Séance - seance du 15 septembre

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Séance - seance du 15 septembre Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 15 septembre)Thèmes du document : Banque, Logement, Santé, 1/8

LES DÉCISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2011

LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL

Affichées en mairie le 23 septembre

PROCÈS VERBAL

Le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de sa séance du 30 juin 2011.

CONVENTION DE REPARTITION FINANCIERE RELATIVE A LA COLLECTE DE TRI SELECTIF ENTRE LES VILLES D’OSNY, PONTOISE ET SAINT OUEN L’AUMONE

Le conseil autorise à l’unanimité le maire ou son représentant à signer la convention de solidarité financière entre les communes d’Osny, Pontoise et Saint-Ouen l’Aumône concernant le service de collecte des déchets triés à domicile (emballages d’une part, déchets verts et fermentescibles d’autre part), ainsi que tous les actes y afférant.

Les trois communes d’Osny, Pontoise et Saint-Ouen l’Aumône ont constitué un groupement de communes pour confier le service de collecte des déchets triés à une même entreprise. La base de calcul retenue est celle résultant de la facturation adressée pour ce service à chacune des trois villes par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) au titre de l’année 2010, à savoir :

- 210 000,00 euros pour Osny, soit 31,06% du coût total ;

- 248 000,00 euros pour Pontoise, soit 36,68% du coût total ;

- 218 140,00 euros pour Saint-Ouen l’Aumône, soit 32,26% du coût total.

Ces pourcentages de répartition restent fixes pendant la durée d’exécution du marché de collecte conclu en commun.2/8

CONVENTION ET ACTIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS » DU CONSEIL REGIONAL

Le conseil autorise à l’unanimité le maire ou son représentant à solliciter une subvention de 8 460,00 euros auprès du Conseil Régional.

Il décide de répartir cette subvention de la façon suivante :

- versement de 5 000,00 euros au Club coup de pouce lecture ;

- versement de 3 460,00 euros au conservatoire Maurice Ravel afin de faire découvrir la diversité de l’expression musicale aux élèves de la ZEP.

CONTRAL LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 2011-2012 (CLAS)

Le conseil autorise à l’unanimité le maire ou son représentant à demander le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2011-2012.

Il autorise le maire ou son représentant à demander une subvention de 14 196,00 euros à la CAF, de 37 000,00 euros à l’Etat et à signer les conventions afférentes.

Il autorise le maire ou son représentant à gérer l’activité du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire 2011/2012.

INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE BIENS SANS MAITRE SIS 8 RUE DE LIESSE

La parcelle située 8 rue de Liesse est constituée d’un immeuble en copropriété composé de 28 lots, soit 8 appartements, 3 abris ouverts et 17 parkings.

Le conseil décide à l’unanimité d’incorporer dans le domaine privé communal certains lots de copropriété restés sans maître.

Il dit qu’un arrêté municipal sera pris pour constater l’incorporation des immeubles dans le domaine communal.

Il accepte la prise en charge des frais de publication et d’enregistrement à la Conservation des Hypothèques.

Il autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires s’y rapportant.

REFORME DE LA TAXE SUR L’ELECTRICITE

Le conseil décide à l’unanimité de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) à 5 à compter du 1er janvier 2012.

Le conseil précise toutefois que ce coefficient pourra néanmoins être revu à la baisse l’an prochain si des recettes supplémentaires pour cette taxe sont enregistrées.3/8

PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)

Le conseil émet par 31 voix pour et 4 voix contre, un avis défavorable sur le plan stratégique régional de santé présenté par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

L’Agence Régionale de Santé a défini une série d’objectifs qui ont pour vocation de structurer les différents schémas du projet régional de santé. Ces objectifs sont les suivants :

- assurer à chaque francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé ;

- améliorer la qualité et l’efficience du système de santé ;

- conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs au plus près de la réalité des territoires.

Malgré l’ensemble des propositions émises dans ce plan stratégique régional de santé, au demeurant intéressantes, les moyens financiers présentés pour y parvenir sont très largement insuffisants. Une grande part des mesures, notamment celles concernant la médecine préventive et ambulatoire, semble conditionnée à la participation financière des collectivités territoriales, alors que dans le contexte budgétaire contraint de ces collectivités, cette participation est pour le moins aléatoire.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 4°, 5° et 10° du code général des collectivités territoriales.

BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil approuve à l’unanimité le bilan de concertation.

Ce bilan de concertation porte sur la réalisation du projet d’intérêt général de réouverture d’un ancien site de carrières afin de sécuriser les lieux et aménager à terme un espace naturel et agricole. Les deux réunions publiques n’ont pas fait ressortir de remarques concernant le projet de révision simplifiée du PLU.

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil approuve à l’unanimité la révision simplifiée n° 1 du PLU.

Il dit que, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme, ladite délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Il dit que la révision simplifiée n° 1 du PLU sera tenue à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture et en préfecture.

Il dit que la délibération précitée et les dispositions engendrées ne seront exécutoires qu’après sa réception par la Préfecture du Val d’Oise et l’accomplissement des mesures de publicité.

Le projet de révision simplifiée n° 1 du PLU a pour objet de rendre possible l’extraction et le remblai de carrières afin de sécuriser un site comportant des risques pour les biens et les personnes et de permettre à moyen terme l’aménagement en espace naturel et agricole de ce secteur.4/8

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil approuve à l’unanimité la modification n° 2 du PLU.

Il dit que conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme, ladite délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Il dit que la modification n° 2 du PLU sera tenue à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture et en préfecture.

Il dit que la délibération précitée et les dispositions engendrées ne seront exécutoires qu’après sa réception par la Préfecture du Val d’Oise et l’accomplissement des mesures de publicité.

Le projet de modification n° 2 du PLU a pour objet des adaptations du règlement qui sont apparues nécessaires pour résoudre des difficultés d’interprétation, de préciser certaines rédactions du règlement pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, de corriger certaines erreurs matérielles dans le règlement, de préciser la norme relative au stationnement de la catégorie logement, de modifier l’emplacement réservé V38 et de créer l’emplacement réservé P12.

CESSION D’UN BIEN DE LA COMMUNE BOULEVARD DUCHER A LA SOCIETE ANONYME HLM EMMAUS HABITAT

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du Parc Le Nôtre, la société anonyme HLM EMMAUS HABITAT construit un ensemble immobilier boulevard Ducher. Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire que la commune cède une emprise foncière de 314 m² correspondant au talus du boulevard. Cet espace étant inclus dans le domaine public de la commune, la procédure nécessite la désaffectation de cette emprise pour procéder à son déclassement puis à sa cession.

Le conseil autorise donc à l’unanimité l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public par désaffectation de l’emprise du talus du boulevard Ducher, au droit de l’opération de la société anonyme HLM EMMAUS HABITAT.

MARCHE PUBLIC 2010 POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS EN CLASSES DE DECOUVERTE MER-NEIGE-NATURE – PROCEDURE TRANSACTIONNELLE

Faute de transmission de la décision d’attribution du marché au contrôle de légalité, le marché cité en objet n’est pas exécutoire et le prestataire ne peut être rémunéré sur son fondement. Il a donc été décidé d’avoir recours à la procédure de transaction pour procéder au paiement des factures non réglées correspondant au service fait s’élèvant à ce jour à 116 211,98 euros.

Le conseil autorise à l’unanimité le maire à recourir à la procédure de transaction relative au marché public d’organisation de séjours en classes de découverte (neige, mer, nature) des écoles élémentaires de la commune attribué le 29 mai 2010 à la société Neige Soleil Tourisme Loisirs (NSTL).

Il autorise le maire ou son représentant à signer le contrat de transaction avec le prestataire NSTL.

TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Le conseil adopte à l’unanimité le tableau modifié des emplois permanents « Etat personnel ».5/8

ACQUISITION AMIABLE DU LOCAL COMMERCIAL LOT N° 2004 SITUE DANS LA COPROPRIETE « MAUBUISSON II » DU GRAND CENTRE – 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition au prix convenu de 50 000,00 euros du local commercial (ancien débit de tabac) situé dans la copropriété « MAUBUISSON II », 9 rue du Général de Gaulle (lots n° 2004, section BK n° 36 du cadastre, surface utile privative de 42,74 m²).

Il autorise le maire ou son représentant à signer l’acte de cession correspondant entre la commune et la SCI de L’ORAISON représentée par M. BELHASSEM, propriétaire du local.

ACQUISITION AMIABLE DU LOCAL COMMERCIAL LOTS N° 5042 ET 5043 SITUE DANS LA COPROPRIETE « MAUBUISSON I » DU GRAND CENTRE – 8 RUE MAURICE DAMPIERRE

Le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition au prix convenu de 80 000,00 euros du local commercial (ancienne poissonnerie) situé dans la copropriété « MAUBUISSON I », 8 rue Maurice Dampierre (lots n° 5042 et 5043, section BK n° 35 du cadastre, surface utile privative de 70,90 m²).

Il autorise le maire ou son représentant à signer l’acte de cession correspondant entre la commune et la SCI LA MAREE représentée par M. CHAUVEAUX, propriétaire du local.

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU PARC LE NOTRE – CESSION D’UN TERRAIN 22 RUE DES BEAUX VENTS AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME HLM EMMAUS HABITAT

Le conseil constate à l’unanimité la désaffectation matérielle préalable d’une partie de la parcelle cadastrée section BP n°439 pour une superficie d’environ 2 100 m², qui sera confirmée par constat d’huissier.

Il décide au vu du constat de désaffectation, le déclassement de ladite parcelle du domaine public communal et autorise le maire ou son représentant à prendre un arrêté municipal d’intégration dudit terrain au domaine privé communal.

Il approuve la cession à l’euro symbolique dudit terrain à la société HLM EMMAUS HABITAT.

Il autorise le maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession afférent.

INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL D’UN BIEN SANS MAITRE SIS 13 RUE DE CHENNEVIERES

Le conseil décide à l’unanimité d’incorporer ledit bien dans le domaine privé communal.

Il dit qu’un arrêté municipal sera pris pour constater l’incorporation de ce bien dans le domaine communal.

Il accepte la prise en charge des frais de publication et d’enregistrement à la Conservation des Hypothèques.

Il autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires s’y rapportant.6/8

REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE

Le conseil approuve à l’unanimité les nouvelles modalités de facturations suivantes :

- la redevance est adressée individuellement et directement à chaque praticien, usager du service, y compris aux praticiens regroupés en société ;

- le montant de la redevance par praticien est maintenu sur la base du tarif minimum appliqué aux professionnels (fixé chaque année par délibération du conseil) avec un abattement de 50%.

Il dit que ces nouvelles modalités de facturation entreront en vigueur dès l’affichage de la délibération correspondante, c'est-à-dire à compter de la redevance 2011, émise en fin d’année.

GARANTIE D’EMPRUNT A EMMAUS HABITAT – CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS CITE JULES CESAR

Le conseil décide à l’unanimité que la délibération du 15 septembre 2011 relative à la garantie d’emprunt au bénéfice d’ EMMAUS HABITAT pour la construction de 6 logements cité Jules César annule et remplace la délibération du 16 décembre 2010 par laquelle le conseil avait accordé à EMMAUS HABITAT sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour les prêts PLUS CD et Foncier PLUS CD. En effet les caractéristiques de l’opération ont changé et il convient de prendre une nouvelle délibération.

Il décide que la commune de Saint-Ouen l’Aumône accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des deux emprunts souscrits par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (le prêt CDC PLAI et le prêt CDC PLAI Foncier).

Il autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre EMMAUS HABITAT et la commune ainsi que l’ensemble des documents liés à cette opération.

Il dit qu’en contrepartie de ses garanties d’emprunts, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10%, soit 1 logement.

GARANTIE D’EMPRUNT A L’OPIEVOY – RESTRUCTURATION DES PARKINGS DU QUARTIER DE CHENNEVIERES

Le conseil décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des deux emprunts souscrits par l’OPIEVOY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (le prêt CDC PRU et le prêt CDC PAM).

Il autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre l’OPIEVOY et la commune ainsi que l’ensemble des documents liés à cette opération.7/8

GARANTIE D’EMPRUNT A L’OPIEVOY – RESIDENCE DAUPHINE – 249 LOGEMENTS

Le conseil décide à l’unanimité que la délibération du 15 septembre 2011 relative à la garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPIEVOY pour les 249 logements de la Résidence Dauphiné annule et remplace la délibération du 4 février 2010 par laquelle le conseil avait déjà accordé la même garantie mais sans y intégrer certaines mentions obligatoires pour la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette nouvelle délibération a pour but d’intégrer ces mentions obligatoires.

Il décide que la commune de Saint-Ouen l’Aumône accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de l’emprunt souscrit par l’OPIEVOY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (le prêt CDC PRU).

Il autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre l’OPIEVOY et la commune ainsi que l’ensemble des documents liés à cette opération.

DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES FORMULEE PAR LA GENDARMERIE NATIONALE

Dans le cadre de la réhabilitation de la caserne « quartier Lange », sise 5 boulevard de l’Hautil à Pontoise, la Gendarmerie Nationale projette la construction d’un nouvel ensemble immobilier permettant d’accueillir le Pôle National Judicaire de la Gendarmerie Nationale. Ce dossier fait l’objet d’une demande d’enregistrement pour l’activité dite de « stockage de produits explosifs » en raison de la création d’un entrepôt enterré de stockage des produits explosifs et des munitions.

Le conseil émet à l’unanimité un avis favorable à la demande d’enregistrement au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement formulée par la Gendarmerie nationale.

RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ET D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN ABRI POUR BOULISTES

Vu l’abandon du projet cité en objet, le conseil autorise à l’unanimité le maire ou son représentant à signer la résiliation du marché de maitrise d’œuvre, d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction d’un abri pour boulistes, notifié le 29 avril 2010 au cabinet LEVINCENT SAMSON.

Il autorise le maire ou son représentant à verser l’indemnité de résiliation de 379,50 euros HT au cabinet LEVINCENT SAMSON.

AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION D’UN ANCIEN LOCAL COMMERCIAL POUR LA CREATION DE LOCAUX D’ARCHIVES

Le conseil autorise à l’unanimité le maire ou son représentant à signer l’avenant à la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un ancien local commercial pour la création de locaux d’archives et notifiée le 16 juin 2011 au cabinet LEVINCENT SAMSON.8/8

REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER RESTAURANT DES RETRAITES ET DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil autorise à l’unanimité le maire ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur du foyer restaurant tel qu’il est annexé à la délibération du 15 septembre 2011.

SUBVENTION AU SECOURS CATHOLIQUE POUR LES SEJOURS D’ÉTÉ EN DIRECTION DES JEUNES

Le conseil autorise à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 1 100,00 euros au Secours Catholique pour les séjours d’été en direction des jeunes.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION VIE LIBRE

Le conseil autorise à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 350,00 euros à l’association Vie Libre pour fêter ses 40 ans.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ET LA COMMUNE

Le conseil autorise à l’unanimité le maire ou son représentant à signer la convention avec l’association France-Alzheimer afin qu’elle puisse notamment bénéficier à nouveau de la mise à disposition des locaux du CIMES, ainsi que de la prise en charge du coût de la collation offerte à chaque réunion.

AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE

Le conseil mandate à l’unanimité le maire pour poursuivre au nom de la commune, sur la base des principes définis dans la délibération du 15 septembre 2011, les discussions sur la gouvernance du projet de la Plaine de Pierrelaye.

Il dit que le maire doit en rendre compte au conseil avant la fin de l’année 2011.

Il demande au Gouvernement de confirmer l’engagement de l’Etat au soutien de ce projet sous la responsabilité du ministre de la ville en charge de l’aménagement de la région capitale.

La commune de Saint-Ouen l’Aumône est appelée à se prononcer sur le futur partage des responsabilités dans la conduite du projet de nouvelle forêt francilienne destiné à pérenniser l’espace naturel de la Plaine de Pierrelaye.

Prochain conseil municipal le 17 novembre 2011 à 20h45 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier Maire-adjoint,

Andrée SALGUES