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Séance - seance du 13 decembre 2018 0
Séance - seance du 20 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Famille,
ANRT L'AUMONE LES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2012
LES
DÉLIBÉRATIONS
PEUVENT
ÊTRE
CONSULTÉES,
EN
MAIRIE,
AUPRÈS
DE
L'ACCUEIL
Affichées
en
mairie
le
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
a adopté
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
5 juillet
2012.
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DE
CHENNEVIERES-
CREATION
D’UNE
MAISON
DES
LOISIRS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
par
31
voix
pour
et
4
abstentions
le
projet
d’investissement
concernant
la
création
d’une
Maison
des
Loisirs
(environ
1 000
m?)
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean-Jacques
Rousseau
ainsi
que
le
plan
de
financement
réactualisé
de
cet
équipement.
Il
a
autorisé
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
de
l’Etat
pour
un
montant
de
782
000
euros,
de
la
Région
pour
un
montant
de
425
000
euros,
du
Département
pour
un
montant
de
500
000
euros
et
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
un
montant
de
570
000
euros.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
travaux
d’aménagement
est
présenté
dans
la forme
ci-après.
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
et Maîtrise
d’œuvre
3 340
000
€
Etat
(ANRU)
782
000
€
Région
425
000
€
“onvention
Renouvellement
Urbain
Département
500
000
€
(Contrat
départemental
Communauté
d'Agglomération
570
000
€
Contrat
de
territoire
Commune
1 063
000
€
Total
3 340
000
€
Total
3 340
000
€
1 {
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2012 REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ETUDES
DIRIGEES
- TARIFS
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
les
termes
du
règlement
intérieur
ainsi
que
les
tarifs
spécifiques
des
études
dirigées
organisées
dans
les
écoles
élémentaires
pour
les
élèves
du
cours
préparatoire
au
CM2.
Les
tarifs
sont
les suivants
:
Quotient
selon
A
BI
B2
B3
C4
cs
D
E
Barème
2012
où
339,77€
à |
407,74€
à |
509,67€
679,56€
849,44€
1019,32€
+
339,76€ |
407,73€
509,66
€
à
à
à
à
1189,22€
679,55
€
849,43
€
1019,31€ |
1189,21€
Tarif
d'accueil |
0,46
€ |
0,51€
0,56€
0,64
€
0,74
€
0,84
€
0,93
€
1,06
€
du
soir
pour
une
2
heure
Tarif
d’accueil
|
0,69
€ |
0,76€
0,84€
0,96
€
1,11€
1,26
€
1,39
€
1,59
€
du
soir
pour
une
2
heure
majorée COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
de
l’article
L.
2122-22-
29,49,
5°,
6°,
10°,
11°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
CONCLU
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CERGY
PONTOISE
(CACP)
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
les
termes
de
l’avenant
au
contrat
de
territoire
conclu
entre
la Ville
et
la CACP
pour
la période
2010-2014
portant
sur
le report
ou
l’abandon
de
certaines
opérations
inscrites
au
contrat
de
territoire
et
en
conséquence
sur
le
redéploiement
des
subventions
sur
de
nouveaux
projets
devenus
prioritaires.
Il
approuve
à
l’unanimité
le
tableau
financier
précisant
le redéploiement
des
cofinancements
et autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
présent
avenant.
AVIS
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
MERY-SUR-OISE
Le
Conseil
Municipal
a émis
par
31
voix
pour
et
4
abstentions
un
avis
favorable
sur
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
la Ville
de
Méry-sur-Oise
en
date
du
22 juin
2012.
Il
est
pris
acte
que
les
incidences
de
cette
procédure
sur
la
commune
de
Saint-Ouen
PAumône
sont
mineures
en
raison
d’une
part,
de
l’absence
d’évolution
des
terrains
classés
en
zones
naturelle
(N)
et
agricole
(A)
qui
représentent
la
majorité
des
terrains
limitrophes
de
Saint-
Ouen
l’Aumône
et d’autre
part,
de
l’encadrement
des
quelques
évolutions
règlementaires
prévues
par
la
Ville
de
Méry-sur-Oise
dans
la zone
urbaine
(U)
du
hameau
de
Vaux.
| Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2012
tn AVIS
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
PIERRELAYE
Le
Conseil
Municipal
a émis
par
31
voix
pour
et
4
abstentions
un
avis
favorable
sur
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
la Ville
de
Pierrelaye
en
date
du
21
juin
2012.
Ïl est pris
acte
que
les
incidences
de
cette
procédure
sur
la
commune
de
Saint-Ouen
l’Aumône
sont
mineures
en
raison
d’une
part,
du
classement
d’une
grande
partie
des
terrains
en
limites
communales
en
zone
agricole
(zone
A)
et
d’autre
part,
du
rapprochement
du
règlement
instauré
sur
la
Zone
correspondant
au
quartier
du
Drain
à
celui
de
la
zone
à
caractère
d’habitat
individuel
groupé
ou
non
(UG)
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
Saint-Ouen
l’Aumône
assorti
en
plus
d’une
surface
minimale
pour
construire.
CREATION
ET
TRANSFORMATION
DE
POSTES
PERMANENTS
Pour
le bon
fonctionnement
des
services
et à compter
du
1%
octobre
2012,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
à l’unanimité,
d’une
part,
la suppression
d’un
poste
à temps
complet
de
Puéricultrice
de
classe
normale,
de
deux
postes
à temps
complets
d’Adjoint
technique
de
2°%
classe,
d’un
poste
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
de
1°"
classe,
d’un
poste
à temps
complet
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°%
classe,
d’un
poste
à
temps
complet
d’Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2%
classe,
de
huit
postes
à temps
complet
de
Rédacteur
chef
et
de
trois
postes
à
temps
complet
de
Rédacteur
principal.
Il
est
créée
concomitamment
un
poste
à
temps
complet
d’Infirmier
cadre
de
santé,
de
deux
postes
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
de
1*°
classe,
d’un
poste
à temps
complet
d’ Adjoint
technique
de
2°"
classe,
d’un
poste
à temps
complet
de
Brigadier
chef
principal,
d’un
poste
à
temps
complet
d’
Auxiliaire
de
puéricultrice
de
°°
classe,
de
huit
postes
à
temps
complet
de
Rédacteur
principal
de
1**
classe,
de
trois
postes
à
temps
complet
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
Punanimité
la
suppression
à
compter
du
1°
octobre
2012
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
et
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1%
classe
à temps
complet.
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’EXPLOITER
-
SOCIETE
AP
METAL
Le
Conseil
Municipal
a
émis
par
31
voix
pour
et
4
abstentions
un
avis
favorable
sur
lenquête
publique
concernant
la demande
d’installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
de
la
Société
AP
METAL
qui
exploite
sur
un
site
de
1713
m°
à usage
d’activité
de
recyclage
de
métaux
5, rue
d’Anjou
et
ce,
considérant
l’absence
de
nuisances
particulières
à l'égard
des
habitations,
la
conformité
des
nuisances
sonores
à
l’arrêté
préfectoral
(inférieure
à
70dB)
et
l’impact
très
limité
sur
la
circulation
ainsi
que
le
confinement
du
risque
d’incendie
à
l’intérieur
du
bâtiment,
sans
aucun
effet
domino
selon
les Direction
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Environnement
et de
l'Energie
(DRIEE).
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
- BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
à
Punanimité
Padmission
en
non-valeur
de
12
pièces
comptables
dont
le montant
total
s’élève
à 2 377.77euros.
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2012 REGULARISATION
D’EMPRISES
D’ALIGNEMENT
DE
PROPRIETES
SITUEES
CHEMIN
DE
L’AQUEDUC
Le
Conseil
Municipal
a accepté
à l’unanimité
l’acquisition
des
emprises
nécessaire
à l’alignement
du
chemin
de
l’Aqueduc.
Il a approuvé
l’acquisition
de
l’emprise
BN
n°
258
au
prix
de
627
euros
hors
honoraires
et droits
de
mutation
de
l’emprise
BN
n°260
au
prix
de
741
euros
hors
honoraires
et droits
de
mutation
et de
l’emprise
BN
n°
259
au
prix
de
2
907
euros
hors
honoraires
et droits
de
mutation.
Il
a
approuvé
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
ces
parcelles
et
a
autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les actes
d’acquisition
y afférent.
REGULARISATION
D’EMPRISES
D’ALIGNEMENT
DE
LA
PROPRIETE
SITUEE
14
IMPASSE
DU
NORD
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
à
l’unanimité
l’acquisition
des
emprises
nécessaires
à
la
régularisation
des
alignements
de
la
Sente
des
Mortagnes,
cadastrée
BC
n°
135
et de
l’Impasse
du
Nord,
cadastrée
BC
n°136
au
prix
convenu
de
2
496
euros
hors
honoraires
et
droits
de
mutation
auprès
du
propriétaire
de
la
parcelle,
la
S.C.I.
Patrimoniale
du
Vexin.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
classement
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
et
a
autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
d’acquisition
y
afférent.
CREATION
D’UN
CHEMIN
ENTRE
LA
RUE
D’EPLUCHES
ET
LA
PLACE
DES
TILLEULS
-
ACQUISITION
AMIABLE
D’UNE
EMPRISE
NECESSAIRE
A
L’OPERATION Le
Conseil
Municipal
a accepté
à
l’unanimité
l’acquisition
d’une
emprise
nouvellement
cadastrée
section
AX
n°117
nécessaire
à
la
création
d’un
passage
piéton
entre
la
rue
d’Epluches
et
la
place
des
Tilleuls,
au
prix
convenu
de
16
000
euros
hors
honoraires
et
droits
de
mutation.
Le
Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
d’acquisition
y
afférent.
CONVENTIONS
AVEC
FRANCE
TELECOM
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
les projets
de
convention
que
la Ville
sera
amenée
à
conclure
avec
France
Telecom
définissant
les
modalités
administratives,
financières
et
techniques
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
s’agissant
des
voies
visées
dans
le
programme
d’enfouissement
des
réseaux
pour
2010-2014.
II
a
autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
les
actes
subséquents.
PROJETS
DE
LA
COMMUNE
NECESSITANT
LE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Le
Conseil
Municipal
a autorisé
à l’unanimité
le Maire
à déposer
les
autorisations
d’urbanisme
correspondant
aux
travaux
de
clôture
sur
des
propriétés
communales
situées
sur
la ferme
du
Parc
le Nôtre
et les parcelles
B0008,
B0012
et B0013,
futures
zones
d’extension
du
golf.
1 }
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2012 APPELS
À
PROJETS
POUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AUX
LIEUX
DE
DIFFUSION
DE
SPECTACLE
VIVANT
À
RAYONNEMENT
LOCAL
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
une
subvention
de
16
000
euros,
soit
8 000
euros
pour
le
projet
« Petite
enfance,
spectacle
vivant
et
lien
intergénérationnel
»
et
8 000
euros
pour
le
projet
« Développement
des
musiques
actuelles
»
et
ce,
au
titre
de
l’appel
à projets
aux
lieux
de
diffusion
de
spectacle
vivant
à rayonnement
local.
MEDIATHEQUE
STENDHAL
— ATELIER
DE
CONVERSATION
PHILOSOPHIQUE
SAISON
2012-2013
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
reconduire
l’atelier
de
conversation
philosophique
et de
fixer
le tarif horaire
de
la vacation
à 45
euros
net.
MUSEE
DE
L'EDUCATION
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
par
31
voix
pour
et
4
abstentions
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 000
euros
au
Musée
de
l'Education
du
Val
d'Oise
compte
tenu
de
l’intérêt
communal
des
actions
mises
en
œuvre
par
le
Musée
de
l'Education
du
Val
d'Oise
et
de
la
diminution
de
10%
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
Conseil
Général
pour
2012.
PROJET
DE
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
VOIE
PUBLIQUE-
AFFERMISSEMENT
DE
LA
TRANCHE
CONDITIONNELLE
DU
MARCHE-
ADOPTION
BE
LA
CLE
DE
REPARTITION
FINANCIERE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’affermir
la tranche
conditionnelle
portant
sur
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
tendant
à
la
mise
en
place
d'un
ou
plusieurs
dispositifs
de
vidéoprotection
du
marché
conclu
avec
la société
SECTRANS-CO
CONSEILS.
Il a également
décidé
à
l’unanimité
d'accepter
la
répartition
du
montant
de
cette
prestation,
soit
15
588
euros,
entre
les
trois
communes
selon
la
clé
de
répartition
financière
adoptée
au
stade
de
la
tranche
ferme,
à savoir
35%
pour
Pontoise,
35%
pour
Saint-Ouen
l’Aumône
et
30%
pour
Osny.
Prochain
conseil
municipal
le 25
octobre
2012
à 26h45
à l’Hôtel
de
Ville.
Pour
je
Maire
absent,
Le
Premier
Maire-adjoint,
Andrée
SALGUES
$ À
Compte
rendu
des
décisions
du
conseif
municipal
du
20
septembre
2012