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Arrêté - rallye
Arrêté - prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
—
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
la Chapelle
N°48/2024
PROLONGATION
Le
Maire
de
Ramonchamp,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R411-18,
R4116-20
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-6
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R26-15
Vu
les
travaux
de
raccordement
en
eau
du
projet
« village
seniors
»
réalisés
par
la
commune
de
Ramonchamp
ARRETE
Article
1
: La
rue
de
la
Chapelle
sera
barrée
depuis
le
croisement
des
HLM
de
la Maix
jusqu’au
croisement
de
la rue
des
Clos
à compter
du
10 juin jusqu’au
22 juin
2024.
Article
2
: une
déviation
sera mise
en place
par la rue
des
Grands-Prés
et la rue
des
Roches
Articles
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
en
charge
des
travaux.
Article
4
: le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur Article
5:
La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot,
la
Police
Intercommunale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
À
Ramonchamp,
le 24
mai
2024
Le
Maire
André
DEMANGE