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Arrêté - 2026 T0018 ODP 22 rue Georges Marais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T0018 ODP 22 rue Georges Marais)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté N°2026/0018
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie Arrondissement de Senlis Canton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique ;
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967;
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 10 MARS 2026 présentée par La Sté P.R.C.C, domiciliée Chemin des fossettes - Z. À de la Gare -78490 - MERE - et ce afin d'installer une benne
sur la voie publique.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon
déroulement de l'installation d'une benne sur un emplacement de stationnement ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des
piétons lors du déroulement de l'activité du demandeur :
ARRETE
Article 1%:
A l'occasion du dépôt de la benne, le stationnement sera interdit au n°22 rue Georges Marais,
60820 BORAN-SUR-OISE,
S
- Du 17 mars 2026 à O8h00 au 30 avril 2026 à 19h00 sur l'emplacement de
stationnement.
Plus précisément sur 4.20 mètres et sur une largeur de 1.80 mètre.
Article 2 :
La benne doit être rendue visible de jour comme de nuit (cônes de Lubeck, rubalise, lanterne). Le
permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter de cette installation.
Le pétitionnaire, est chargé de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique. Le pétitionnaire devra mettre en place 48 heures avant l'installation de la benne, les panneaux
de signalisation pour procéder aux blocages de l'accotement. La Sté P.R.C.C devra également mettre en place une signalisation adéquate autour de la benne pour la circulation et la déviation des piétons.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - _ Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- L'intéressé(e)
Fait à Boran sur Oise, le 11 mars 2026,
Le Maire,
ch acques DUMORTIER