Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juin 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juin 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bâgé-le-Châtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 37/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

Conseil Municipal

Délibérations de la séance publique du 13 juin 2024

Date de convocation : 06/06/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize juin à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 9

Votants : 12

Pouvoirs : 3

Présents-es: Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Dominique PARTY, Chantal

CASSECUELLE, Corinne BRAMAS, Sylvie BERTOÏA, Magali NEVORET, Nathalie BOURDON, Maxime POTY

Excusés-{[ées): Michèle LEFLEM (Pouvoir à Jean Louis MALATERRE), Valérie MAUCELI (Pouvoir à Chantal CASSECUELLE), Éric Olivier FRICOU (Pouvoir à Dominique PARTY) Absent : Jean Yves BEAUDOT

Secrétaire élue : Sylvie BERTOÏA

Ordre du Jour:

1- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement

pour l’année 2023 (RPQS)

2- Rétrocession de voirie et des équipements communs - Lotissement Les Belouses

3- Mise à jour du tableau de classement de la longueur de la voirie communale

4- Pré-accord de garantie emprunt : Réhabilitation thermique logements SEMCODA

5- Demande de subvention au Département 01 pour aménagement de voirie:

sécurisation cœur de village, aménagement chemin doux paysagé, réhabilitation de voirie.

Tenue du bureau de votes - 30 juin et 07 juillet 2024

Questions diverses

ÿ _ Adoption du compte rendu de la séance du 03 mai 2023

Le compte-rendu de la séance du 03 mai appelle une observation. En effet, Dominique PARTY demande à ce qu’une modification soit apportée concernant sa réponse à une remarque de Michèle LEFLEM lors des questions diverses :

« Michèle LEFLEM :

- _Remontées régulières négatives de riverains concernant les points d'apport volontaire,

le ramassage des ordures ménagères et la dégradation de la rue principale de la commune.

Dominique PARTY trouve que ces remarques sont infondées. »

Il convient que le compte-rendu de séance du 03 mai 2023 soit modifié comme suit :

« Michèle LEFLEM :

- _ Remontées régulières négatives de riverains concernant les points d'apport volontaire, le ramassage des ordures ménagères et la dégradation de la rue principale de la commune.38/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

Dominique PARTY trouve que les remarques sur les points d'apport volontaire et le

ramassage des ordures ménagères sont infondées. En ce qui concerne la dégradation

e l'état de la voirie de la Rue Principale, il ajoute que tout a été mis en œuvre pour

solutionner ce problème. »

Ÿ 1- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement

pour l'année 2023 [RPQS)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur

le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des

services publics de l’eau et de l'assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

CLD n° 001_210100269-20240613-del01_2024-DE Transmis en préfecture le 17/06/2024

Ÿ 2 - Rétrocession de voirie et des équipements communs - Lotissement Les Belouses

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de l'association syndicale du lotissement Les Belouses qui sollicite la reprise des voiries, trottoirs, des réseaux d'Adduction Eau Potable (AEP), et d'Eaux Pluviales (EP), du réseau assainissement et du

réseau d'éclairage public de leur lotissement.

Ce lotissement a été autorisé par arrêté municipal le 14/11/2008 sous le N° PA 001 026 08

D0003, prorogé suivant arrêté du 02/09/2011.

L'Association Syndicale a délibéré le 30/09/2022 et a accepté, à l’unanimité, de céder ses équipements communs à la commune de Bâgé-le-Châtel, soit la voie principale, le chemin

piétonnier, les trottoirs, les stationnements, le réseau d’eau potable, le réseau d'eaux usées, le réseau d'éclairage public, le réseau eaux pluviales.

Les propriétaires ont chacun certifié sur l'honneur de la normalité des raccordements d'eaux pluviales et d'eaux usées de leur parcelle sur les réseaux.39/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

L'Association Syndicale a fait effectuer à ses frais comme demandé par la commune un contrôle caméra des réseaux eaux usées et eaux pluviales en date du 09 septembre 2011 par la société ADTEC.

Un contrôle de la retenue d’eaux pluviales enterrée a été effectué en date du 26 décembre 2023 par cette même société.

Un plan d'état des lieux parcellaires et de positionnement des réseaux a été fourni par l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE l'acquisition à l’euro symbolique à la charge de celle-ci, des emprises (voirie, trottoirs, parkings), et des réseaux communs (AEP, EU, éclairage public) du lotissement Les Belouses dans le domaine public communal comme suit :

- la voirie du lotissement Les Belouses, à savoir les parcelles cadastrées :

e A 1048 pour 5 329 m° (Voirie + trottoirs)

e A 1049 pour 586 m° (Voirie)

- le réseau d'Eau Potable

- le réseau d’Eaux Pluviales

- le réseau d'Eclairage Public.

- le réseau Eaux Usées

L'ensemble des surfaces de voiries ainsi que les réseaux seront cédés gratuitement à la Commune de BAGE LE CHATEL.

Les frais relatifs à cette cession (frais de notaire et tous frais annexes éventuels) sont à la charge des propriétaires du lotissement Les Belouses.

AUTORISE le maire à signer l'acte de cession et tous documents s’y rapportant.

CLD n° 001_210100269-20240613-del02_2024-DE Transmis en préfecture le 18/06/2024

Ÿ 3 - Mise à jour du tableau de classement de la longueur de la voirie communale

Vu les délibérations du conseil municipal en date des 13 octobre 1964, 28 octobre 1988, 13 avril 1993, 25 mars 2005, 29 novembre 2013, 3 décembre 2015 et 24 mai 2019 concernant le classement des voies communales et des places affectées à la circulation générale, Vu la délibération du 13 juin 2024 reprenant la voirie et les réseaux du lotissement Les Belouses,

Considérant que le tableau de classement de la voirie communale doit être mis à jour suite à cette reprise,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

FIXE la longueur de la voirie communale à 7 884 m, telle que figurant au tableau annexé à la présente.

CLD n° 001_210100269-20240613-del03 2024-DE Transmis en préfecture le 17/06/2024

Ÿ 4 - Pré-accord garantie emprunt SEMCODA - Réhabilitation thermique de 5 logements sis Pré Marbuire

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la SEMCODA envisage de lancer une

opération de réhabilitation thermique sur la commune concernant 5 logements individuels

situés Pré de la Marbuire.

Cette opération s'inscrit dans un plan de rénovation thermique pour permettre aux

locataires d'accéder à un meilleur confort de vie et à une diminution substantielle des40/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

consommations énergétiques. Le lancement prévisionnel des travaux est planifié au 3ème

trimestre 2025.

Cette opération serait financée à hauteur de 25% sur les fonds propres de la SEMCODA et

75% d'emprunt auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'offre de prêt de la CDC est soumise à

l'obtention de la garantie de l'emprunt auprès de la commune, condition sine qua non pour

que l'opération de réhabilitation puisse être réalisée.

C'est pourquoi la SEMCODA nous sollicite d'ores et déjà pour l'obtention d’un pré-accord de

garantie de principe avant le lancement des études et diagnostics nécessaires à la validation

du programme de travaux et de son enveloppe budgétaire.

Le montant global budgété de la future opération de réhabilitation s'élève à 124 200 €

TTC soit 30% garantie par la commune à hauteur de 27 945 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DONNE son pré-accord pour la garantie d'emprunt de la future opération de réhabilitation

d’un montant global budgété de 124 200 € TTC soit 30% garantie par la commune à hauteur

de 27 945 €.

CLD n° 001_210100269-20240613-del04 2024-DE Transmis en préfecture le 17/06/2024

Ÿ__ 5 - Demande de subvention auprès du Département de l'Ain et de la Région pour les travaux d'aménagement de voirie Chemin de Ronde et Place de l'Eperon

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement de voirie communale du

Chemin de Ronde, de la Place de l’Eperon, du Carrefour Route de Replonges/Route de

Feillens et le lotissement de la Griffonnière prévu courant 2025 comprenant :

- La sécurisation cœur de village par la réalisation d’une liaison type chemin doux

paysagé côté intérieur Chemin de Ronde quart Sud-Est

- La sécurisation du Carrefour Route de Replonges/Route de Feillens

- L'aménagement piétonnier de la Place de l’Eperon en liaison avec le Chemin de

Ronde

- Plantation d'arbres à haute tige côté extérieur du Chemin de Ronde

- La réhabilitation de voirie du Chemin de Ronde, de la Place de l’Eperon, du Carrefour

Route de Replonges/Route de Feillens.

- La réhabilitation chemin doux et voirie du lotissement de la Griffonnière.

Pour un montant total prévisionnel de 620 342,50 € HT détaillé comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Détail des postes de dépenses Montant HT | en % Financements Montant HT | en %

Acquisition foncière O {|Autofinancement 0

Maîtrise d'œuvre 29 945,00 €| 5 |Emprunts 434 239,76 €| 70

Autres bureaux d'études O |Département de l'AIN 93 051,37 €| 15

Sécurité, voirie, mode doux 590 397,50 €| 95 [Région Auvergne Rhône Alpes 93 051,37 €| 15

TOTAL 620 342,50 €| 100 TOTAL 620 342,50 €| 100

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être éligibles à une subvention auprès

du Département de l'Ain au titre des « Investissements structurants » à hauteur de 15%.41/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

En effet, ce dispositif accompagne les dépenses de création de mode doux lorsque celui-ci

est intégré à des travaux de sécurisation de voirie pour les projets d’un montant supérieur

ou égal à 400 000 € HT.

Monsieur le Maire ajoute que ces travaux peuvent également être éligibles à une subvention

auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du « Contrat Région » à hauteur de 15%

du montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACTE les travaux d'aménagement de voirie précités

SOLLICITE une subvention auprès du département de l’Ain au titre des « Investissements

structurants »

SOLLICITE une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du Contrat

Région du territoire de la Communauté de communes Bresse et Saône

DIT que les travaux seront inscrits au budget principal - opération 39 (Voirie)

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant aux demandes précitées

CLD n° 001_210100269-20240613-del05_ 2024-DE Transmis en préfecture le 14/06/2024

Y Tenue du bureau de vote - 30 juin et 07 juillet 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les élections législatives qui se tiendront les dimanches 30 juin et 07 juillet 2024 et la nécessité de désigner des membres du Conseil ou autres pour la tenue du bureau de vote.

Les conseillers se répartissent sur les différents horaires de la journée.

Ÿ” Questions diverses

Monsieur le Maire :

- Marché d'automne mi-octobre : Monsieur le Maire souhaite renouveler l'animation

qui s’est tenue l’année dernière.

- Marché hebdomadaire : nécessité de relancer le marchand de poulets rôtis afin de

le fidéliser au marché hebdomadaire de la commune.

- 70 ans de la MFR vendredi 28 juin : Monsieur le Maire étant retenu à la remise des

calculatrices pour les CM2 à l'école de St-André-de-Bâgé, Chantal CASSECUELLE le représentera à la MFR.

- Fête du centenaire de l’Union Musicale les 29 et 30 juin 2024.

- Courrier reçu de France ADOT 01 : Dans le but de promouvoir le don d’organe,

France ADOT 01 sollicite la plantation d'arbres en guise de reconnaissance aux

donneurs d'organes. Monsieur le Maire propose de baptiser un arbre lors d’une

future plantation et d'y apposer une plaque en guise de reconnaissance.

- Plante invasive « Jussie » : Monsieur le Maire fait mention d’un arrêté préfectoral

reçu en mairie qui préconise l'arrachage systématique de la plante, et d’en informer

Dominique PARTY, référent aux plantes, qui contactera la Préfecture.

- Projet AGEVIE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de

construction d’une résidence d'accueil de personnes âgées sur un terrain légué à la

commune ne pourra aboutir. En effet, AGEVIE, association qui propose des services

et des lieux de vie adaptés aux personnes âgées et à leurs aidants, n’a pas obtenu l'autorisation du Département.

- __ ZINZINS CIRCUS : Représentations à partir du 22 juin.

- Exposition à l'Office du Tourisme du 1° au 29 juin.

- _ BAG'EVASION : Monsieur le Maire a participé à l'AG de BAG’EVASION qui s’est tenue

le 28 mai. L'association est gérée par des bénévoles et accueille près de 326 enfants42/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

inscrits, pour la plupart de Bâgé-Dommartin. Monsieur le Maire fait part au Conseil

du dynamisme de l'association qui propose aux enfants de multiples activités

extérieures les mercredis et pendant les vacances scolaires. Monsieur le Maire

souhaite ainsi communiquer davantage sur BAG’EVASION auprès des familles de la

commune.

- Églises romanes de l'Ain : Exposition samedi 15 juin 2024 à l’église de St André de

Bâgé.

Corinne BRAMAS :

- 2 véhicules semblent être abandonnés sur la voie publique. Monsieur le Maire

sollicitera Florian LOBUT, policier intercommunal, afin qu'il vienne constater

l'abandon ou non des véhicules concernés.

Dominique PARTY :

- Stationnement rue Marsale: Suite à la demande d’un administré qui souhaitait savoir s’il était envisageable que les riverains de la Grande Rue puissent stationner en zone bleue sans recevoir de contravention, Monsieur le Maire et Dominique PARTY ont rencontré Florian LOBUT, policier intercommunal, qui tolérerait que les riverains de la Grande Rue utilise le disque bleu de façon élargie, c’est-à-dire

d’apposer le disque la veille pour le lendemain de 8h à 9h30.

- Feu tricolore Route de Montrevel et panneau de limitation de tonnage Chemin de Ronde : Dominique PARTY demande au Conseil Municipal si ces projets sont

toujours d'actualité.

- Dominique PARTY constate que les gonds des volets du logement communal sis 57 route de Pont-de-Vaux ne sont toujours pas réparés, ce qui présente un risque

d'accident.

Nathalie BOURDON :

- Nathalie BOURDON rappelle au Conseil Municipal qu'une demande d'achat de jeux extérieurs a été effectué en juin de l’année dernière pour la cantine. À ce jour, il n'y a pas eu de devis demandé.

Maxime POTY :

- Maxime POTY demande quand l’accotement du Chemin de Ronde sera restauré : les travaux de réfection de la voirie sont prévus courant 2025.

Chantal CASSECUELLE :

- Travaux d'aménagement de la Bibliothèque : 2 entreprises ont été démarché pour les meubles de la future bibliothèque : en attente des devis. Une subvention POUR

l’'ameublement serait accordée à hauteur de 20%.

Une première réunion de chantier s’est tenue cette semaine (semaine 24) ; le début

des travaux est prévu pour le 1°" juillet 2024.

Carlos DA COSTA :

- SIEA - Acquisition d'IRVE (Infrastructure de recharge pour véhicules électriques) : Les travaux devraient débuter à l'automne 2024 pour les communes qui se sont engagées. Les communes devront avancer 75% de la somme totale pour être

remboursées.

- Prochain Conseil Municipal : Vendredi 26 juillet 2024 à 19h

La séance est levée à 21 h 30

Le Maire,

Jean Louis MALATERRE

La Secrétaire,

Sylvie BERTOÏAConseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024 43/2024

Annexe 1 :

TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Commune de BAGE le CHATEL 01026 annexe delib 13juin2024

circulation générale ( m)

Tongueur Targeur

Type N° Appellation Désignation (m) moyenne {(m) Date Chemin 1 chemin de Ronde Débute sur la RD68, se dirige vers le Nord-Est, 1231 4,5 13/10/1964 coupe la RD28, se dirige vers le Sud, revient à

l'Ouest, coupe la RD28, remonte vers le Nord et se

termine sur la RD68.

2 chemin de Bagé le Chatel |Débute sur la VC1, se dirige vers le Sud-Est, rejoint 340 5 13/10/1964

à la Griffonnière la VC12 et se termine en limite de commune de

3 chemin de la Glaine Débute sur la RD68, longe la commune de Bâgé la 515 5 13/10/1964

Ville, se dirige vers l'Est, coupe la RD58 et se

termine sur [la RD28.

4 rue du Pré Chäâlon Débute sur la RD68a, se dirige vers le Sud et se 475 6 28/10/1988

termine en limite de St André de Bâgé,

5 chemin de la Planche Débute sur la VC2, se dirige vers le Sud et se 320 4,5 28/10/1988 Bridon i jmi Âqé j Rue 1 rue Condamnale Débute sur la RD28, se dirige vers le Sud-Est et 110 10 28/10/1988

reioint la VCSu.

2 rue de l'Eperon Débute sur la VCSu, se dirige vers le Sud et se 39 7 13/10/1964

ermin r la VC1.

3 rue Gargasson Débute sur la RD28, se dirige vers le Sud-Est et se 190 5 13/10/1964

ermine sur la VC1u.

4 rue de l'Hôpital Débute sur la VCSu, se dirige vers le Sud-Ouest el 46 4,5 13/10/1964

rejoint la VCGu.

5 rue de l'Horloge Débute sur la VC1, se dirige vers le Nord-Ouest et 90 6,5 13/10/1964 rejoint la VCAu.

6 rue Saint Maurice Débute sur la RD28, se dirige vers l'Est et rejoint la 111 5 13/10/1964

VCA4u,

7 rue Ratelet Débute sur la RD68, se dirige vers l'Est et se 155 3,5 13/10/1964

termine sur la RD28.

8 rue des Rues Débute sur la RD28, se dirige vers le Nord-Ouest et 77 4 13/10/1964

se termine en impasse.

9 rue de la Gripinière Débute sur la RD58, se dirige vers l'Ouest, bifurque 285 10 28/10/1988

au Sud, se termine sur la VC1 et comprend deux

10 rue de Strafay Débute sur la VC3, se dirige vers le Sud se termine 302 10 28/10/1988

sur la VC9 et comprend une antenne.

11 impasse de la Martinette Débute sur la VC1, se dirige vers l'Est et se termine 97 8 28/10/1988

n limi commun Bâdé la Ville.

12 rue de la Griffonnière Débute sur la VC2, se dirige vers le Sud-Est, 220 5 26/04/1993

dessert le lotissement et se termine par une placette

de retournement.

13 impasse de la Marbuire Débute sur la VC1, se dirige vers l'Est, dessert le 95 25/03/2005

lotissement et se termine par une placette de

retournement,

14 Lotissement de la Débute sur la VC 2, dessert le lotissement et se 212 6 29/11/2013

Martinette termine sur une placette de retrournement

15 rue François d'Urfé Débute de la VC3 comprise entre la RD68 et la 503 24/05/2019

Strafay1 RD58 et se dirige vers l'entrée du lotissement

Strafay2

16 rue des Belouses Double entrée sur la VC3 dite Chemin de la Glaine 430 o 13/06/2024

et se termine par 2 impasses destinées à l'OAP N°1

et une impasse donnant sur les parcelles bâties

cadastrées À 801.

Places 1 place Puthod plateforme située au carrefour des RD28 et RD58. 100 13/10/1964

2 place du Jeu de l'Arc plateforme située au carrefour de la RD28 avec la 800 13/10/1964

VcC1.

place des ecoles située au sud des écoles en bordure de la RD58 510 09/11/1988

4 place du Marché Couvert {située au bord de la VC1U 235 25/03/2005

5 Place de l'église entrée sur la RD28 et la RD68 396 25/03/2005

Longueur totale des voies à caractère de chemin

| 2881 (m) :

Longueur totale des voies à caractère de rue (m) : 2962 7884 m

Longueur totale des places affectée à la 204144/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024