine public de l’emprise foncière représentant une superficie de 902 m² de la parcelle cadastrale section BI n°343. Cette opération consiste à désaffecter à l’usage direct du public et à supprimer les aménagements réalisés aux fins d’utilisation en tant que square public. Il s’agit d’un préalable nécessaire à la cession partielle de ladite parcelle à la SCI Ile de France pour réaliser son programme de construction d’un ensemble immobilier.

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ENTENTE OISE-AISNE

Le Conseil autorise à l’unanimité le versement d’une participation communale aux frais d’entretien des ouvrages réalisés par l’entente Oise-Aisne, établissement public territorial à vocation de lutte contre les inondations intervenant sur l’ensemble du bassin hydrographique de l’Oise. L’établissement a réalisé entre 2005 et 2009 un aménagement d’écrêtement des fortes crues de l’Oise qui s’étend sur huit communes. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat de 124,79 euros par an au bénéfice de l’entente.

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MOYENNE IMPORTANCE SUR LA VOIRIE COMMUNALE – AVENANT N° 1 AU MARCHE N°2 010-47

Le Conseil approuve à l’unanimité la conclusion d’un avenant n°1 au marché relatif à l’entretien et aux travaux de moyenne importance sur la voirie communale pour prendre en considération les nouveaux prix correspondants à de nouveaux besoins. Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ET LA COMMUNE

Dans le cadre de la mise en place d’un groupe de paroles ouvert aux Saint-Ouennais et aux résidents des communes voisines, le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention entre l’association France Alzheimer et la commune permettant la mise à disposition d’une salle le troisième vendredi de chaque mois et la prise en charge du coût de la collation offerte à chaque réunion.- 5 -

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire au titre du Code Général des collectivités territoriales article L 2122-22-4e, 5e, 6e, 10e, 11e alinéas. Il s’agit de passations de contrats, de conventions d’occupation, de contrats d’assurances, d’indemnités de sinistres, de cessions de bien mobilier et de frais d’avocats.

Prochain Conseil Municipal le 4 novembre 2010 à 20h45 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire,

Le Premier Maire-Adjoint

Andrée SALGUES