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Déliberation - SG DD 2026 028 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 028 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260429-SGDD2026_028-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE = SG ZU20-UZG
PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES (ENFANTS ET ADULTES) POUR LA COMMUNE DE WAZIERS
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 du Code Général des Collectivités Territoriales article L. 2122.22 modifié par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 27 avril 2026 afin d'attribuer le
marché de prestations pour le transport collectif de personnes. Il s’agit d'un marché à procédure
adapté (MAPA).
Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-
cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre est établi pour une durée d’ 1 an à la date de notification soit à partir
du 27 avril 2026. Le marché n'est pas reconductible.
Nous avons reçu pour les 5 lots déposées sur la plateforme de dématérialisation
https://marchespublics596280.fr les offres suivantes :
AUTOCARS LOLLI - 304 rue de Férin à Douai (59500),
> VOYAGES DUPAS LEBEDA - 1 boulevard Vauban à Cambrai (59400).
Le présent accord cadre est composé de 5 lots :
- Lot 1 - Piscine pour les scolaires
- Lot 2 - Transports scolaires intramuros
- Lot 3 - Sorties scolaires - ACM
Lot 4 - Séjours Malbuisson (Doubs) L
Lot 5 - Autres déplacements hors territoire.
Les critères de jugements des offres par ordre décroissant :
+ Note financière - 60 %
+ Note technique - 40 %
Le marché a été attribué comme suit :
-__ Lots 2, 3 et 4 - AUTOCARS LOLLI à Douai
- Lots 1 et 5 - VOYAGE DUPAS LEBEDA à Cambrai
Fait à WAZIERS, le 29 AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH