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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TE = Département du Tarn
ÉAETT 1 - Commune de LISLE-SUR-TARN = LT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N° 1962024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au démontage des chalets de Noël, Il y a lieu de prendre les mesures suivantes,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du n°19 au n°25 place Paul Saissac le 20 décembre 2024.
La circulation sera interdite durant cette période.
Article 2: Le présent arrêté modifie en tant que de besoin l'arrêté municipal du 17 Juillet 2014
portant règlementation du stationnement en « zone bleue ».
Article 3 : Le Maire, le Directeur Général des Services ainsi que le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et le Brigadier Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Hi Een Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 décembre 2024
Patrick GAILLAC Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le..s.4.DEC. Mlet/ou notifié à l’intéressé(e) le .3.DEC..2024 La présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.