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Arrêté - Circulation rue des Breuches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue des Breuches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
-
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
des
Breuches
N°18/2026
Le
Maire
de
Ramonchamp,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R411-18,
R4116-20
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-6
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R26-15
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
rue
des
Breuches
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
pose
d’un
coffret
gaz
en
limite
de
propriété.
ARRETE
Article
1
: La
rue
des
Breuches
au
numéro
26
sera
fermée
à
la
circulation,
le
25
mars
2026
de
08
h 00
à
18
h 00.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BRIGATTI
CLAUDE
exécutante
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur Article
5:
La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
À
Ramonchamp,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Bruno
BARBE