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Arrêté - route de Morbieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - route de Morbieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
MODIFICATIF
ARRETE
N°39/2026
Route
de
Morbieux
N°46/2026
Le
Maire
de
RAMONCHAMP,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R
411-18,
R
411-20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-2
et L
2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15,
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
réglementer
la
route
de
Morbieux
dans
le
cadre
du
35émé
rallye
régional
Rupéen,
organisé
par
l’Ecurie
Mont
de
Fourche.
ARRETE
Article
1°
: La
route
sera
fermée
entre
le carrefour
avec
accès
au
Col
de
Morbieux
et le
carrefour
entre
la
limite
de
la
Commune
de
Ramonchamp
et
la
route
de
Champé
à
Ferdrupt Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pétitionnaire Article
3
: Le
Présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.Article
4
: Le
Secrétaire
de
Mairie,
la
Brigade
de
Gendarmerie
du
Thillot,
la
police
intercommunale
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
Ramonchamp,
le
12 juin
2026
Maire